Des trains qui arrivent à l'heure. Des chantiers livrés dans les temps. Des usagers satisfaits qui plébiscitent le train au profit de la voiture... Voilà le schéma vertueux qui sous-tend le contrat de performance paraphé ce 7 septembre en fin d'après-midi à l'hôtel de région par Renaud Muselier, président (LR) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Première du genre en France, cette convention prévoit un système de bonus-malus financier dans la gestion des chantiers pilotés par le gestionnaire du réseau ferroviaire sur les 1 300 km de voies du territoire régional. « Il s'agit d'un contrat gagnant-gagnant au service de l'usager », a indiqué Renaud Muselier qui est également président de l'association des régions de France. Un enjeu crucial dans une région marquée par le plus faible taux de régularité des trains express régionaux (TER) : « En 2015, 80 % des TER étaient à l'heure et 11 % étaient annulés quand la moyenne nationale est supérieure à 90 %. Tout cela représentait un coût de plus de 100 millions d'euros », a-t-il rappelé.
Respect des plannings
Une partie de ces retards est due aux défaillances de l'infrastructure ferroviaire. « Vingt-cinq pour cent des retards sont occasionnés par le réseau, soit parce que les travaux de modernisation ne respectent pas les échéanciers, soit parce que l'infrastructure est vieillissante », avance Philippe Tabarot, vice-président de la région délégué aux transports. La collectivité qui s'est engagée à investir 350 millions d'euros sur dix ans, dans le cadre de son plan de relance régional, « dont 250 millions d'euros les cinq prochaines années », met donc la pression sur SNCF Réseau.
Le contrat met en place des indicateurs de performance : « On est dans une sorte de tunnel avec des objectifs cibles qui fixent des seuils plancher et plafond pour la ponctualité de nos chantiers », précise Luc Lallemand. L'enjeu est de taille pour SNCF Réseau qui investit cette année 280 millions d'euros dans les travaux de modernisation (194 M€) et de maintenance (86 M€) du réseau ferré régional.
« Lorsque les travaux sont achevés plus tôt que prévu, SNCF Réseau touchera un bonus. Dans le cas inverse, elle nous versera des pénalités. C'est la fin du tiroir-caisse », indique Renaud Muselier.
SNCF Réseau s'est également engagée sur des objectifs en matière de maintenance de l'infrastructure, un enjeu crucial dans une région où les voies ont été aménagées pour une bonne part au XIXe siècle.
D'autres contrats en préparation
Le projet de contrat de performance sera au menu de l'assemblée plénière de la collectivité le 9 octobre prochain et d'une prochaine séance du conseil d'administration de SNCF Réseau. Cet engagement mutuel pourrait ainsi entrer en vigueur dès 2021. Cet accord, la Région Paca entend en faire un argument clef dans les appels à projets lancés pour l'ouverture pour les lignes Marseille-Toulon-Nice et les lignes de l'étoile azuréenne autour de Nice. « Avec des infrastructures en bon état, il est plus facile d'attirer les candidats », résume Renaud Muselier.
Lire aussi : Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur : le feu vert gouvernemental est imminent
Du côté de SNCF Réseau, on envisage de décliner la démarche à d'autres régions. « D'autres contrats du même type pourraient être mis en place d'ici la fin de l'année », affirme Luc Lallemand. Mais « selon des formats différents adaptés au contexte spécifique de chaque territoire ».
