AccueilTerritoiresTempête Alex : « L'ensemble des financements de l'Etat sont disponibles et décaissables »

Tempête Alex : « L'ensemble des financements de l'Etat sont disponibles et décaissables »

Xavier Pelletier, préfet délégué à la reconstruction des vallées à la suite de la tempête Alex, évoque le nouveau projet de territoire, les financements engagés par l'Etat pour soutenir la reconstruction ainsi que la mobilisation du fonds Barnier.
Tempête Alex : « L'ensemble des financements de l'Etat sont disponibles et décaissables »
Préfecture des Alpes-Maritimes - Xavier Pelletier, préfet délégué à la reconstruction des vallées.

TerritoiresAlpes-Maritimes Publié le , Propos recueillis par Rémy Mario

TPBM : Vous venez d'engager une concertation renforcée, associant activement les habitants. Les projets qui pourraient être engagés dans les vallées ne risquent-ils pas d'être freinés par les faibles possibilités d'urbanisation de ces sites ?
Xavier Pelletier : Nous devons gérer dans les vallées une multitude de contraintes, notamment en termes d’exposition au risque. Je me suis engagé auprès des maires à faire du sur-mesure et à étudier, village par village, les possibilités, les opportunités d’ouverture à l’urbanisation. Nous avons commencé à travailler. Afin de renforcer son expertise, l’Etat a mobilisé un urbaniste spécialisé dans la gestion des risques, Eric Daniel-Lacombe. Les premières esquisses sont intéressantes ; elles montrent qu’il est possible d’envisager des aménagements, des mises en valeur d’espaces en intégrant les indispensables exigences de durabilité, d’esthétique et donc d’attractivité. La concertation engagée va permettre de faire émerger des projets de développement territorial, pour lesquels une enveloppe de 50 millions d'euros a été réservée au titre des crédits exceptionnels dédiés à la reconstruction.
Un travail d'identification des zones pour lesquelles il existe des possibilités d'ouverture à l'urbanisation est entrepris en parallèle afin de permettre de trouver et d'ouvrir des emprises foncières, que ce soit pour la réinstallation d'entreprises ayant perdu leur outil de production ou pour la mise en œuvre de nouveaux projets. Ces secteurs sont sélectionnés soigneusement pour préserver les enjeux agricoles naturels et paysagers et feront l'objet d'une réflexion pour aboutir à des projets résilients. La concertation qui a été lancée, avec cette association inédite des maires et des habitants, est une opportunité de générer une vraie dynamique territoriale de renouveau et d’espoir. Elle offrira des idées, des perspectives, qui viendront nourrir les ambitions pour l’avenir de ces territoires de montagnes qui sont dotés de nombreux atouts.

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Concernant les projets de reconstruction durables que vous souhaitez voir s'engager, pouvez-vous préciser le fonctionnement et la portée du comité d'évocation de la résilience ?
Le comité d'évocation de la résilience, qui rassemble différents experts des services de l'Etat - le Cerema l'OFB, le service RTM de l'Office national des forêts - ainsi que les partenaires des collectivités, a été installé le 24 novembre dernier. C'est à la fois une instance de réflexion, permettant de travailler collectivement sur ce que recouvre la notion de résilience, mais également un lieu d'examen de la qualité des projets de reconstruction présentés par les collectivités. Est notamment prise en compte la capacité des ouvrages à faire face et à résister à d’éventuels nouveaux épisodes météo marqués.
Ce comité se réunit chaque semaine, ce qui permet d'accompagner le rythme soutenu de la reconstruction en donnant des gages de qualité aux projets mis en œuvre. A titre d'exemple, les deux premiers comités ont examiné les ouvrages d'art pérennes prévus par le conseil départemental dans la vallée de la Roya, les ponts de Pertus, d'Ambo et du Caïros ainsi que les murs de soutènements de la RD 6204. Les schémas d'aménagement globaux des berges de la Vésubie élaborés par la Métropole Nice Côet d'Azur ont également été étudiés.

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Les collectivités ont en 2021 alerté sur les lenteurs de mobilisation des crédits Etat pour la reconstruction. La situation a-t-elle évolué sur ce plan ?
2021 a été l'année de mise en place des crédits, des arbitrages qui ont été très favorables, avec une enveloppe au montant inédit de 572 millions d’euros apportés par l'Etat. L’ensemble de ces financements sont disponibles et décaissables. L'engagement des crédits se fait rapidement, au fur et à mesure de la transmission par les collectivités territoriales des factures. Plus de 30 % des crédits de l'enveloppe globale, 174,9 M€, étaient déjà affectés ou notifiés aux bénéficiaires début janvier 2022. Pour mémoire, l'enveloppe comprend les crédits de la dotation de solidarité pour la reconstruction des infrastructures publiques gérées par les collectivités locales (142,7 M€), dont une première partie (25 M€) a été versée en décembre 2020, le fonds de solidarité de l’Union européenne (59,3 M€), le fonds Barnier (120 M€) et le fonds de compensation de la TVA (100 M€) mais aussi une enveloppe exceptionnelle de 150 millions d'euros que le chef de l'Etat a souhaité allouer à des opérations de reconstruction résiliente et durable et à l’accompagnement de projets de développement.

Où en est-on concernant la mise en œuvre du fonds Barnier pour les biens sinistrés ou exposés ?
Le nombre de biens éligibles au fonds Barnier a évolué à la suite des importants travaux menés avec les autorités en charge de la compétence Gemapi [gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, NDLR] et l’adoption des schémas de protection par bassin versant. Certains biens exposés au risque sont aujourd’hui intégrés à des stratégies de protection et ne figurent donc plus dans la liste des biens éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs. A ce jour, il y a 351 biens éligibles ; un chiffre qui intègre les copropriétés et il représente donc une nombre de biens individuels concernés supérieur. L'ensemble de ces biens devra faire l'objet d'une démolition, 181 d'entre eux étant déjà partiellement ou totalement détruits.

Trois cent quinze biens sinistrés ou exposés sont éligibles au fonds Barnier, comme ici à Saint-Martin-Vésubie.
(Crédit : R. Mario)

Les délais de traitement de ces acquisitions avec éventuellement le recours à des DUP ne risquent-ils pas de retarder les travaux de protection et de confortement des berges ?
Sur les 351 biens, 60 % sont à ce jour pris en charge par l'Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (214) qui intervient pour le compte des communes. Vingt-six acquisitions ont été réalisées et 52 sont en cours, tous opérateurs confondus. Ce rythme devrait rapidement croître avec près de 120 estimations déjà réalisées par France Domaine, ce qui représente une étape importante pour la réalisation des acquisitions. Deux démolitions sur des biens acquis ont eu lieu, le rythme étant amené là aussi à s'accélérer en 2022.
L'acquisition au titre du fonds Barnier étant une procédure amiable, le délai nécessaire entre le premier contact avec le propriétaire et le versement de l'indemnisation, qui a été ramené à cinq mois, n’impacte pas la réalisation des travaux de protection, les biens les plus sensibles ayant été traités prioritairement. Toutefois, il est clair que l'absence d'accord de la part de certains propriétaires et le passage en procédure d'expropriation pourrait retarder la mise en œuvre de certaines stratégies de protection. C'est pourquoi il est important, dans l'intérêt des habitants eux-mêmes et de la collectivité, de faire preuve de pédagogie afin que la solution amiable aboutisse chaque fois qu'elle est possible, sachant qu'aucun habitant ne pourra continuer à résider dans une zone à risque.

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Au plan de l'analyse du phénomène, les études sont-elles achevées et l'évaluation des risques établie pour permettre la prescription de nouveaux plans de prévention des risques (PPR) ?
L'analyse du phénomène, singulier par son ampleur, et les premières études lancées dans le cadre du retour d'expérience hydromorphologique des événements sont pratiquement finalisées. Des estimations de débits de pointe ont pu être communiquées aux collectivités territoriales fin octobre 2021. Néanmoins, les phénomènes observés lors de la tempête Alex constituant un élément nouveau remarquable dans la connaissance des risques naturels, des « porter à connaissance » (PAC) ont été élaborés par les services de l’Etat et transmis rapidement, dès le mois de mars 2021, aux collectivités et services chargés d'instruire les demandes d'urbanisme. Ces PAC seront affinés par des documents basés sur des études plus approfondies et donc plus longues avec prise en compte des débits, de la morphologie des sites, des enjeux présents, etc. qui serviront à élaborer les plans de prévention des risques.

Parmi les dossiers complexes de la reconstruction, figurent le tunnel de Tende et ses accès. Où en est ce dossier et notamment le projet de viaduc qui doit être réalisé sous maîtrise d'ouvrage italienne pour accéder au tunnel ?
Le calendrier actuel prévoit une mise en service de cet ouvrage à l'automne 2023. Le président de la République, lors de sa visite dans la vallée de la Roya le 10 janvier dernier, a annoncé un suivi spécifique des différentes questions transfrontalières. En ce sens, le Traité du Quirinal, signé entre la France et l'Italie, représente une formidable opportunité. S'agissant plus précisément du tunnel routier de Tende, une réunion exceptionnelle de la Conférence inter-gouvernementale des Alpes du Sud se tiendra en février afin d’identifier précisément les points de blocages, les questions à traiter en priorité afin de les signaler aux gouvernements français et italiens et trouver les moyens d’accélérer le déroulement des travaux et ainsi la livraison du chantier.

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