Faux départ. Interrogée sur l’hypothèque judiciaire planant sur la mise en orbite de la métropole Aix-Marseille-Provence (92 communes – 1,83 million d’habitants) lors de sa visite à Marseille, ce 17 décembre pour la 4e conférence métropolitaine, Marylise Lebranchu s’était dite « sereine ». Sans se prononcer sur la procédure en cours, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique avait tenu à dédramatiser les conséquences d’un éventuel camouflet des juges. « Il s’agit là d’un petit point », avait-elle minimisé, ajoutant aussitôt que « l’essentiel était que la Métropole soit opérationnelle dès le 1er janvier... ».
Las. Au lendemain de cette déclaration, le conseil d’Etat est venu jeter un beau coup de froid sur le volontarisme de l’ancienne Garde des sceaux.
1. Deux arrêtés du Conseil d'Etat
A moins de deux semaines de l’entrée en scène du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), la haute juridiction a suspendu les deux arrêtés fixant la composition du conseil métropolitain (240 sièges). Présidé par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, ce dernier ne pourra donc pas se réunir avant que le Conseil constitutionnel ait statué sur la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) relative à l’une des dispositions législatives fixant les règles de composition du conseil de la métropole. Saisis le 25 novembre dernier, les sages du palais Royal ont trois mois, donc jusqu’au 25 février 2016 au plus tard pour rendre leur décision.
2. « Doute sérieux » sur la composition du conseil
Dans ses attendus, le conseil d’Etat relève qu’« il existe un doute sérieux quant à la conformité de la composition du conseil de la métropole, telle qu’elle résulte des arrêtés attaqués, avec le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, en vertu duquel les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale doivent être représentées au sein de l’organe délibérant sur des bases essentiellement démographiques ».
Dans ces conditions, « l’absence de suspension impliquerait que la métropole pourrait siéger à compter du 1er janvier et adopter des délibérations importantes alors que, si le conseil constitutionnel censure la loi, sa composition sera irrégulière », estiment les magistrats.
3. Impossibilité de siéger
En attendant le verdict des sages du palais Royal, « le futur conseil métropolitain ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd'hui peuvent continuer à fonctionner », précise la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
Rappelons que le conseil d’Etat avait été saisi d’un recours en cassation par le ministère de l’Intérieur. La place Beauvau contestait la décision en référé du tribunal administratif de Marseille qui avait suspendu, le 7 novembre dernier, deux arrêtés préfectoraux fixant le nombre et la répartition des sièges du nouvel EPCI. En dépit de l’épée de Damoclès judiciaire, les élus s’étaient réunis deux jours plus tard pour la séance d’installation du conseil métropolitain. Une réunion houleuse au cours de laquelle Jean-Claude Gaudin en avait été élu président avec une majorité de 119 voix sur 169 votants, 71 élus ayant refusé de participer au scrutin.
