Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

fusion métropole-département Rapport Dartout : les cas du Pays d'Arles, de Pertuis et de Saint-Zacharie en question

le - - Territoires

Rapport Dartout : les cas du Pays d'Arles, de Pertuis et de Saint-Zacharie en question
W. Allaire - Le préfet Pierre Dartout (au centre) a rendu son rapport sur la fusion entre la métropole AMP et le département des Bouches-du-Rhône et tiendra une conférence de presse à ce sujet le 15 mars.

Si le rapport du préfet Pierre Dartout était surtout attendu sur la question de la fusion métropole-département et l'avenir du Pays d'Arles, ce bouleversement territorial concerne aussi le Vaucluse avec Pertuis et le Var avec Saint-Zacharie. Dans la perspective un redécoupage départemental ?

Voilà un document qui va faire parler dans les Bouches-du-Rhône, mais aussi au-delà dans le Var et le Vaucluse… Le rapport de Pierre Dartout, préfet de la région Paca et des Bouches-du-Rhone, qui avait été commandé par le Premier ministre le 10 septembre 2018 est enfin disponible. Il est le fruit d'un long travail : « Près de 40 réunions de concertation sur le terrain, et 1 500 réponses au questionnaire en mis en ligne, plus 70 contributions écrites reçues », détaille la préfecture.

Rendu mercredi au Gouvernement, il a été publié dans le foulée sur le site de la préfecture. Le préfet tiendra d'ailleurs une conférence de presse sur ce sujet le 15 mars. Ce document de 37 pages (à consulter ici), plus des annexes évoque plusieurs sujets lourds pour l'avenir du territoire, au-delà des frontières des Bouches-du-Rhône.

Les Bouches-du-Rhône et une partie du Var et Vaucluse observés

Si ce document est complexe, il a un mérite : le préfet livre différentes préconisations sans prendre parti. Pour chacune des situations évoquées, que ce soit la fusion de la métropole Aix-Marseille Provence (AMP) et du département des Bouches-du-Rhône, ou l'avenir du Pays d'Arles, de Pertuis et de Saint-Zacharie, le préfet esquisse les différentes pistes possibles en analysant de façon détaillée les points positifs et négatifs.

Ce document rappelle que le territoire bucco-rhodanien va être particulièrement regardé pour deux raisons. « C'est sans doute le seul cas de figure en France où est possible une fusion intégrale […], compte tenu notamment du poids que la métropole représente actuellement au sein du département », souligne le préfet Dartout.

Autre raison : la situation de « la métropole est unique » dans la mesure où elle s'étend sur trois départements, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var, avec respectivement les communes de Pertuis et de Saint-Zacharie.

Trois pistes pour l'avenir du Pays d'Arles

L'avenir du Pays d'Arles, avec ses trois intercommunalités et 29 communes, paraît être le plus complexe à déterminer. Il ne semble pas y avoir de solution simple parmi les trois options sur la table : une « indépendance » avec la création « une collectivité expérimentale à statut particulier issue d'une intercommunalité unique résultant de la fusion des trois actuelles intercommunalités » (solution que le préfet et les élus concernés semblent écarter), une fusion pure et simple à la métropole, ou une intégration à cette dernière en conservant des liens avec l'agglomération du Grand Avignon à travers notamment la création d'un Syndicat mixte ouvert (SMO).

Concernant la première option, le préfet s'interroge « sur la viabilité d'une telle collectivité expérimentale. Ce territoire, comme d'autres, a besoin de la solidarité de l'ensemble du département, mais s'il doit être soutenu, il peut aussi, de par ses spécificités, apporter beaucoup à l'ensemble du département ».

Ainsi, le préfet se positionnerait plutôt pour l'intégration du Pays d'Arles à la métropole AMP. Selon ce dernier, cette solution présenterait de nombreux avantages « en termes d'influence politique, de mutualisation des moyens administratifs et d'optimisation des ressources financières ». « Elle éviterait un processus complexe de transfert de charges et de moyens entre l'entité fusionnée et l'institution qui subsisterait à l'ouest du département. En outre, la question de l'éclatement ou de la mise en place de services communs, comme le SDIS ou les archives, entre les deux entités ne se poserait pas. Par ailleurs, une fusion sur l'ensemble du périmètre permettrait d'améliorer la synergie de compétences partagées et de simplifier ou sécuriser l'organisation institutionnelle de certaines compétences ». Par contre cette fusion intégrale « suppose un alignement des compétences qui devra être anticipé ». Les trois Établissements publics de coopérations intercommunales du Pays d'Arles ne disposant pas des mêmes compétences que la métropole (mobilité, habitat, aménagement, services collectifs).

Cependant, « les élus de Vaucluse font valoir la cohérence du bassin de vie constitué par Nîmes, Avignon et Arles et la forte intégration de ce territoire ». Ainsi, « la création d'un syndicat mixte ouvert (SMO) entre la future Métropole, le conseil départemental de Vaucluse et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon » pourrait également être envisageable.

Dans les deux cas, l'intégration du Pays d'Arles à la métropole ne peut pas s'opérer en l'état. Le préfet préconise une évolution de l'organisation existante afin que « le partage des compétences [prenne] mieux en compte le besoin de proximité qui s'exprime dans les communes et [que] l'administration de la métropole s'ancre plus dans les territoires par une organisation plus déconcentrée ».

Deux solutions pour Pertuis

Après le pays d'Arles, il y a le cas épineux de Pertuis, tourné administrativement et économiquement vers le Pays d'Aix, donc la métropole… Même les infrastructures routières facilitent les communications avec cette dernière. Mais cette commune pèse économiquement dans le Sud Vaucluse et le département concerné voit cette perte d'un mauvais œil. En effet, « la part de Pertuis dans le total des ressources de fiscalité directe locale du département s'élèverait à 5 M €, soit 3,26 % des recettes départementales issues de la fiscalité directe locale », rappelle le préfet en s'appuyant sur une estimation de la Direction départementale des Finances publiques de Vaucluse du 2016. Il avance par ailleurs un argument à ne pas négliger : « L'intégration de Pertuis pourrait perturber les équilibres politiques en Vaucluse, et priver ce département d'une partie de ses ressources ».

La métropole se priverait-elle de Pertuis ? Pas si simple non plus… Le préfet évoque « les liens de coopération intercommunale […] ancrés dans les Bouches-du-Rhône depuis près de vingt ans » et rappelle les nombreux investissements réalisés par la métropole. En cas de départ de Pertuis, le département de Vaucluse devrait prendre à sa charge certains financements… « La Ville de Pertuis bénéficie en effet actuellement sur une période de 5 ans (2014-2019) d'un subventionnement de 50 % pour la réalisation d'investissements communaux dans le cadre d'un contrat pluriannuel de développement conclu initialement avec la communauté d'agglomération du Pays d'Aix et repris par la métropole. Le montant des subventions octroyées s'élève à 26,70 M €. Dans ces conditions, quitter la métropole AMP serait très pénalisant pour cette commune et nécessiterait des compensations que le conseil départemental de Vaucluse ou l'éventuelle nouvelle intercommunalité, que Pertuis intégrerait en Vaucluse, auraient du mal à assumer ».

Saint-Zacharie tournée vers les Bouches-du-Rhône

A Saint-Zacharie, commune du Var, la situation semble plus simple. Ses élus sont favorables à une intégration avec les Bouches-du-Rhône et le conseil départemental du Var, contrairement à celui du Vaucluse, n'y semble pas défavorable. A titre de comparaison avec le cas de Pertuis, « la population de Saint-Zacharie ne représente que 11,5% de la population du canton [51,5% pour Pertuis, NDLR] et 2,25% de sa circonscription législative [16% pour Pertuis, NDLR] ». Là aussi les infrastructures routières permettent aux habitants de Saint-Zacharie de rejoindre les Bouches-du-Rhône et la métropole de façon rapide. En cas de fusion avec les Bouches-du-Rhône, « les conséquences financières pour le département du Var pourraient être prises en compte dans le cadre d'une commission locale d'évaluation des charges et ressources transférée », souligne le préfet. Cela serait valable pour le Var, comme pour le Vaucluse.

Le rapport Mission Devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône est à lire par ici.



Frédéric DELMONTE
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

TPBM Semaine Provence Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer