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Palais de justice de Carpentras : le parquet au bout du fil

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Palais de justice de Carpentras : le parquet au bout du fil
A. Ricci - Yves Bardoc, procureur de la République de Carpentras.

La salle des pas perdus est l'ancienne entrée du palais. Elle donne accès au grand escalier et à la cour d'honneur. Elle est bordée d'une série d'arcades soutenant un plafond constitué d'autant de voûtes. Ces arcades ont été fermées en 1941 par des menuiseries en acier et un simple vitrage. A deux pas de là se trouve le parquet. Il est chargé de la représentation du ministère public auprès du tribunal correctionnel, des juridictions pour mineurs, du juge d'instruction et des formations civiles du tribunal. Reportage au cœur du palais de justice de Carpentras. Episode 3.

Affaires de mineurs, vols, violences volontaires, le parquet de Carpentras traite le tout-venant. Le procureur et ses substituts sont organisés autour d'une permanence tournante pour faire face à cet afflux de nouvelles affaires. La permanence est active jour et nuit, 7 jours sur 7. « Nous sommes appelés pour les gardes à vue, nous sommes avisés de tous les faits qui ont un certain retentissement et nous sommes amenés à faire le choix des services [commissariat, police judiciaire en zone police ; une brigade de recherche ou la section de recherche en zone gendarmerie, NDLR]. Nous devons apporter une réponse aux personnes qui sont entendues soit dans le cadre d'une garde à vue, soit librement », explique Yves Badorc, procureur de la République de Carpentras.

En général, le parquetier de permanence reçoit un compte-rendu par mail ou par téléphone. C'est le traitement de la garde à vue et de l'action publique urgente. Tout ce qui est urgent passe par le magistrat de permanence.

« Nous pouvons aussi quelquefois nous transporter sur les lieux en cas de meurtres, de prises d'otages ou parfois, sur des accidents graves. Les raisons de ce transport sur les lieux sont doubles : pour prendre en considération la scène, pour saisir le service que l'on souhaite », précise Yves Badorc.

Le rôle du magistrat de permanence est d'assurer le contrôle de légalité des actes de la police judiciaire. Il doit s'assurer que le cadre juridique est le bon, que les actes diligentés sont conformes à ce que prescrit la loi. Il peut aussi avoir une approche de l'opportunité de certaines investigations et de stratégie d'enquête. Il peut donner des orientations sur cette dernière et sur les voies qui doivent être explorées. En face de lui, l'OPJ (officier de police judiciaire) doit expliquer le contexte pour pouvoir qualifier au mieux les faits. Le procureur de la République a, quant à lui, quatre fonctions : diriger l'enquête et la police judiciaire, requérir l'application de la loi devant les tribunaux, ramener à exécution la peine et participer à la prévention de la délinquance.

Inflation des plaintes

Mais « il y a beaucoup de plaintes. Nos concitoyens veulent régler leurs problèmes de plus en plus par le droit en général, et par le droit pénal en particulier. Nous devons donc être médiateurs à travers les policiers et les gendarmes. Nous vérifions que l'infraction est caractérisée. En fonction des circonstances de commission de l'infraction et de la personnalité de l'auteur, nous essayons de trouver l'orientation qui est la meilleure : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution devant le tribunal, comparution devant le délégué du procureur, classement. Tout dépend des faits et de la personnalité de l'auteur », ajoute Yves Badorc.

Le nombre de coups de fil est en moyenne de 20 à 30 appels par jour, sans compter le traitement des mails qui relève de la permanence. Le tribunal de Carpentras reçoit entre 15.000 et 16.000 procédures par an, mais toutes ne transitent pas par le parquet.

La suite de ce troisième épisode est à lire dans le numéro 1141 de TPBM (parution le 3/08/2016). Cliquez ici pour plus de renseignements sur nos offres d'abonnements (à partir de 20€/an).






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