AccueilTerritoiresSausset-les-Pins : Nexity et Erilia lancent un programme de 27 logements BRS

Sausset-les-Pins : Nexity et Erilia lancent un programme de 27 logements BRS

Nexity et Erilia s’apprêtent à lancer une opération de 49 logements à Sausset-les-Pins. Cette dernière proposera 27 appartements en bail réel solidaire (BRS). Une première du genre développée par Nexity en Paca.
Le programme de 49 logements à Sausset-les-Pins comprendra 27 logements en bail réel solidaire.
Nexity - Le programme de 49 logements à Sausset-les-Pins comprendra 27 logements en bail réel solidaire.

TerritoiresBouches-du-Rhône Publié le ,

Nexity vient de lancer la commercialisation de sa première opération en bail réel solidaire (BRS) [la deuxième lancée par Nexity dans l’Hexagone, NDLR], dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Sausset-les-Pins (7 580 habitants). Baptisé "Lilö Bleu", ce projet de 27 logements verra le jour sur un foncier de 5 424 m2 cédé de gré à gré par la commune. Il est développé en partenariat avec l’entreprise sociale pour l’habitat (Esh) Erilia qui mobilise là son organisme de foncier solidaire (OFS). Le programme conçu par Méziane Bouarfa (agence AMB Architecture) comprend également un second bâtiment de 22 logements locatifs sociaux acquis en état futur d’achèvement par l’Esh. L’ensemble posé sur les hauteurs de la commune, près du collège, offrira une vue imprenable sur la Méditerranée.

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Une décote de 40 % par rapport au prix du marché

Sans surprise, la commercialisation des appartements en BRS a démarré sur les chapeaux de roue fin novembre : en un mois, vingt-deux contrats de réservation ont été régularisés sur toutes les typologies de logement (du 2 au 4 pièces). Un engouement qui s’explique par la modération des prix autorisée par ce dispositif d’accession sociale : les murs des appartements sont proposés dans une gamme de prix moyenne de 3 550 euros HT, soit des tarifs inférieurs de 40 % à ceux du marché libre dans cette commune prisée de la Côte Bleue, à l'ouest de Marseille. Les acquéreurs devront en outre s’acquitter d’une redevance mensuelle de 1,84 €/m2 auprès de l’OFS qui garde la propriété du terrain. Les travaux devraient démarrer au printemps prochain en vue d’une livraison au premier trimestre 2025.

Dissocier la propriété des murs et du foncier

Rappelons que dans les régions où le marché immobilier est hypertendu, le BRS permet de proposer des logements en accession à prix modéré, en dissociant de façon permanente la propriété du terrain et celle du bâti. Les ménages, répondant à des conditions de ressources, acquièrent le bâti au titre de leur résidence principale et détiennent des droits réels sur celui-ci, tandis que le terrain reste propriété de l’OFS qui perçoit une redevance versée par les accédants pour cette occupation. Lors de la revente du logement, le prix est encadré afin d’éviter la spéculation et le BRS (allant jusqu’à 99 ans) est "rechargé" au bénéfice du nouvel accédant qui doit répondre également aux mêmes conditions de ressources.

Le dispositif présente un intérêt pour les communes carencées comme Sausset-les-Pins : depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, les logements en BRS sont comptabilisés comme des logements sociaux au titre de l’inventaire SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et les dépenses allouées par une commune sont déductibles des prélèvements SRU.

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