TPBM : Comment s'est déroulée cette période inédite à l'échelle judiciaire toulonnaise ?
Sylvie Mottes : Nous avons à Toulon quatre sites dédiés à la justice, dont un bâtiment principal inadapté qui doit être réhabilité et agrandit à l'horizon 2025. En attendant, nous manquons de salles d'audience, tandis que les fonctionnaires et magistrats sont entassés dans les bureaux. Cela rend encore moins facile l'exercice de nos métiers en période de confinement puis de reprise sous mesures sanitaires strictes. Pour autant, la justice ne s'est jamais arrêtée, nous avons toujours maintenu l'activité concernant les procédures de délinquance avec enjeu de liberté, la détention et le contrôle judiciaire, la protection de l'enfance et des personnes victimes de violences conjugales… Les ordonnances du 25 mars rendues dans le cadre de l'urgence sanitaire nous ont permis de poursuivre notre action, au civil comme au pénal, dans des conditions dérogatoires au droit commun. Les juges des enfants, par exemple, ont eu la possibilité de renouveler des placements sans audience ou de proroger des délais, en attendant de revenir à une situation normale. Le justiciable n'est jamais resté sans réponse, sans accès au droit, ne serait-ce qu'au téléphone.
La reprise s'organise dans quelles conditions ?
Depuis le 11 mai, nous nous employons à reprendre à petits pas compte tenu de la configuration évoquée des lieux, en collaboration notamment avec le bâtonnier, le président de la chambre des huissiers, le président du conseil de prud'hommes, le greffe du tribunal de commerce... La montée en puissance de l'activité a été conditionnée au retour des personnels de greffe, qui ont aussi des familles, des enfants à l'école et des problématiques à résoudre, comme tout le monde, dans un contexte inédit. Il faut aussi laisser le temps de préparer cette reprise dans les meilleures dispositions, éviter les regroupements de personnes en audience, segmenter les rendez-vous par demi-heure… Priorité est donnée au respect des personnels, des auxiliaires de justice et des justiciables, avec port du masque obligatoire dans les espaces partagés et les salles d'audience. Ainsi, en plus de l'accès au palais de justice pour les personnes convoquées, nous rouvrons le palais Leclerc (depuis le 8 juin) et le site de Carnot (à partir du 15), sachant que le barreau de Toulon nous prête une salle de la Maison de l'avocat pour les référés, et le tribunal de commerce une salle d'audience pour les saisies des rémunérations.
Dans cette période perturbée, la concertation vous semble-t-elle plus que jamais indispensable ?
Complètement. Tout en appliquant la doctrine sanitaire et les instructions nationales en la matière, nous avons élaboré avec le procureur de la République et la directrice de greffe leur mise en œuvre, prenant en considération nos particularités de terrain. Toutes les conditions de reprise ont été concertées avec la commission restreinte des fonctionnaires. Ceux-ci, comme les magistrats, sont très demandeurs de dialogue social. En outre, plus que jamais les modes alternatifs de règlement de différends, quand cela est possible bien entendu, me paraissent indispensables pour pacifier les conflits et désengorger les tribunaux.
Compte tenu de toutes les contraintes et les lenteurs qu'elles induisent, peut-on estimer le temps de remise à niveau ?
On peut considérer qu'il faudra un an pour revenir au niveau de traitement que nous connaissions avant le confinement, en considérant la nouvelle façon de travailler qui va devoir tenir compte des gestes barrières, même quand l'activité reprendra un rythme plus « normal » à la rentrée. Nous allons prolonger les temps d'audience jusqu'au soir afin de cumuler les nouveaux dossiers et ceux engrangés au fil des semaines qui n'ont pas pu être traités. Sur les seules affaires familiales, ils sont l'occurrence au nombre de 900 accumulés entre le 16 mars et le 31 mai, que nous allons instruire conjointement aux nouvelles demandes. L'objectif de l'institution est de rendre la justice. Nous avons continué à le faire sur les priorités, nous poursuivons notre mission avec toujours le souci du justiciable.
