AccueilDroit et chiffreTribunal de commerce de Toulon : Patrick Romagnoli, président engagé

Tribunal de commerce de Toulon : Patrick Romagnoli, président engagé

"C’est une œuvre de vie", plaide le nouveau président du tribunal de commerce de Toulon, Patrick Romagnoli, qui vient de succéder à William Reich lors de l’audience solennelle de ce lundi 23 janvier. Explications.
Patrick Romagnoli, nouveau président du tribunal de commerce de Toulon.
O. Réal - Patrick Romagnoli, nouveau président du tribunal de commerce de Toulon.

Droit et chiffreVar Publié le ,

Juge depuis 2009, puis au fil du temps président de chambre du conseil, juge commissaire, responsable de procédures collectives, de la prévention, vice-président, Patrick Romagnoli a une longue expérience du tribunal de commerce de Toulon à la présidence duquel il a été largement élu par ses pairs le 25 octobre dernier.


Une fonction que cet expert-comptable et commissaire aux comptes associé dans un cabinet d’envergure nationale (il est associé dans le cabinet Grant Thornton)compte assumer en demeurant fidèle à sa promesse de « servir la société », à l’image de ses engagements passés, que ce soit dans le domaine associatif ou à la Jeune Chambre économique de Toulon et du Var dont il a assuré la présidence en 2000.

« Etre juge au tribunal de commerce, c’est se mettre au seul service des entreprises, accepter d’investir son temps et son désir d’humanité vis-à-vis de femmes et d’hommes dirigeants portant leur espérance mais en prise à des difficultés qu’il nous appartient de prendre en considération. Il s’agit d’un engagement de cœur et au nom de valeurs que nous partageons, revendique le nouveau président. C’est aussi une formidable possibilité de prendre du recul sur soi-même, d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences, de s’enrichir intellectuellement et humainement par de belles rencontres. »

Rigueur, éthique, humanité, équité, respect, diversité des opinions, tolérance, laïcité républicaine, font partie des valeurs qu’il érige en credo, constitutives d’une philosophie de vie. « J’ai une grande estime pour mes collègues juges, poursuit-il, ceux qui demeurent en place, ceux qui s’en vont après avoir bien travaillé pour la justice commerciale, ceux qui arrivent et vont commencer à s’investir. Je les remercie de m’avoir élu et m’engage à œuvrer dans la bienveillance avec tout le monde. Chacun est un élément central et essentiel du tribunal, et à ce titre fondamentalement indépendant », prône-t-il.

Patrick Romagnoli a officiellement pris ses fonctions lors de l’audience solennelle de ce lundi 23 janvier. (Crédit : O. Réal)

Compétence et modernité

Alors que les tribunaux de commerce sont régulièrement « chatouillés » par les gouvernements, au gré des réformes et des tentations de modifications structurelles, en particulier en voulant introduire des juges professionnels, Patrick Romagnoli veut souder ses troupes dans l’implication et l’entraide.

« La réduction du nombre de mandats possibles et l’abaissement de la limite d’âge ont provoqué un turnover et un rajeunissement permettant certes un renouvellement dont la justice commerciale a besoin, mais dont le revers de la médaille est le manque d’expérience. Il nous faut bien accompagner les nouveaux pour l’équilibre général de nos missions et je vais décliner dans ce cadre une méthodologie de formation, de suivi, de soutien. L’organisation interne que je mets en place ira dans le même sens de la solidarité, de la réflexion partagée, avec conjointement un souci d’efficience et de modernité, par exemple concernant l’usage des outils digitaux », détaille-t-il.

Avant d’ajouter : « Nous fonctionnons bien, nous rendons des décisions très rapidement en contentieux comme en procédures collectives, lesquelles décisions sont rarement frappées d’appel et, le cas échéant, encore plus rarement infirmées. Cela est plus performant que dans les autres matières judicaires, car nos juges sont compétents dans le domaine commercial qu’ils connaissent bien et dont ils sont issus. En outre, nous sommes bénévoles, les juges des tribunaux de commerce ne coûtent rien », souligne-t-il, à propos des velléités du législateur…

Prévenir en toute confiance

Fort de cette bonne connaissance du secteur, mais aussi de l’économie, d’une attention permanente aux évolutions conjoncturelles, de l’analyse de tableaux de bord inhérents aux défaillances d’entreprises, entre autres critères, le président a affiné sa feuille de route, dans un esprit d’anticipation et de rassemblement. « Le problème principal des PME et TPE, dans le reste de la France comme dans le Var, réside dans leur sous-dimensionnement en fonds propres. Les plus petites (moins de trois salariés) étant celles qui souffrent le plus, nous sommes d’autant plus attentifs à leur situation et à la nécessité de les sensibiliser sur la prévention. Nous allons agir ensemble pour ce faire de concert avec l’Union patronale du Var - nous d’ailleurs sommes en train de monter ensemble une action spécifique - mais également avec la Chambre de métiers, la CCI, les associations de zones d’activité, les services de l’Etat… et toutes les bonnes volontés sur le sujet. »


C’est une véritable campagne permanente que le président Romagnoli compte mener sur la prévention, poursuivant une ligne de conduite qu’il contribuait lui-même à mettre en œuvre sous l’autorité de son prédécesseur depuis dix ans, William Reich, dans une convergence de vues. Trop souvent, les entrepreneurs n’osent pas, ont du mal à franchir la porte ou sont dans le déni, et en définitive se réveillent trop tard, courant le risque que la prévention, justement, ne soit plus adaptée, voire que les conditions de leur existence ne soient plus remplies.

« Nous, juges du tribunal de commerce, sommes aussi des dirigeants, et les chefs d’entreprise sont ici chez eux pour nous parler en toute confiance, en toute compréhension de ce qu’ils vivent, de ce dont ils parlent, de ce que leurs conseils nous présentent comme pièces à examiner, et bien entendu en toute confidentialité. C’est un moment privilégié, discret, fondamental, dans une intention de résolution s’il est encore temps. Il s’agit avant tout de sauver des entreprises et des emplois, d’où l’exigence de prévention », appuie-t-il.

Juge depuis 2009, Patrick Romagnoli a une grande connaissance du tribunal de commerce. (Crédit : O. R.)

Intelligence de situation(s)

Dans ce contexte et selon la même orientation que les autres juridictions, les Modes alternatifs de règlement des différends, MARD, sont en plein développement dans les tribunaux de commerce, y compris à Toulon. Incités par les pouvoirs publics afin de désengorger la justice et considérablement raccourcir les délais lorsque la nature des affaires le permet, ces modes de médiation essaient de faire appliquer le principe qu’un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès, mais nécessitent de la bonne volonté de part et d’autre. L’homologation de ces décisions amiables par le tribunal leur donnant de la force, du poids, des garanties.


De la volonté, Patrick Romagnoli n’en manque pas pour sa première mandature et au regard des difficultés d’entreprisesqu’il craint devoir monter en puissance ces prochains mois. Augmentation de l’inflation, du coût de l’énergie, ralentissement de la croissance, remboursement des PGE (Prêts garantis par l’Etat), crainte de retour de bâton des aides qui ont heureusement permis des reports d’échéances, forte baisse des défaillances durant ces dernières années covid… ces données font partie des réflexions du président en ce début d’année et alimentent plus encore sa préoccupation de vigilance.

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