AccueilTerritoiresTransfert des routes nationales : le Département des Hautes-Alpes joue sa dernière carte

Transfert des routes nationales : le Département des Hautes-Alpes joue sa dernière carte

Faute de négociations possibles avec les administrations, le Département des Hautes-Alpes va s'adresser directement au ministre des Transports pour obtenir les garanties qu'il attend en contrepartie du transfert des routes nationales.
Selon la majorité, ce jour de neige montre toute la pertinence que représenterait une gestion harmonisée du réseau routier haut-alpin.
D.R. - Selon la majorité, ce jour de neige montre toute la pertinence que représenterait une gestion harmonisée du réseau routier haut-alpin.

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Fin septembre, le conseil départemental des Hautes-Alpes souhaitait saisir l'opportunité qu'offre la loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration) de lui transférer la gestion des 153 km de routes nationales. Mais à certaines conditions, ne se satisfaisant pas des contreparties proposées par l'Etat : la somme forfaitaire identique au niveau national, ne prend pas en compte le surcoût de la gestion d'une route de montagne. Il s'agissait aussi d'obtenir des garanties sur les projets à l'étude et sur le futur contrat de plan Etat-Région (CPER).

Le Département des Hautes-Alpes pourrait prendre la gestion des routes nationales

Des négociations auraient dû se tenir, mais ça n'a pas été le cas. Des rendez-vous ont bien eu lieu avec la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)et la DirMed (Direction interdépartementale des routes Méditerranée), mais se sont conclus par un statu quo : le transfert de 64 agents, un budget pour les gérer et 5,6 M€ annuels pour l'entretien des RN 85 (Sisteron-Grenoble via Gap) et 94 (Gap-col de Montgenèvre). « Nous n'avons pas obtenu un montant supérieur au regard de nos spécificités topographiques, il n'y a eu aucune discussion sur les projets à l'étude ou sur le nouveau CPER pour envisager des collaborations financières. Les administrations avaient probablement reçu des instructions pour ne pas déborder du cadre », suppose Jean-Marie Bernard, le président du Département, qui a déjà la charge de 2000 km de voies.

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L'élu avait envisagé, lors de la séance plénière qui s'est tenue ce mardi 13 décembre, proposer une délibération « fermant la porte à ce projet ». « Mais elle ne me plaît pas », tranche-t-il. Aussi, plutôt que de clore définitivement le dossier, préfère-il s'adresser à l'échelon supérieur, politique, en demandant une entrevue au ministre des Transports, Clément Beaune.

« Il faut actionner tous les leviers pour nous faire entendre. Le pont de Savines-le-Lac et la déviation de La Roche-de-Rame sont autant de sujets qui doivent être évoqués », considère le vice-président en charge des routes, Marcel Cannat.

Traverser trois réseaux différents

Le vice-président en charge de l'aménagement du territoire et président du groupe majoritaire à l'assemblée départementale, Arnaud Murgia, a assuré tout son soutien à Jean-Marie Bernard dans cette démarche. « Le jeu en vaut la chandelle. Il y a une logique, une cohérence, et des économies d'échelle à réaliser en assurant la gestion de la totalité du réseau routier. On peut en comprendre tout l'intérêt sur un temps de parcours d'une demi-heure, en traversant trois réseaux à la gestion et aux aux vitesses différentes », dit-il en ce jour de fortes précipitations neigeuses. Le maire de Briançon s'est tout de même insurgé contre la méthode :

« Il n'est pas acceptable que les services régionaux de l'Etat refusent d'ouvrir une négociation avec le président du Département. Une loi a été votée, on la respecte et on essaie de trouver des solutions. L'appliquer, ça veut dire discuter. Peut-être qu'on ne trouvera pas d'accord, mais ça serait dommage qu'on s'en tienne là, sous une forme d'échec, sans même avoir entamé de discussion. »

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Rémi Roux (divers gauche) s'est lui aussi rallié derrière la majorité, alors qu'il s'était opposé à l'initiative en septembre. « L'Etat ne fait pas ce qu'il devrait sur le réseau routier national. S'il nous en donne les moyens, allons-y. » Il demeure néanmoins prudent quant à l'issue de cette tentative de la dernière chance. « Je voudrais tempérer les espérances, car dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, et même en Paca, nous n'avons plus de ministre au gouvernement. C'est bien de partir en guerre, mais il faut compter les munitions, les armes de persuasion avec lesquelles on va négocier. Mais à cœur vaillant rien n'est impossible et je vous fais confiance pour revenir avec une dot généreuse et comprenant un certain nombre de projets. »

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