Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

Tout savoir sur la colocation

Publié le - - Droit et chiffre

Tout savoir sur la colocation
D.R. - La meilleure solution demeure de rédiger un pacte ou une convention de colocation signé par tous les colocataires

Recréer « l'Auberge espagnole » grandeur nature, tel est le rêve de nombreux étudiants. Mais, derrière cet idéal d'indépendance et de partage se cachent des réalités à prendre en compte.

Le bail

La colocation permet à plusieurs locataires de louer ensemble un même logement à un propriétaire. Il s’agit d’un bail d’habitation classique. Depuis la loi du 6 août 2015, le champ de la colocation exclut les locations consenties exclusivement à des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion du bail.

L’assur​ance

Au moins un colocataire doit être assuré pour les risques locatifs.
Cependant, en cas de sinistre, chaque colocataire devra participer à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer : il est donc important que chaque colocataire soit assuré.
Un contrat peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires ou chacun peut s’assurer  individuellement.
Les intéressés peuvent également se mettre d’accord pour que le propriétaire souscrive lui-même l’assurance et en répercute le coût sur le loyer.

Le rempl​acement d’un colocataire

La colocation connaît un taux de rotation souvent très élevé.
Lorsque l’un des locataires quitte l’appartement, il est préférable de signer un avenant au bail.
Depuis la loi susvisée, et pour tout bail signé à partir du 27 mars 2014, la solidarité du colocataire qui donne congé prend désormais fin :

  • à l’issue de la période de préavis et dès qu’un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
  • ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin période de préavis.

La solidarité de la personne qui s’est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.

Taxe ​d’habitation

En règle générale, la taxe d’habitation est due pour chaque habitation meublée destinée à une utilisation distincte. Elle est établie au nom de la personne qui occupe le logement ou qui en a la disposition et non pas par occupant. Son montant n’est pas réparti entre les occupants par l’administration fiscale. En cas d’indivision, celle-ci peut établir l’imposition au nom d’un, de plusieurs ou de tous les indivisaires.

La solution : le pacte ou la convention de colocation

Face à toutes les spécificités de la colocation, la meilleure solution demeure de rédiger un pacte ou une convention de colocation signé par tous les colocataires et qui fixe notamment les parties privatives et communes, l’inventaire du mobilier, la répartition du loyer, des charges et de la taxe d’habitation entre les locataires, le remplacement d’un colocataire, etc.

Votre notaire saura utilement vous conseiller.




Esther Griffe
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

TPBM Semaine Provence Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer