Fermer la publicité

Toulon : une Zone franche urbaine 3.0

le - - Urbanisme

Toulon : une Zone franche urbaine 3.0
O. Réal - Toulon poursuit sa dynamique de revitalisation commerciale dans son centre ancien

A la faveur d'une nouvelle prolongation en fin d'année dernière de sa zone franche urbaine (ZFU), selon des critères reconsidérés, mais aussi d'une superposition partielle avec le dispositif dédié aux quartiers prioritaires, Toulon poursuit sa dynamique de revitalisation commerciale dans son centre ancien, pendant économique du vaste chantier de rénovation opéré dans le cadre de l'Anru.

Les mesures nationales d'accompagnement de la volonté politique locale de développement et de renouveau continuent de contribuer à la revitalisation du cœur de ville toulonnais. Suivant méthodiquement un cheminement de longue haleine, la stratégie déployée par Hubert Falco et ses équipes depuis leur première élection à la tête de la municipalité en 2001 (ils ont été reconduits en 2008 et 2014) porte ses fruits. Les chantiers sortent de terre, les liens se tissent, les projets appellent les projets, la ville devient « bancable ». Y compris en termes d'activité économique.

Dès 2006, après une bonne instruction des dossiers, le volet Anru* de rénovation urbaine et le classement en zone franche urbaine (sans oublier le Fisac**) ont redonné des perspectives et de l'espoir à un centre ancien qui tombait en désuétude. Un immense travail de dialogue urbain et humain conduit par la Ville et ses partenaires, en complément des apports financiers et en ingénierie inhérents aux différents dispositifs, a généré entre 2006 et 2014 une montée en puissance spectaculaire sur le périmètre concerné de 52 hectares. Entre les créations et les cessations, le solde positif dépasse le millier d'activités (3.100 au total) et le millier de nouveaux emplois (sur 3.500 emplois). Précision importante : contrairement aux idées reçues, les transferts n'ont représenté que 20%, sachant que les entrepreneurs et libéraux toulonnais qui se sont délocalisés pour bénéficier des avantages fiscaux ont investi le plus souvent pour améliorer la qualité de leurs nouveaux locaux et ont libéré par voie de conséquences d'autres surfaces ailleurs en ville, relouées ou réutilisées pour d'autres fonctions.

Toulon a fait honneur à cette première dans un centre-ville et les effets positifs ont été reconnus puisque cinq ans presque jour pour jour après la première mouture, la Zone franche urbaine (ZFU) a été prorogée de 3 ans le 21 décembre 2011, avec quelques aménagements de conditions d'éligibilité pour les nouveaux entrants, mais s'inscrivant dans la poursuite des efforts engagés en vue d'accentuer l'attractivité retrouvée. La démarche gagnante se poursuivra en fait jusqu'en 2020 étant donné qu'une nouvelle prolongation a été officialisée dans la dernière loi de finances, instituant en quelque sorte sur Toulon une ZFU 3.0 comme on dit dans la sphère numérique. Un secteur, le numérique, qui n'est d'ailleurs pour la petite histoire pas étranger à cette redynamisation d'activités, les jeunes entrepreneurs de cette filière érigée en fleuron local par TVT Innovation*** ayant le plus souvent investi (dans) le centre ancien.

Zone franche urbaine - territoire d'entrepreneur

Ainsi, toute activité qui s'installe depuis le 1er janvier dans le périmètre inchangé de ZFU bénéficie du nouveau dispositif dont les conditions et exonérations ont été néanmoins revues de façon plus restrictive. Sur cette zone franche urbaine - territoire d'entrepreneur, nouvelle appellation sur la période 2015/2020, sont toujours concernées par le dispositif les entreprises de commerce et artisanat, de services et autres professions libérales de moins de 50 salariés, de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, ayant une activité réelle et matérielle dans le périmètre (ni boîte aux lettres, ni local de stockage), justifiant d'une activité sédentaire ou d'un salarié sédentaire à temps plein ou réalisant un chiffre d'affaires minimum de 25% auprès de clients en ZFU. En outre, chaque bénéficiaire devra respecter la clause imposant d'embaucher ou d'employer au moins un salarié sur deux pour une durée supérieure à 12 mois issu d'un quartier prioritaire de l'unité urbaine (Toulon, La Seyne, Hyères, La Garde). L'exonération d'impôt sur le bénéfice est plafonnée à 50.000 euros au lieu de 100.000, la durée de l'exonération court sur 8 ans au lieu de 14, dont 3 ans dégressifs contre 9 ans. Les exonérations de charges sociales patronales et de charges personnelles de maladie disparaissent, de même que celles de cotisation économique territoriale (ex-taxe professionnelle) et de taxe foncière sur les propriétés bâties, hormis pour les activités commerciales de moins de 10 salariés installées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (voir par ailleurs les autres quartiers entrant dans cette configuration).

En effet, la juxtaposition avec ce dispositif appliqué sur la trentaine d'hectares de la ZFU où sont concentrés les projets majeurs à venir (dont la future grande artère de la culture et des arts de vivre, rue Pierre Semard), constitue une valeur ajoutée indéniable de nature à accélérer encore les développements au centre. D'autant que le non-renouvellement des exonérations sociales peut être compensé par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et les réductions dites Fillon sur les petits salaires. Cela étant, la démarche de base demeure une implantation corrélée a un marché bien identifié et non pour chasser les primes, sinon les réveils peuvent être difficiles…

Dans ce contexte, tous ceux qui étaient déjà en place au 1er janvier conservent leurs conditions précédentes, seuls les nouveaux arrivants se voient appliquer les dernières mesures, ce qui paraît logique, sauf qu'il est déjà arrivé à l'Etat dans d'autres circonstances de revenir sur ses engagements. Les anciens comme les récents sont en prise directe avec le service développement commercial de la Ville, dont la maîtrise expérimentée de tous ces éléments permet de répondre aux besoins et de simplifier la compréhension sur un large champ de possibilités, pour les porteurs de projets, pour l'emploi, pour l'attractivité locale.

L'intégralité du dossier, qui concerne aussi les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Alpes-de-Haute-Provence, est à lire dans le numéro 1094 de TPBM (paru le 9/09/2015)




Olivier Réal
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

TPBM Semaine Provence Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer