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Paca : un objectif de 13 175 logements sociaux en 2020

Si le nombre d'agréments a baissé en 2019, l'Etat maintient un objectif de production ambitieux de 13 175 HLM en 2020.
Paca : un objectif de 13 175 logements sociaux en 2020
J. Ph. Pierrat - Si l'on s'en tient à une application stricte de la loi, la production régionale devrait atteindre le chiffre de 20 250 logements.

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Le conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre (FNAP) du 17 décembre 2019 a notifié à la région Paca un objectif quantitatif 2020 respectant les obligations assignées aux territoires dans le cadre de l'application de l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) : si l'on s'en tient à une application stricte de la loi, la production régionale devrait atteindre le chiffre de 20 250 logements (dont 6 438 PLAI - prêt locatif aidé d'insertion -, 9 762 PLUS - prêt locatif à usage social - et 4 050 PLS - prêt locatif social). Un niveau stratosphérique « décorrélé de la capacité de production réelle des territoires », note le FNAP. Comme chaque année, ce dernier et l'Etat fixent donc un objectif de production plus réaliste de 13 175 logements sociaux pour 2020. Ce chiffre qui tient compte des capacités de production et des besoins des territoires se répartit comme suit : 4 400 PLAI, 6 075 PLUS et 2 700 PLS. Avec à la clef une enveloppe de crédits de 42,46 millions d'euros fléchée essentiellement vers les logements les plus sociaux (9 800 euros par PLAI).


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Le FNAP a également alloué une enveloppe de 3,44 millions d'euros destinée à la production de 264 logements « PLAI adaptés », un chiffre similaire à l'objectif fixé en 2019 (269 logements) qui n'a pas été atteint (119 logements agréés).

Une prime pour l'usage de matériaux biosourcés

Les logements en acquisition-amélioration (les PLAI et à titre dérogatoire les logements PLUS) pourront toujours bénéficier d'une « prime » d'un montant de 3 400 euros. Cette prime sera même doublée (6 800 euros) pour les logements construits avant 1948 ou pour les opérations situées dans une commune inscrite dans le dispositif « Action coeur de ville », voire triplée (10 200 euros) pour les opérations de moins de 15 logements qui présentent un coût de travaux supérieur à 1 000 euros/m2 de surface utile.

Enfin, l'Etat a mobilisé une enveloppe de 200 000 euros destinée à favoriser l'utilisation de matériaux biosourcés : les opérateurs ayant recours à ce type de matériaux écolos pourront bénéficier d'une aide de 4 000 euros par logement (plafonnée à 60 000 euros par opération).

5 000 logements à produire sur Aix-Marseille

Comme chaque année, le FNAP décline ces objectifs de production sur le plan territorial : avec 5 000 logements (chiffre inchangé par rapport à 2019), la Métropole Aix-Marseille Provence (AMP) se voit fixer l'objectif le plus ambitieux, devant le département du Var (2 700 logements), la Métropole Nice-Côte d'Azur (NCA, 1 721 logements), les Alpes-Maritimes (1 300 logements), le Vaucluse (850 logements), la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA, 500 logements), Dracénie-Provence-Verdon agglomération (DPVA, 400 logements), l'agglo Arles-Crau Camargue-Montagnette (173 logements).


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Cette répartition territoriale se double d'une déclinaison budgétaire : le FNAP mobilise des enveloppes de subvention par territoire fléchées uniquement sur les logements PLAI : AMP bénéficie de plus grosse somme (16,3 M€ pour 1 665 PLAI), devant respectivement le Var (7,53 M€ pour 769 PLAI), NCA (5,89 M€ pour 602 PLAI), les Alpes-Maritimes (4,45 M€ pour 455 PLAI), le Vaucluse (2,91 M€ pour 297 PLAI), la CASA (1,71 M€ pour 175 PLAI), DPVA (1,37 M€ pour 140 PLAI).

* En Paca 67,5 % des demandeurs de logement social ont des ressources qui sont inférieures au plafond du PLAI (source SNE au 01/08/2018).

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