AccueilDroit et chiffreTribunal judiciaire de Toulon : « Réduire les délais est une exigence majeure »

Tribunal judiciaire de Toulon : « Réduire les délais est une exigence majeure »

Sylvie Mottes, la présidente du tribunal judiciaire de Toulon, revendique la mobilisation générale de toute la communauté en faveur d’une justice plus rapide et d’une forte réduction du stock d’affaires en cours.
Tribunal judiciaire de Toulon : « Réduire les délais est une exigence majeure »
O. Réal - Sylvie Mottes, présidente du tribunal judiciaire de Toulon.

Droit et chiffreVar Publié le ,

L’objectif de réduction du stock d’affaires, largement augmenté par la pandémie, en raison du confinement du printemps 2020 et du ralentissement d’activité durant cette année, est clairement affiché par Sylvie Mottes, présidente du tribunal judiciaire de Toulon. « Il y a une volonté générale de prendre le problème à bras le corps, de la part des magistrats, des fonctionnaires, des avocats, de toute la communauté judiciaire. Non seulement nous avons essayé de retrouver en 2021 un niveau normal de traitement, mais nous nous sommes conjointement mobilisés pour réduire le volume d’affaires cumulées. Des renforts de juristes assistants et de contractuels de greffe du ministère de la Justice ont contribué, et contribuent toujours, à cette ambition, sachant qu’il a fallu les recruter, les former, et qu’il est nécessaire pour les juges qui en bénéficient, de les encadrer, de tout vérifier. »

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Des dossiers ont été ajoutés aux audiences, rallongeant celles-ci, ajoutant par exemple plusieurs dizaines de décisions par mois s’agissant de la chambre de la famille, effectuées par le juriste assistant et contrôlées ensuite par le magistrat. C’est forcément plus lourd à gérer. Les juges des contentieux de la protection et de la réparation des préjudices corporels ont fait partie également des pôles bénéficiant de ces renforts (voir encadré). « Nous avons ciblé là où nous avions besoin de réponses les plus rapides », précise Sylvie Mottes qui rappelle néanmoins le manque d’effectifs au regard des besoins et des critères comparatifs.

« Par rapport au modèle standard de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, il nous faudrait 70 juges en temps normal alors que nous ne sommes que 42. En période de crise, la situation est encore plus tendue. Les délais s’allongent et le justiciable ne peut avoir les réponses rapides qu’il est légitimement en droit d’attendre. Cela n’est satisfaisant pour personne, d’autant que magistrats et personnels sont épuisés ! »

Changement de paradigme…

Dans ce contexte, la présidente du tribunal judiciaire de Toulon encourage plus que jamais les MARD, Modes alternatifs de règlement des différends, à commencer depuis 2020 par un développement de la médiation familiale. « Cela fait partie de la politique conduite par la chambre de la famille. Ce fonctionnement est satisfaisant car il pacifie les relations, même si tout le contentieux en la matière n’est évidemment pas couvert. Je tiens à souligner que les avocats font un travail remarquable auprès de leur client. » Peut mieux faire constate-t-elle néanmoins s’agissant de la médiation civile, souhaitant que les avocats et les juges s’en emparent davantage. « Madame le bâtonnier Sophie Caïs a cette appétence, c’est une chance car nous vivons un véritable changement de paradigme. Il faut susciter et accélérer le mouvement qui demeure à la marge. Nous allons lancer ensemble des actions en ce sens. »

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La future cité judiciaire devrait aussi participer grandement à la modernisation des rouages de la justice, au profit de tout le monde, ce ceux qui la pratiquent comme de ceux qui la sollicitent. « Sur 80 projets d’architecte qui étaient en lice, quatre ont été sélectionnés et nous seront présentés fin mars. Sont impliqués dans les groupes de travail et les réflexions des fonctionnaires, des magistrats, des syndicats… La concertation est large, incluant aussi le bâtonnier, le préfet, le maire, moi-même, sachant que nous ne sommes pas décideurs et qu’il y a des critères au mètre carré imposés par le ministère auxquels nous ne pouvons pas échapper », précise Sylvie Mottes. La sortie de terre est prévue pour fin 2026, mais le déménagement du palais de justice actuel s’annonce pour fin 2023. Une sacrée affaire à conduire, tout en veillant à la bonne continuité de l’activité qui ne doit pas, une fois encore, subir les conséquences des perturbations et pénaliser le justiciable. D’une part des espaces modulaires doivent être construits à proximité du tribunal judiciaire, place Gabriel Péri, d’autre part un plateau de bureaux va être utilisé au palais Carnot, deuxième des trois sites judiciaires de Toulon, avec le palais Leclerc.

… et de regard

« Je suis relativement optimiste sur la façon dont nous allons nous organiser car l’ambiance de travail est vraiment bonne sur Toulon. Les gens sont dévoués au service de la justice, les relations sont excellentes entre le siège et le parquet, dans la collégialité. C’est très important compte tenu des problématiques à traiter, avec de gros chantiers que constituent la délinquance, le trafic de drogue, la radicalisation, mais aussi la lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier intrafamiliales. Cela fait l’objet d’interventions protéiformes et d’une mobilisation sans précédent à ma connaissance, en 35 ans de magistrature. ».

La coordination siège/parquet est en effet totale sur ce sujet transversal, partagé avec de nombreux intervenants à l’écoute et au soutien des victimes. A savoir des juges de différents pôles, divers services, des avocats, des associations, en liens étroits et croisés avec les établissements pénitentiaires afin de considérer en amont de chaque libération la protection de la personne concernée. Sans oublier bien entendu le sort des enfants et l’insertion des femmes victimes. Là aussi, la période Covid a fait beaucoup de dégâts et a en même temps accentué la libération de la parole, augmenté la vigilance, démultiplié les réponses à apporter à la hauteur des enjeux, des dangers.

Autant de sujets, et bien d’autres, que Samuel Finielz, le nouveau procureur (en provenance de Cayenne), découvrira à l’échelle toulonnaise en arrivant ces prochains jours (mi-mars).

Renforts provisoires

Le tribunal judicaire de Toulon a bénéficié de renforts de la part du ministère de la Justice au regard de l’augmentation du stock d’affaires causée par la pandémie. Ainsi, deux juristes assistants de catégorie A sont arrivés en décembre 2020, l’un au tribunal pour enfants, l’autre au pôle civil. Une deuxième vague est arrivée en septembre 2021, avec trois nouveaux juristes assistants, aux affaires familiales, au service du contentieux de la protection et à la deuxième chambre civile au contentieux du préjudice corporel. En outre, depuis la même date, huit contractuels de catégories B et C sont venus soulager le greffe, aux pôles civil, famille, social, contentieux de la protection (deux par pôle).

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