AccueilDroit et chiffre« Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès »

« Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès »

La deuxième promotion du diplôme universitaire (DU) sur la Justice participative va finir son cursus dans quelques semaines. Elle aura reçu 200 heures d'enseignement par huit intervenants professionnels et universitaires. Yves Bonhommo et Céline Bas, coresponsables du diplôme universitaire sur la Justice participative reveniennet sur ce diplôme très actuel depuis la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil* du 21 mai 2008.
Céline Bas et Yves Bonhommo, coresponsables du diplôme universitaire sur la Justice participative
D.R. - Céline Bas et Yves Bonhommo, coresponsables du diplôme universitaire sur la Justice participative

Droit et chiffreVaucluse Publié le ,

TPBM : Pourquoi avoir voulu créer un diplôme universitaire sur la Justice participative ?
Yves
Bonhommo
: Ce DU concerne les nouveaux modes de règlement des conflits : les modes dits amiables qui peuvent être soit conventionnels, soit judiciairement mis en œuvre. C’est une nouveauté mais pas tant que ça dans la mesure où les modes amiables existent dans notre panel judiciaire depuis 1804, puisque la première façon de régler amiablement était la transaction. Aujourd’hui, ça a été remis au goût du jour pour des raisons économiques matérielles. La justice n’a plus les moyens financiers de sa fonction. Cela devient une invitation ferme du législateur. Dans la prochaine réforme de la Justice du XXIe siècle, il est envisagé d’en faire un préalable obligatoire avant de saisir le juge.

Céline Bas : Il est important que l’université puisse préparer les professionnels à remplir cette nouvelle mission et former les étudiants en droit à appréhender ce nouveau mode apaisé de justice. Nous sommes sortis de la notion de conflit. Il était indispensable de ne pas laisser la formation des professionnels à des boîtes privées qui ne délivrent pas des diplômes reconnus par l’Etat.

Quels sont les enseignements dispensés dans ce DU ?
Y. B. : Nous avons cinq modules qui s’articulent autour des principes généraux, des modes techniques classiques, des modes nouveaux, de la rédaction des actes de règlement et de la négociation.

C. B. : Au-delà du travail des techniques amiables de résolution des conflits, nous leur proposons des heures de psychologie juridique car les modes amiables impliquent un changement de posture. Il faut arriver à passer d’une posture à une autre. Et dès l’année prochaine, nous allons ajouter des heures de déontologie.

* Le Conseil est une institution de l’Union européenne qui rassemble les ministres des gouvernements des Etats membres. Il est également appelé Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres.

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