AccueilUrbanismeTravail illégal : une convention entre la préfecture et la FBTP 05

Travail illégal : une convention entre la préfecture et la FBTP 05

Une convention de partenariat a été signée en préfecture, entre Philippe Court, préfet des Hautes-Alpes, et Stéphane Scarafagio, président de la fédération départementale du Bâtiment et des Travaux Publics des Hautes-Alpes.

UrbanismeHautes-Alpes Publié le ,

Cette convention a pour objectif de lutter contre le travail illégal dans les Hautes-Alpes, qui entraîne des pertes importantes pour les finances publiques en termes de recettes fiscales et de cotisations sociales, ainsi que des distorsions de concurrence à l'égard des entreprises respectueuses de la réglementation. Les travailleurs illégaux quant à eux ne peuvent bénéficier de la législation du travail (rémunération, congé, assurance chômage, formation) et sociale (maladie, retraite).

Cette convention s'inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour la période 2016-2018, adopté par la commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). La priorité de cette action, « c’est la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs dans le cadre des prestations de service internationales. Ces fraudes augmentent au même rythme que les déclarations de détachements », ont rappelé les signataires. En France, le BTP et les entreprises de travail temporaire regroupent à eux deux plus de la moitié des travailleurs détachés.

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