AccueilDroit et chiffreTribunal judiciaire de Digne-les-Bains : une nouvelle année en sous-effectif

Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains : une nouvelle année en sous-effectif

L’audience solennelle de rentrée s’est déroulée à huis clos cette année au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains. Une situation exceptionnelle qui conclut une année exceptionnelle.
L’audience solennelle de rentrée s’est tenue ce vendredi 28 janvier à huis clos au palais de justice de Digne-les-Bains.
BF - L’audience solennelle de rentrée s’est tenue ce vendredi 28 janvier à huis clos au palais de justice de Digne-les-Bains.

Droit et chiffreAlpes-de-Haute-Provence Publié le ,

« La justice a été rendue », résume Rémi Avon, le procureur de la République lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, qui s'est tenue le 28 janvier. Malgré un taux de réponse pénale de seulement 86 % en 2021, contre 95 % en 2020, le procureur insiste : « Nous avons passé une année difficile compte tenu de la situation sanitaire mais nous avons assuré la continuité ». Il a tenu à souligner l’engagement des fonctionnaires de justice. « C'est grâce à la conscience professionnelle des agents de la juridiction, de tous les fonctionnaires de justice, grâce au concours des services de police, de gendarmerie, du barreau des Alpes-de-Haute-Provence que nous parvenons à des résultats satisfaisants. »

Et Timothée de Montgolfier, le nouveau président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, d’ajouter qu’il ne « désespère pas d'une évolution des effectifs qui ira en faveur des besoins ».

Une activité toujours soutenue

Comme chaque année, les magistrats bas alpins mettent en évidence les problèmes d’effectifs : « Les travaux réalisés par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice et les projections faites par la cour d'appel d'Aix-en-Provence indiquent que si le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains devait se mettre au niveau de la moyenne européenne, elle devrait compter sur 18 magistrats du siège contre dix aujourd'hui », calcule Timothée de Montgolfier. « Nous attendons avec impatience l'arrivée d'un 11e magistrat du siège, poste créé en février 2021 qui n'a pas été pourvu et nous espérons qu'il le sera en septembre prochain », précise-t-il. Sans oublier le greffe qui devrait compter 40 agents contre 30 en exercice.

« Je mesure combien ces chiffres sont utopiques et nécessitent d'être affinés, adaptés à la réalité de notre système judiciaire. Mais je ne désespère pas qu'à force de répéter que nous manquons de moyens humains, le nombre de magistrats et de personnels de greffe en France puisse être significativement augmenté pour pouvoir répondre au besoin croissant de missions qui sont confiés à la justice. » D'autant que, le nombre d’affaires nouvelles continue sa progression avec 3 115 affaires nouvelles poursuivables en 2021 contre 2 425 en 2020, et un stock de dossier à l'instruction stable (111 contre 110). Au tribunal correctionnel, 1 708 décisions ont été rendues contre 1 251 en 2020. Au civil, on compte 531 affaires nouvelles en 2021 contre 301 l'année précédente.

« Quelle justice voulez-vous ? »

Au second semestre 2021, la juridiction s’est néanmoins étoffée avec l’arrivée d’une chargée de mission pour le parquet ainsi que de deux contractuels de catégorie B et deux agents de catégorie C pour la justice de proximité civile. Deux recrutements réalisés dans le cadre de la justice de proximité. S’il considère que « ces sucres rapides, comme les appelle le garde des Sceaux, sont les bienvenues » le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains juge impératif qu' « une réflexion poussée sur leurs statuts soit mise en place si leur présence devait être renforcée dans les juridictions. »

Abordant les Etats généraux de la justice, Timothée de Montgolfier souligne une crise de confiance qui traverse la société. « Comment voulez-vous la justice de votre pays ? Par qui voulez-vous qu'elle soit rendue ? Dans quels délais, avec quels moyens et selon quelles modalités ? », interroge-t-il. « Cette question est importante car elles sont au cœur du pacte républicain. A les ignorer depuis trop d'années, c'est tout l'édifice démocratique qui peut vaciller. » Il conclut en formulant le vœu que cette problématique soit inscrite au cœur des débats politiques en cette année d'élection.

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