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carte Provence-Alpes-Côte d'Azur : 83 communes mauvaises élèves de la production HLM

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Provence-Alpes-Côte d'Azur : 83 communes mauvaises élèves de la production HLM
W. Allaire - Un chantier HLM Porte d'Aix.

Covid-19 oblige, c'est en visio que s'est tenu le 16 décembre le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH). Quatre-vingt-trois communes de la région sont menacées d'un constat de carence SRU pour ne pas avoir suffisamment produit de logements sociaux entre 2017 et 2019. Un chiffre en hausse de 20 % par rapport à la précédente période triennale 2014-2016.

L'Etat serre la vis. Le nombre de communes carencées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour non-respect de leurs obligations légales en matière de construction HLM va passer de 69 à 83. Un chiffre en hausse de 20 % par rapport à 2018 qui témoigne de la fermeté du gouvernement dans ce dossier qui attise à chaque période triennale de relevé des compteurs la colère des maires des villes frappées d'un arrêté de carence préfectoral.

Preuve du caractère hautement épidermique du sujet, la liste noire des mauvais élèves a donné lieu à un certain cafouillage de la part des autorités. Une première liste de 71 communes figurait à l'ordre du jour de la réunion du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) programmée initialement le 2 décembre. Une liste que le ministère du Logement - suivant l'avis de la commission nationale SRU (instance chargée d'examiner le respect de l'article 55 de la loi SRU) - a décidé de gonfler en y ajoutant 12 communes*. Un serrage de boulon qui a occasionné un report du CRHH. Celui-ci s'est finalement tenu hier après-midi en visio. Les membres du comité ont été invités à se prononcer sur la nouvelle liste qui compte cette fois 83 noms.

Légende :
- Vert : les communes ayant atteint leur objectif
- Bleu : les nouvelles communes carencées
- Orange : les communes carencées
- Rouge : les communes voyant leur pénalité financière majorée de plus de 200%
- Noir : les communes voyant leur pénalité financière majorée de 400%.

Signature des arrêtés d'ici fin décembre

Parmi la dizaine de communes rattrapées sur le tard par la patrouille SRU, on recense quelques villes importantes comme Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Pertuis… Une mise au piquet que les maires des trois premières ont dénoncé dans des termes très virulents en amont de la réunion du 16 décembre.

Après l'avis des membres du CRHH, les préfets des départements devraient signer les 83 arrêtés de carence avant le 31 décembre. Une fois qu'ils auront été notifiés aux communes concernées, ces arrêtés seront transmis au ministère du Logement le 8 janvier.

* Ensuès-la-Redonne, Lançon-Provence, Mallemort, Rognac, Velaux et Venelles dans les Bouches-du-Rhône ; Beausoleil, Cannes, Contes, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Villefranche-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes.




William Allaire
Journaliste

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