Malgré une atmosphère particulière avec le respect des principaux gestes barrières, le groupe Montmirail et TPBM poursuivent leur collaboration. Dernier épisode en date : l'organisation, avec succès, d'une rencontre, début septembre chez Cité Fab à Marseille, consacrée à l'anticipation des risques de chantiers. Et plus précisément au devoir de conseil du maître d'œuvre d'exécution, notamment durant la phase des travaux. « Il s'agit de vous alerter sur des exemples de situations que vous pouvez rencontrer, en cas d'aléa, avec de lourdes conséquences », prévient Pascal Fournier, avocat associé, cabinet Fournier & Associés.
Responsabilités
Pour lui, « l'incident de chantier n'est pas un virus sans vaccin. C'est une infection avec des antibiotiques mais qui laisse cependant des séquelles, notamment financières. » Il faut dire que « la responsabilité du maître d'œuvre d'exécution est de plus en plus engagée et la jurisprudence lui attribue un devoir de conseil avec de moins en moins de limites ».
Il convient ainsi de distinguer deux types de régime de responsabilité. Tout d'abord, la responsabilité décennale (après réception du chantier, article 1792 du Code civil), avec une responsabilité de plein droit pour le maître d'œuvre, sauf cas de force majeur (jamais retenue). « Il pourra donc difficilement échapper à la mise en cause de sa responsabilité », résume Pascal Fournier.
En revanche, l'incident en cours de chantier relève de la responsabilité de droit commun et nécessite un dommage, une faute et un lien de causalité entre le dommage et la faute. A noter que la faute du constructeur doit être démontrée. « Le maître d'œuvre a normalement une obligation de moyens mais, de plus en plus, la Cour de cassation dispose quelques peaux de bananes au sol et lui demande une obligation de résultats. »
Implantation des bâtiments
La conférence s'est ensuite intéressée à des cas concrets de mise en cause de responsabilité. A commencer par le sujet de l'implantation des bâtiments. Les erreurs d'implantation coûtent très cher : retard des chantiers, paiement de pénalités de retard, ou même parfois, dans le pire des cas, destruction de l'ouvrage.
« Normalement, l'implantation des bâtiments est toujours à charge des entreprises du gros œuvre. Mais le maître d'œuvre d'exécution doit redoubler de vigilance. C'est-à-dire, par exemple, imposer à l'entreprise de faire appel à un géomètre et faire les réunions importantes en présence du géomètre etc. »
Deuxième situation étudiée : la défaillance d'entreprise en cours de chantier. Dans ce cas, deux causes sont à distinguer. La défaillance qui résulte d'un problème financier, d'une difficulté interne à l'entreprise. « Dans ce domaine, la faute du maître d'œuvre est difficile à établir pour autant que le problème ait été décelé suffisamment tôt. Il convient donc de vite réagir à certaines alertes du type retard d'approvisionnement, absence au rendez-vous de chantier… », précise Valérie Gerson-Savarese, avocate au cabinet Fournier & Associés. Si l'entreprise défaillante est en procédure collective, le maître d'œuvre doit également s'en préoccuper. « Il faut notamment procéder à une mise en demeure du mandataire judiciaire pour savoir ce qu'il entend faire. Son absence de réponse dans un délai d'un mois entraîne une résiliation du contrat, de plein droit », explique l'avocate. Dans le cas où l'entreprise défaillante n'est pas en procédure, il est important de la mettre en demeure de reprendre sa mission. « Après un délai de huit jours, il est temps de lui adresser, en recommandé, une lettre de résiliation du marché », ajoute Valérie Gerson-Savarese.
La deuxième cause de défaillance concerne la difficulté d'exécution de sa mission en cours de chantier. « C'est une situation peu confortable pour le maître d'œuvre. Attention au devoir de conseil », prévient l'avocate. Concrètement, « si cela entraîne par exemple un retard de chantier, il faut bien faire en sorte que cela ne vous soit pas imputable ».
La mission Visa
Pour Pascal Fournier, « les incidents liés à la mission Visa constituent une source importante de litiges bien qu'ils soient peu traités ». Pour rappel, le maître d'œuvre s'assure que les documents produits par les entreprises intervenantes sur le chantier respectent les dispositions du projet et dans ce cas délivre un Visa.
Trois niveaux de contrôle extérieur des études d'exécution sont généralement rencontrés : le Visa V1, inspiré de la loi MOP (Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée), le Visa avec contrôle de niveau intermédiaire (V2) et le Visa avec contrôle de niveau renforcé (V3). « Méfiance, il convient de bien lire votre mission en fonction du Visa », recommande Pascal Fournier.
S'assurer contre les risques environnementaux
Audrey Mondin, souscripteur Risques environnementaux chez Chubb, est ensuite intervenue pour parler du risque environnemental. Un sujet de taille. Et pour cause, « on en entend parler tous les jours, la législation en la matière est de plus en plus stricte. Il s'agit d'une préoccupation sociétale de plus en plus forte et cela provoque un risque de réputation accru pour les entreprises. » En France, l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil date de 2016. « Votre responsabilité peut être mise en cause sur le régime du droit commun ; sur des obligations réglementaires qui entraînent alors des réparations », précise Audrey Mondin. Le fait est qu'aujourd'hui, peu de monde s'assure contre ces risques. Le sujet n'est traité que partiellement dans les contrats (5 à 10 % maximum de couverture). Chubb propose ainsi d'ajouter un volet qui apporte des garanties complémentaires à la TRC (assurance Tous Risques chantier).
Une question de taille au regard des coûts possibles des sinistres. Exemple : une cuve enterrée est découverte sur un chantier et elle est éventrée par une pelle. Les conséquences sont lourdes : excavation de 200 tonnes, intervention d'un bureau d'études spécialisé… pour un coût total de 300 000 euros. « Nous sommes là pour bâtir des solutions avec vos courtiers. Et, ce qui est rare pour un assureur anglais, le pouvoir de décision est ici en France. »
