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Marseille-Provence PLUi : le « oui, mais... » de la commission d'enquête publique

Bouches-du-Rhône Publié le - - Urbanisme

PLUi : le « oui, mais... » de la commission d'enquête publique
F. Delmonte - La commission d'enquête a rendu ce 13 mai son rapport sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du conseil de territoire Marseille-Provence.

La commission d'enquête publique a émis un avis favorable sur le PLUi de Marseille-Provence (18 communes). Mais elle recommande au conseil de territoire d'hâter le pas sur le rééquilibrage en matière de construction de HLM.

L'avis était très attendu. Deux mois après la fin de l'enquête publique, la commission d'enquête a rendu ce 13 mai son rapport sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du conseil de territoire Marseille-Provence* (18 communes de l'ex communauté urbaine Marseille-Provence-métropole - 1,04 million d'habitants). « Ce fut la plus grande concertation de France pour un document d'urbanisme », souligne Jean Montagnac, le maire (LR) de Carry-le-Rouet qui préside le CT MP. Au total, plus de 5 400 observations donnant lieu à plus de 7 700 requêtes ont été recueillies au fil des 161 permanences de la commission et sur le site web ad hoc. « Les 2/3 tiers des requêtes émanaient de cas individuels portant sur des demandes de droit à construire », note Laure-Agnès Caradec, la vice-présidente (LR) déléguée à l'urbanisme du CT MP. Des demandes que la commission a regroupé dans onze thématiques : habitat, mobilité, agriculture, environnement, etc.

Ces observations ont accouché d'un avis favorable assorti de huit réserves et d'autant de recommandations qui reprennent pour certaines les remarques émises par l'Etat en amont de l'enquête. La principale, particulièrement sensible sur le plan politique, concerne le logement social. La commission demande au CT MP de « modifier l'article 4.4 du règlement concernant les logements sociaux, pour la partie concernant la ville de Marseille, par un abaissement substantiel du seuil de 100 logements » à partir duquel 30% de HLM seront imposées dans tout programme immobilier. « Avec le PLU actuel de la Ville, le seuil de 30% de HLM s'imposait pour toute opération d'au moins 120 logements. Le PLUI améliorait déjà la situation. On va tenir compte de l'avis de la commission et l'abaisser en dessous de 100 logements », explique Laure-Agnès Caradec qui est aussi adjointe à l'urbanisme de la Ville de Marseille.


Lire aussi : Laure-Agnès Caradec : "Le PLUi propose d'harmoniser et de simplifier les règles en vigueur"


Ne pas attendre le PLH métropolitain

La commission va plus loin en préconisant « de ne pas attendre l'approbation du PLH** métropolitain pour agir en matière de logements sociaux ». Et elle recommande ainsi « d'initier la mise en œuvre des rééquilibrages par arrondissement sur la ville de Marseille ». Une injonction qui fait écho aux remarques du préfet. Dans son avis émis après l'arrêt du document en juin 2018, le représentant de l'Etat demandait au CT MP de prévoir des servitudes de mixité sociale pour favoriser le rééquilibrage par arrondissement au sein du territoire marseillais, mais aussi au sein des 17 autres communes de l'intercommunalité (15 des 18 communes étant en dessous du seuil de 25% d'HLM). Autant de rappels à la lettre de la loi SRU*** réitérés fin novembre par le ministre du Logement Julien Denormandie, au lendemain du drame de la rue d'Aubagne.


Lire aussi : Marseille : la vieille dame (de l'habitat) indigne


« En juin 2018, on savait que le document n'était pas abouti. On attendait la mise en place du PLH métropolitain pour intégrer ces obligations », objecte Laure-Agnès Caradec. Seul hic : le vote du PLH, qui devait intervenir ce 16 mai, a finalement été repoussé sine die par la métropole. Officiellement pour attendre de connaître le devenir institutionnel de la métropole et du département des Bouches-du-Rhône dont le gouvernement a prévu la fusion à l'horizon 2021. « On est dans le brouillard le plus complet. On passe notre temps à courir après des dates imposées par l'Etat », grince Jean Montagnac.

Les véritables raisons de ce report sont plus prosaïques. Une partie des maires des communes carencées du conseil de territoire du Pays d'Aix sont opposés à la territorialisation des objectifs de production d'HLM prévus dans le PLH. A moins d'un an des municipales, ils ont rallié à leur fronde Maryse Joissains-Masini, la maire (LR) d'Aix, présidente du CT PA elle-même pas franchement favorable à la construction sociale sur sa commune (Aix compte 20% d'HLM).

* Le CT Marseille-Provence est l'un des six groupements regroupés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence
** Programme local de l'habitat
*** La relative à la solidarité et au renouvellement urbain

Nous reviendrons ultérieurement sur les autres aspects évoqués par la commission d'enquête, notamment sur les débats autour du Corbusier.

Vote fin 2019

Après le feu vert de la commission d'enquête publique, le calendrier du PLUi a désormais des allures de compte à rebours : cinq communes de l'aire marseillaise sont en effet encore régies par un bon vieux plan d'occupation des sols (POS) : Carnoux, Cassis, Ceyreste, Marignane et Saint-Victoret. Faute de PLUI officialisé d'ici la fin 2019, ces communes risquent de perdre la main sur leur développement territorial, leur POS basculant vers le règlement national d'urbanisme (RNU) dès le 1er janvier 2020.




William Allaire
Journaliste

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