AccueilUrbanismeRognes : l’EPF Paca et Villenova à l’offensive contre les recours "abusifs"

Rognes : l’EPF Paca et Villenova à l’offensive contre les recours "abusifs"

L’EPF et Villenova-Cetic saisissent le tribunal judiciaire contre les auteurs de recours qui bloquent depuis sept ans un projet sur l’ancienne cave coopérative de Rognes. Démarche inédite pour un imbroglio mêlant intérêts particuliers et politiques.
A Rognes, le projet de Villenova-Cetic porte sur la réalisation d’un ensemble de 43 logements avec commerces et bureaux en pied d’immeubles ainsi que des parkings.
Villenova - A Rognes, le projet de Villenova-Cetic porte sur la réalisation d’un ensemble de 43 logements avec commerces et bureaux en pied d’immeubles ainsi que des parkings.

UrbanismeBouches-du-Rhône Publié le ,

Une dent creuse en plein centre-bourg sur l’emprise de l’ancienne cave viticole, un projet immobilier mixte bloqué par une salve de recours depuis six ans, un promoteur et un établissement public fatigués d’être les dindons d’une mauvaise farce où les intérêts privés et politiques se conjuguent : tels sont les ingrédients ubuesques du Clochemerle qui se joue depuis 2015 dans le cœur de Rognes, village de l’arrière-pays aixois connu jusque-là pour avoir été l’épicentre du dernier séisme ravageur de l’Hexagone en 1909.

Cette fois, pas de tremblement de terre. Mais un beau scénario de reconversion immobilière qui vire à l’aigre. Au départ, rien de tellurique... juste un appel à projet lancé par l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF Paca). L’objectif : imaginer un projet immobilier mixte, accession/HLM, sur le site de la cave coopérative que la municipalité souhaite déménager en entrée du village. « On avait acheté le site en 2011 après avoir paraphé une convention multisites habitat avec l’ancienne agglomération du pays d’Aix (CPA) », rembobine Claude Bertolino, la directrice de l’EPF Paca. Le projet s’inscrit dans la feuille de route de l’instrument de régulation foncière : « Il s’agit de déployer une opération avec du logement abordable », précise Claude Bertolino. Rognes figure en effet sur la longue liste des communes carencées dans le pays d’Aix.

Villenova retenu en 2013

En 2013, le jury, présidé par l’ancien maire Jacky Pin, retient le projet du groupe aixois Villenova-Cetic. Avec l’architecte Manuel Canas, le promoteur prévoit la réalisation d’un ensemble habitat/commerces /stationnements inscrit dans la trame villageoise. Fort du soutien politique, le programme démarre sous de bons auspices. Au printemps 2015, le maire perd son fauteuil. Une nouvelle équipe du même bord politique prend les clefs de l’hôtel de ville.

Le nouvel édile, Jean-François Corno séduit par l’opération, demande cependant au promoteur de revoir son projet à la baisse. La jauge passe de 71 à 43 logements, dont 14 logements sociaux avec un bâti R+2. En juin 2015, confiant, l’EPF Paca finance les frais de déconstruction de la cave coopérative à la demande du maire qui a émis un arrêté de péril sur le bâtiment. Simultanément, Villenova-Cetic dépose un premier permis de construire.

L’Etablissement public foncier Paca à fond sur les fonds

Le début des ennuis. Celui-ci est aussitôt attaqué par un riverain et une association soutenue par des adversaires du maire. « Ce voisin, on ne l’avait jamais vu jusque-là en dépit de la publicité autour du programme », soupire Nathalie Coll, directrice générale de Villenova-Cetic. En mars 2017, le tribunal administratif annule le permis pour un vice de forme du plan d'occupation des sols (POS) relevé par le riverain, mais déboute l’association. Le promoteur fait appel face au voisin. Mais pas l’association qui jette l’éponge. Et muscle son recours en attaquant aussi le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

La municipalité révise son document d’urbanisme et inscrit le site dans une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). En février 2019, le promoteur dépose un second permis. « On souhaitait sécuriser notre dossier à l’aune de l’OAP et du PLU révisé », avance Nicolas Gex, directeur général adjoint de Villenova-Cetic. En août 2019, la commune délivre un nouveau sésame aussitôt attaqué par le voisin qui finit par se désister de la procédure car il décide de vendre son bien. « Le délai de recours des tiers était épuisé. On pensait le permis purgé de tout contentieux », raconte Nathalie Coll. Erreur. Un nouvel obstacle inattendu se dresse. Une riveraine qui a acquis une maison juste en face du site en février 2020 montre les dents. « Cette dame avait pourtant acheté le bien en connaissance de cause puisque nous avions obtenu le permis six mois plus tôt. Et un panneau 4 m x 3 m montrait le projet sur la place. Difficile de plaider l’ignorance », râle Nicolas Gex.

Nouveau recours

En cette veille d’élections municipales, le dossier prend une nouvelle tournure. La liste de l’opposante s’associe avec un avocat lui-même chef de file des adversaires du maire sortant. « A notre grande surprise, en septembre 2020, ils ont intenté un recours pour fraude contre le permis. On n’imaginait pas que cela soit possible », s’étonne la dirigeante. Les deux plaignants se sont engouffrés dans une brèche du droit. Le délai des deux mois du recours des tiers contre une autorisation d’urbanisme ne s’applique pas en cas de fraude supposée. « Même si le motif est complètement hors de propos, le tribunal a jugé le recours recevable », indique le promoteur.

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Une nouvelle fois, le chronomètre s’arrête de tourner. L’encombrement des tribunaux étirant le temps judiciaire, l’opérateur doit patienter 18 mois de plus pour apercevoir une éclaircie. « Le 7 mars 2022, le tribunal a rejeté le recours, retoquant tout l’argumentaire », précise-t-il. Mais les plaignants ont décidé de faire appel.

L’EPF se joint à la contre-attaque devant le tribunal judiciaire

Sans attendre l’issue de cet interminable bras de fer, l’opérateur a décidé de contre-attaquer sur le terrain de ses adversaires : « Le 6 octobre 2021, on les a assignés en devant le tribunal judiciaire pour recours abusif ». Et dans cette riposte, Villenova a trouvé un renfort de poids : l’EPF qui a décidé de se joindre à la plainte. Tout en rappelant « son attachement au droit de recours des tiers et au strict respect des droits de chacun à pouvoir contester un permis de construire ne répondant pas aux règles d'urbanisme » [...], l’EPF note que « ce dernier recours, manifestement intenté à des fins extérieures à toute considération urbanistique et juridique, empêche à nouveau la réalisation du projet d'aménagement urbain initié il y a neuf ans et bloqué par des recours depuis plus de six ans désormais. Le tribunal administratif a d’ailleurs rejeté ce recours », argumente l’établissement public dans un communiqué.

« C’est une première pour nous », commente Claude Bertolino. « Nous sommes habitués aux recours. C’est malheureusement notre quotidien. Mais le cas de Rognes dépasse tout ce que nous avons connu jusqu’à présent ». Et la directrice de pester « contre la multiplication des recours déposés abusivement sur ce site avec un objectif étranger à de légitimes considérations ». Où quand Rognes croule sous les recours, c’est l’abus qui met en rogne...

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