« Dans le dossier de la métropole Aix-Marseille-Provence, on a pris deux à trois mois de retard » : c’est le constat dressé par le préfet de région et des Bouches-du-Rhône, Stéphane Bouillon lors de ses voeux à la presse, ce 15 janvier.
Alors que la veille, Maryse Joissains avait lancé un nouveau gros pavé dans la mare métropolitaine en organisant un conseil de feue la communauté du pays d’Aix, le représentant de l’Etat a souhaité recadrer les choses comme il l’avait fait dans un courrier aux maires, le 8 janvier : « la métropole existe bel et bien, le conseil d’Etat n’ayant pas remis en cause l’article 42 de la loi Maptam du 27 janvier 2014 » qui l’a portée « sur fonts baptismaux », a-t-il rappelé.
"Les anciens EPCI n'ont plus de force délibérative"
Par voie de conséquence, « les anciens EPCI* n’ont plus de force délibérative et n’ont plus le pouvoir de procéder à des engagements financiers ». Une réponse aux élus du pays d’Aix qui avaient voté, la veille, les orientations budgétaires pour 2016. « Ce n’est qu’un voeu. Quand le conseil métropolitain entrera en action, il pourra le prendre en compte mais ce n’est qu’un vœu avec la valeur juridique qu’a un vœu... », a grincé le préfet.
La métropole existe
La métropole existe... Mais elle est pour l’instant bridée dans son action par l’hypothèque juridique : « Le conseil métropolitain ne peut pas se réunir tant que le conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur la QPC [question prioritaire de constitutionnalité, ndlr] dont il est saisi », a précisé Stéphane Bouillon. Deux scénarii sont sur la table : « soit la haute juridiction valide l’amendement Gaudin [à la loi NOTRe, ndlr] fixant la composition du conseil, et ce dernier peut se réunir » ; « soit il annule l’amendement, et dans ce cas c’est le droit commun qui s’applique, en l’occurence les dispositions de la loi Maptam qui prévoit un conseil métropolitain de 200 membres [contre 240 dans le cadre actuel, ndlr] avec 79 représentants marseillais [contre 108 aujourd’hui, ndlr] et 13 aixois [contre 17, ndlr] ».
Sur le fond, Stéphane Bouillon n’en démord pas : la métropole est « une nécessité ».
* Etablissements publics de coopération intercommunale
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