AccueilDroit et chiffreTribunal judiciaire de Carpentras : hausse de la délinquance en 2021

Tribunal judiciaire de Carpentras : hausse de la délinquance en 2021

Lors de l’audience solennelle de rentrée, le 28 janvier, le tribunal judiciaire de Carpentras a fait état d’une augmentation de la délinquance en 2021.
Tribunal judiciaire de Carpentras : hausse de la délinquance en 2021
C. Plisson - L’audience de rentrée du tribunal judiciaire de Carpentras s’est déroulée le vendredi 28 janvier dans la salle dite « des assises ».

Droit et chiffreVaucluse Publié le ,

L’audience du tribunal judiciaire de Carpentras, ouvrant l’année judiciaire 2022, s’est tenue au sein de la salle dite « des assises » de cette juridiction.

« Cette audience de rentrée revêt la même image pâlotte qu’en 2021, du fait du nombre limité de personnes pouvant y assister, en raison des restrictions dues à la crise sanitaire », a fait remarquer la présidente du tribunal, Anne Deligny, en préambule de cette audience rendant compte de l’activité de l’année 2021.

Hausse des comparutions immédiates

Elle a été marquée par une augmentation des chiffres de la délinquance, « une reprise au niveau de 2019, après une chute en trompe l’œil en 2020 en raison du premier confinement et des restrictions de déplacements », a exposé le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras, Pierre Gagnoud, notant également « une persistance de chiffres qui demeurent, dans l’ensemble, dans les strates supérieures, avec le constat objectivement partagé que peu d’individus sont à l’origine de la majorité des infractions ». En 2021, 94 comparutions immédiates ont été réalisées, contre 48 en 2017, soit une hausse de 100 % en quatre ans (60 en 2018, 62 en 2019 et 80 en 2020).

« Ces chiffres sont l’expression la plus aboutie de la montée inexorable de la gravité objective des faits dont nous sommes saisis », a-t-il commenté. De plus, le tribunal a constaté que la crise sanitaire a exacerbé certains comportements asociaux et l’explosion de la brutalité face à toute forme d’autorité.

Cent-cinquante-neuf présentations devant le tribunal judiciaire

En 2021, 159 personnes ont été déférées devant le tribunal judiciaire de Carpentras, en y incluant les comparutions immédiates, les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), déferrements et les comparutions par procès-verbal. Le nombre de présentations est en forte augmentation : + 33 % de 2018 à 2021. Dans le détail : 108 présentations en 2018, 119 en 2019, 132 en 2020 et 159 en 2021. « Ces chiffres traduisent bien une réalité sociologique et criminologique présente sur le territoire », a ajouté le procureur.

En 2021, le parquet a reçu environ 14 000 procédures nouvelles, en retrait par rapport à 2017, 2018 et 2019 où un peu plus de 15 000 affaires par an sont parvenues.

Davantage de modes de poursuites rapides

En 2021, plus de la moitié des poursuites pénales ont été faites sous forme de poursuites simplifiées, sans débat public : 28 % d’ordonnances pénales et 24 % de CRPC. Les autres poursuites pénales sont réparties comme suit : 3% d’informations judiciaires, 6 % de comparutions immédiates, 3 % de convocations par procès-verbal, 34 % de convocations par officier de police judiciaire (COPJ) et 2 % de citations directes.

Délais raccourcis de convocation pénale

Par ailleurs, les délais ordinaires de convocation en matière pénale sont en amélioration : trois à quatre mois devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police et deux mois devant les juges des enfants ou les délégués du procureur. Enfin, le taux de réponse pénale global est de 97 % au TJ de Carpentras. Ainsi, presque chaque infraction avec auteur identifié trouve une réponse pénale.

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