« Le tribunal, veuillez vous lever ! » : IsabelleThéry, la présidente du tribunal de grande instance de Carpentras, entre avec sa greffière dans la salle d'audience. Aujourd'hui, elle doit homologuer ou non les procédures de plaider-coupable.
« On homologue la plupart des dossiers. On doit vérifier si la peine proposée est adaptée par rapport aux faits, à la situation de la personne et à ses antécédents judiciaires, ou encore si les faits sont suffisamment constitués juridiquement. Cette procédure est un choix du législateur pour que les audiences durent moins longtemps. Mais il faut que la victime puisse trouver sa place puisqu'elle ne sait pas ce qui s'est dit devant le procureur ».
Aujourd'hui, 34 dossiers font l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Ils suivent un circuit spécifique en trois temps. Première phase, les intéressés, assistés d'un avocat, sont convoqués via un officier de police judiciaire. Ils sont reçus par le procureur ou l'un de ses adjoints. Il va leur demander si l'intéressé reconnaît les faits. Si tel est le cas, le procureur va lui faire une proposition de peine. S'il ne l'accepte pas, il est convoqué par le greffier devant le tribunal correctionnel. A l'inverse s'il accepte, elle doit être homologuée par le président du tribunal de grande instance qui peut la refuser.
Lors de la troisième phase, l'intéressé se rend dans le bureau d'exécution des peines. « Ici, nous leur remettons différents documents : le relevé de condamnation pénale avec un droit fixe de 127 euros plus éventuellement une amende, les suspensions ou les annulations de permis de conduire, les peines de sursis avec mise à l'épreuve, les travaux d'intérêt général, les peines d'emprisonnement ferme ou bracelet électronique ou semi-liberté, les jours amendes. Nous réexpliquons aussi les peines », précise Agnès Guinot, greffière à l'exécution des peines.
A huis-clos devant le procureur
« Mon client est poursuivi pour une conduite d'un véhicule sans permis et pour défaut d'assurance en état de récidive », explique Audrey Nicolet, avocate au barreau de Carpentras. Dans un premier temps, il passe donc devant le procureur de la République. Ce dernier demande à la personne si elle reconnaît les faits, puis de s'en expliquer. Le procureur va également chercher à obtenir des précisions sur sa situation personnelle. Ensuite, c'est au tour de l'avocat de faire valoir ses arguments. Le procureur propose alors une peine, en l'espèce : un mois de prison avec sursis. Elle a été acceptée par le prévenu. « Nous sommes passés ensuite devant le juge homologateur où nous avons défendu cette peine pour qu'elle soit effectivement homologuée », précise Audrey Nicolet.
* Figure peinte ou sculptée d'enfant nu.
La suite de cet article est à lire dans le numéro 1143 de TPBM (parution le 17/08/2016). Cliquez ici pour plus de renseignements sur nos offres d'abonnements (à partir de 20/an).
