AccueilTerritoiresUn encadrement des loyers marseillais... très encadré !

Un encadrement des loyers marseillais... très encadré !

La Métropole Aix-Marseille Provence a présenté la candidature de la Ville de Marseille pour expérimenter l’encadrement des loyers. Mais le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, pointe la fragilité juridique de cette demande.
Pour que l’encadrement soit circonscrit à Marseille, il faut que la Métropole démontre la singularité de l’hypertension du marché locatif phocéen par rapport à ceux des 91 autres communes.
K. Sarrazin - Pour que l’encadrement soit circonscrit à Marseille, il faut que la Métropole démontre la singularité de l’hypertension du marché locatif phocéen par rapport à ceux des 91 autres communes.

TerritoiresBouches-du-Rhône Publié le ,

Sur le fil. Dans un communiqué publié le 24 novembre, la Métropole Aix-Marseille Provence (AMP) a indiqué avoir présenté le dossier de candidature de la Ville de Marseille pour expérimenter l’encadrement des loyers sur son territoire. Ce dépôt de dossier co-construit avec les équipes de la Ville et l’appui technique de l’Agence départementale d’information sur le logement des Bouches-du-Rhône (Adil13) est intervenu in extremis, à quelques heures de l’échéance fixée par le législateur pour mettre en place la mesure.

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Relayant la demande du maire de la cité phocéenne qui lui avait sollicité, par courrier en date du 14 octobre, la mise en place de cette mesure prévue par la loi Elan, Martine Vassal avait renvoyé la balle vers l’Etat. La présidente de la Métropole AMP avait interrogé le ministre de la Ville et du Logement pour s’assurer qu’il était possible de circonscrire le dispositif expérimental d’encadrement des loyers à la seule ville de Marseille.

Le "oui" avec un gros "mais" du ministre

Dans la réponse adressée à l’élue métropolitaine le 18 novembre, Olivier Klein ne ferme pas la porte. Mais il prévient : cette possibilité est assortie d’une myriade de conditions... encadrant cet encadrement limité.

Invoquant l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi Elan, l’ancien président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) rappelle que l’encadrement limité à une partie seulement du territoire de l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) "ne présente pas de difficultés juridiques". "Pour autant que ne soit pas exclue du dispositif une partie du territoire pour laquelle les conditions d’éligibilité seraient remplies." En clair, d’accord pour l’expérimentation à une partie du territoire d’AMP... mais celle-ci doit alors s’appliquer aux autres portions du territoire métropolitain présentant les mêmes caractéristiques que le périmètre proposé à l’encadrement. En clair, si la mesure s’applique à Marseille, elle devrait alors s’étendre aux autres communes dont le marché locatif affiche les mêmes tensions inflationnistes que la ville-centre. "Il appartient donc de veiller à la cohérence du périmètre pendant la phase du périmètre de candidature et d’apporter les éléments d’analyse suffisants", précise le ministre Olivier Klein.

Il rappelle par ailleurs l’obligation d’adosser cette demande sur un programme local de l’habitat (PLH) approuvé. "Je ne pourrai prendre un décret délimitant un périmètre soumis à l’encadrement que sur la base de l’examen d’un tel programme", martèle-t-il. Une exigence qui souligne la fragilité de la demande de la métropole : cette dernière n’a toujours pas voté son PLH.

Absence de délibération

Enfin, le ministre pointe une autre faiblesse du dossier d’AMP : si la demande a bien été adressée sur le fil, juste avant l’échéance légale du 24 novembre, elle n’est pas gravée dans le marbre d’une délibération votée par le conseil métropolitain. "Sans cette délibération, la candidature s’en verrait grandement fragilisée sur le plan de la procédure, empêchant l’Etat d’accorder l’encadrement des loyers", indique Olivier Klein. Le vote d’une délibération a posteriori, "lors du conseil métropolitain suivant le dépôt de la demande par courrier serait la seule option de nature à limiter cette fragilité juridique", ajoute le ministre du Logement. "Cette solution devra toutefois faire l’objet d’une analyse juridique approfondie par les services du ministère pour garantir la solidité juridique du décret d’encadrement", conclut le maire de Clichy-sous-Bois.

Si malgré toutes ses hypothèques le ministre devait donner son feu vert, il faudrait patienter jusqu’à l’été 2024 car l’observatoire local des loyers qui permettra au préfet de prendre l’arrêté d’encadrement devra procéder à une sur-collecte de références de loyer dans Marseille afin de fixer le plafond de référence.

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La politique de logements à Marseille


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