AccueilTerritoiresProvence Alpes Agglomération : un PLUi recommandé par la Cour des comptes

Provence Alpes Agglomération : un PLUi recommandé par la Cour des comptes

La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur préconise à la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération de se doter d’un plan local d'urbanisme intercommunal pour améliorer la cohérence de sa planification.
La Chambre régionale des comptes incite P2A à se doter d’un PLUi dans sa synthèse publiée le 7 décembre dernier.
H. Saveuse - La Chambre régionale des comptes incite P2A à se doter d’un PLUi dans sa synthèse publiée le 7 décembre dernier.

TerritoiresAlpes-de-Haute-Provence Publié le ,

C’est dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières, consacrée à l’adéquation de la gouvernance avec les objectifs poursuivis par les dernières lois relatives à l’organisation territoriale, que la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen de la gestion et des comptes de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération. Une analyse portant sur la période 2017-2020 qui a permis à la chambre de constater une situation financière saine, notant que la collectivité recherchait, « à travers la gestion de ses effectifs, l’organisation de ses services, et les liens avec les partenaires locaux, la construction d’une intercommunalité de proximité ».

Risque de fragilisation des équilibres financiers

Elle souligne néanmoins que l’absence de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) « même parfaitement légale, prive, de fait, l’intercommunalité de la possibilité de mettre en œuvre une politique majeure et cohérente en lien avec les autres outils de planification en cours d’élaboration, dont l’objet vise notamment à éviter l’étalement urbain et un "mitage" excessif des territoires » (Schéma de cohérence territoriale, Programme locale de l'habitat). Pour la juridiction administrative financière, « l’opportunité de se doter d’un PLUi apparaît de surcroît profitable aux communes membres de l’agglomération dès lors que, sur son territoire, seules 21 communes sont dotées d’un Plan local d’urbanisme (soit 45 % des communes), 5 sont dotées d’une carte communale et 20 sont demeurées au règlement national d’urbanisme ».

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En outre, la Chambre régionale des comptes alerte l’EPCI sur les risques de fragilisation des équilibres financiers induits par les transferts de compétences (eau potable, assainissement et eaux pluviales) qui « entraîneront une augmentation conséquente des charges susceptible de fragiliser l’édifice ». Elle estime que les équilibres financiers et territoriaux restent encore à l’épreuve du parachèvement de la construction de cette nouvelle structure et que les perspectives financières dépendent de la stabilisation des périmètres de compétences.

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