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Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains : la reprise de l'activité est bien là

Alpes-de-Haute-Provence le - - Droit et chiffre

Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains : la reprise de l'activité est bien là
H. Saveuse - Le président Jean-Paul Risterucci a souhaité maintenir l'audience solennelle de rentrée vendredi 22 janvier pour rappeler le caractère immuable de l'institution judiciaire.

Au sein d'une assistance volontairement clairsemée, l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire a tout de même eu lieu vendredi 22 janvier à Digne-les-Bains. L'occasion de rappeler le caractère immuable de l'institution judicaire et les perspectives pour 2021.

« J'ai décidé d'être heureux parce que c'est bon pour la santé » : en citant Montaigne, Jean-Paul Risterucci, le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains mise sur la méthode Coué pour attaquer la nouvelle année. D'autant que 2020 a particulièrement éprouvé l'activité judiciaire.

Grève des avocats, Covid-19 et relance cahotante... tous les ingrédients étaient réunis pour mettre à l'épreuve le monde de la justice. « Nous avons dû inventer de nouveaux circuits, de nouveaux modes de gestions des audiences, de nouveaux modes de communication, nous avons conjugué présentiel et travail à distance », détaille-t-il. Mais la justice a tenu bon et heureusement car, dès le mois de juin, « nombreux sont ceux qui ont souhaité rattraper le temps perdu », ironise-t-il.

Une activité toujours soutenue…..

Depuis la reprise du mois de mai, les procédures civiles se sont multipliées. La chambre civile, qui traite le contentieux général, a sorti 305 affaires contre 319 en 2019. La procédure des référés, privilégiée par les avocats, incités à gagner du temps, a enregistré une augmentation des saisines de 6,5 % passant à 277 affaires nouvelles.

Tous services confondus (hors tribunal de commerce de Manosque), le répertoire général civil a enregistré 2 545 affaires nouvelles et en a clôturé 2 416, laissant un stock de 2 343 dossiers. L'activité pénale enregistre quant à elle 10 859 affaires nouvelles dont 2 425 poursuivables. Le taux de réponse pénale s'élevait, fin 2020, à 95,28 %.

… et un effectif toujours déficitaire

Comme chaque année, le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a mis l'accent sur la difficulté de rendre la justice en sous-effectif : « Le poste de juge des enfants est toujours sans titulaire. Sa gestion est confiée depuis plus de deux ans à un magistrat placé. Nous attendons la manifestation d'un magistrat qui, outre l'appétence pour la matière des mineurs, saura s'investir dans la fonction dans une certaine durée. » Aujourd'hui le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains déplore un déficit global de 2,7 magistrats sur 10, un déficit compensé par la délégation de magistrats placés à hauteur de 1,7 équivalents temps plein. Au greffe, la situation n'est pas meilleure : l'organisation des services repose sur 77 % des agents avec 35 agents sur un effectif officiel de 40.

D'ici la fin du mois de mars 2021, les magistrats espèrent, grâce à l'entrée en vigueur au 1er janvier de la réforme du divorce, apurer le stock des affaires régies par la loi ancienne et ils se félicitent également de l'arrivée du bracelet anti-rapprochement qui doit nettement améliorer le traitement des violences conjugales. Néanmoins, tous partagent l'inquiétude de nombreuses juridictions concernant l'entrée en vigueur au 31 mars 2021 du code la justice des mineurs et son lot d'incertitudes pour parvenir un apurement des affaires en cours dans le cadre d'une gestion concomitante des anciennes et des nouvelles procédures.




Hélène Saveuse
Journaliste

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