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Présidente de l'aitf provence Pascale Verne : « Sur le terrain, certaines décisions sont très difficilement applicables »

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Pascale Verne : « Sur le terrain, certaines décisions sont très difficilement applicables »
J.-P. Enaut - Pascale Verne, présidente de la section Provence de l'Association des ingénieurs territoriaux de France.

Présidente de la section Provence de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF Provence), fonctionnaire à la Région, Pascale Verne revient sur la manière dont les agents territoriaux font front pour assurer la continuité des administrations. Et évoque un après-confinement semé d'embûches pour les collectivités territoriales.

TPBM : Quelles sont les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales pour assurer la continuité de l'administration durant cette période de confinement ?
Pascale Verne : Le principal problème, c'est qu'il y a d'un côté l'Etat au niveau national qui pense, dit, fait, annonce et contre-annonce, et de l'autre les collectivités territoriales qui sont censées mettre en œuvre, dans des délais improbables, ce que l'Etat impose. Au niveau de la technostructure, de hauts fonctionnaires parisiens pensent que certaines actions sont réalisables, et sur le terrain, cela ne se révèle pas forcément possible. Ou en tout cas, quand celles-ci doivent être mises en œuvre, c'est très compliqué. D'autant que celles et ceux qui sont sur le terrain, les élu(e)s et fonctionnaires, ne sont pas expressément consulté(e)s. On pourrait espérer que cela s'améliore avec la prise de fonction de Jean Castex, « Monsieur déconfinement », qui est aussi un élu local, maire d'une commune de 6 500 habitants, donc très au fait de la gestion de terrain.
Or, si l'Etat n'est pas souvent condamné et peut se permettre de prendre des risques, il n'en est pas du tout de même pour un élu territorial. La différence majeure, c'est cette responsabilité, et d'autant plus en ce moment où les élu(e)s sont plus ou moins en campagne électorale puisqu'il reste, sur l'ensemble de la France, 4 800 communes où les conseils municipaux et les maires n'ont pas été élus lors du 1er tour des municipales. Et en général, il s'agit des grandes villes, celles où il y a le plus grand volant d'actions publiques et qui sont souvent les villes centres des intercommunalités. Quant aux 30 125 communes restantes, si les maires ont bien été désignés par le suffrage universel, les conseils municipaux n'ont pas été installés et on ne sait pas trop quand ils vont l'être !
Si vous ajoutez à cela que le week-end précédent le début du confinement, il y a un piratage des serveurs informatiques de la Région, de la Métropole Aix-Marseille Provence et de la Ville de Marseille, vous vous rendez compte que la mise en route a été assez compliquée. Mais les agents territoriaux, dont les ingénieurs territoriaux, ont vraiment bien réagi et font fonctionner au mieux les administrations.

Justement, comment s'est organisée la continuité de l'administration ?
Le premier acte des collectivités a été de mettre en œuvre le plan de continuité de l'activité, quand il y en avait un, et ça n'a pas toujours été le cas dans les petites communes. Celui-ci permet de recenser, service par service, qui est essentiel, qui doit être présent, quelles sont les personnes ressources et ainsi de suite. Or, je pense que les plans de continuité n'étaient pas complètement mis à jour, ou au point. En même temps, c'est tellement sidérant de confiner tout un pays comme ça d'un coup, en trois-quatre jours...
D'une manière générale sur l'ensemble des collectivités, bon nombre d'agents sont toujours sur le terrain. C'est notamment le cas de ceux des écoles, des collèges et des lycées où sont accueillis les enfants des personnels soignants. Outre les services fonctionnels, comme les finances, la commande publique, les RH, les services techniques et informatiques sont particulièrement sur le pont pour permettre aux personnes de télétravailler ou d'assurer la gestion des sites, notamment la sécurité et la propreté, comme les policiers municipaux et assistants de surveillance de la voie publique, éboueurs, balayeurs, etc. Sont également mobilisés les personnels qui assurent la solidarité envers les publics en difficulté, comme les mineurs isolés, les personnes en situation de précarité, de handicap, les personnes âgées et les SDF. Il a aussi fallu assurer la continuité des transports. Même s'ils ont été réduits à 30 %, il faut faire en sorte chaque jour que les chauffeurs soient présents. Un PC de crise se réunit tous les jours avec les agents des préfectures de département.

Dans certaines communes, des maires sont en effet toujours en fonction alors qu'ils ont été battus au premier tour des municipales. Cela pose-t-il des problèmes supplémentaires au niveau de la continuité de l'administration des collectivités concernées ?
Dans la situation actuelle, quand un maire se succède à lui-même, c'est un moindre mal. Mais pour tous ceux qui, soit n'ont pas été réélus, soit étaient partants, soit ne sont pas sûrs d'être réélus du fait du deuxième tour attendu, les situations sont assez inédites, même si des ordonnances et des décrets ont été pris en urgence pour prolonger le mandat de tous les élus. Il en est de même pour les intercommunalités et leurs conseils communautaires.
Et puis, un autre écueil se pose car toutes les communes n'ont pas forcément voté leur budget 2020 en amont des élections, et derrière, les budgets de certaines intercommunalités n'ont donc pas été adoptés. Le vote du budget doit néanmoins avoir lieu au plus tard en juillet, si les instances municipales et intercommunales sont toutefois installées… En attendant, les collectivités territoriales ont été provisoirement autorisées à engager les mêmes montants qu'en 2019. Cet horizon reste incertain et l'Etat a, de plus, reporté ses votes et donc ses versements aux collectivités et associations pour mettre en place activités et projets.

Comment les collectivités préparent-elles l'après-confinement ?
La vie économique doit reprendre, mais personne n'a envie de tomber malade. Les agents, à l'instar des autres salariés, craignent d'emprunter les transports en commun. Les collectivités vont donc devoir gérer autant de cas particuliers, et ce n'est pas une doctrine nationale qui pourra y répondre. Le Premier ministre a plaidé pour que le télétravail se prolonge autant que possible, mais ce n'est pas toujours réalisable pour un grand nombre d'activités des collectivités, qui sont des métiers de terrain.
Ces dernières semaines, ont eu lieu des discussions intenses entre les élus, les administrations et les représentants du personnel, afin de déterminer qui devrait ou pourrait reprendre, dans quelles conditions et se mettre d'accord sur le plan de reprise d'activité.
Il a aussi fallu régler dans l'urgence la réouverture des établissements scolaires et la gestion des transports en commun : comment faire pour qu'il n'y ait pas de sur-fréquentation incompatible avec les gestes barrières ? Des difficultés majeures pour lesquelles on n'y voyait pas encore clair la semaine dernière…
Enfin, avec les dépenses de soutiens de tous ordres, engagées actuellement, il y aura un retour de manivelle à gérer au niveau budgétaire.​




Serge Payrau
Journaliste

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