AccueilTerritoiresPaca : neuf communes finalement exemptées de leurs obligations de construction sociale

Paca : neuf communes finalement exemptées de leurs obligations de construction sociale

Neuf communes de la région seront exonérées par l'Etat de leurs obligations de construction de logements sociaux sur la période 2020-2022. Un chiffre en baisse sensible par rapport à la période précédente.

Territoires Publié le ,

Neuf : c'est le nombre de communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui seront exemptées de leurs obligations légales en matière de construction de logements sociaux sur la période 2020-2022. La liste a été officialisée par un décret du Premier ministre publié au Journal officiel ce 31 décembre 2019. Ce chiffre marque une singulière baisse des dérogations par rapport à celles prononcées par l'Etat fin 2017 où 21 communes avaient obtenu l'autorisation de s'affranchir de leurs obligations SRU*.

Sept communes seront exonérées d'obligation de construction sociale car plus de la moitié de leur territoire urbanisé est inconstructible (car soumis à un plan d'exposition au bruit, un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, etc). Il s'agit de Fos-sur-Mer, Graveson, Saint-Victoret et Tarascon dans les Bouches-du-Rhône, Sarrians, Jonquières et Bédarrides dans le Vaucluse. Deux communes varoises ont quant à elles obtenu une dérogation car elles sont insuffisamment connectées en transports collectifs aux bassins de vie et d'emploi : Lorgues et Salernes.

Cette liste renvoie dans les cordes 20 communes de Paca qui avaient obtenu du dernier comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) le 31 octobre 2019 de voir leur demande d'exemption passer devant la commission nationale SRU mise en place par le ministère du Logement.

* La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'avoir un quota minimum de 25% de logements sociaux sur leur territoire.

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