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Paca : la production HLM toujours à la peine

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Paca : la production HLM toujours à la peine
13 Habitat - Les retards dans la mise en oeuvre des projets vont conduire l'Etat à proposer un redéploiement des crédits lors de la prochaine réunion du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) programmée le 4 novembre.

Selon les derniers chiffres de la Dreal, la production de logements sociaux devrait connaître un sérieux coup de mou en 2020. Une baisse qui concerne au premier chef les deux métropoles niçoise et marseillaise.

842 : c'est le nombre de logements sociaux dont les dossiers de financement ont reçu un agrément au 15 octobre 2020 en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca). Ce chiffre qui recouvre 54 projets représente à peine 6,6% de l'objectif régional de production de 12 849 logements sociaux fixé par l'Etat au début de l'année. Conséquence : l'enveloppe du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) fléchée principalement vers les logements les plus sociaux (les Prêts locatifs aidés d'intégration - PLAI) n'est quasiment pas consommée* : seulement 2,45 millions d'euros ont été engagés sur l'enveloppe de 44 millions allouée aux onze territoires délégataires de Paca (soit un taux d'exécution de 5,5%).

Si l'on ajoute les 2 160 logements dans les tuyaux (« programmés » dans la jargon de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Dreal), on obtient un chiffre de 3 002 logements, soit 23% de l'objectif annuel.

Les métropoles marseillaise et niçoise à la traîne

Sur le plan territorial, les deux métropoles marseillaise et niçoise connaissent de sérieux retards à l'allumage : mi-octobre, Aix-Marseille-Provence (AMP) n'a obtenu des financements que pour 153 logements (sur un objectif de production de 5 000 HLM en 2020, soit un taux de réalisation de 3,1%), quand Nice-Côte d'Azur (NCA), pour un objectif annuel de 1.721 HLM, n'en recense... qu'un seul !

En chiffres sonnants et trébuchants, ce retard est encore plus parlant : AMP n'a consommé que 336 600 euros sur son enveloppe de financement annuelle de 16,3 millions d'euros. Et sur NCA, l'engagement financier se monte à 26 400 euros pour une enveloppe annuelle de 5,89 millions d'euros.

A l'autre bout du spectre, le meilleur élève parmi les délégataires est l'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette qui affiche un taux d'agrément de 40% (69 logements financés sur un total de 173, soit 278 000 euros engagés sur une enveloppe annuelle de 646 800 euros).

Objectifs revus à la baisse

Les PLAI - priorités de l'Etat - sont à la traîne : au 15 octobre, seulement 5% de l'objectif annuel de production de 4 333 logements de ce type est atteint (soit 204). Les PLUS (prêts locatifs à usage social), les logements sociaux « standard » accusent un retard similaire : 253 agréés sur un objectif de 6 075, soit un taux de 6%. Le taux de réalisation des PLS (prêts locatifs sociaux), les logements sociaux « haut de gamme » (au niveau de loyer le plus élevé), est quant à lui de 12% (291 agréés sur un objectif de 2 441).

Ces retards dans la mise en œuvre des projets vont conduire l'Etat à proposer un redéploiement des crédits lors de la prochaine réunion du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) programmée le 4 novembre. Les deux métropoles NCA et AMP pourraient ainsi voir leur enveloppe de financement rabotée de respectivement 58% et 16%. Simultanément, les objectifs de production fixés aux deux grandes villes seraient revus à la baisse : la métropole azuréenne pourrait voir son objectif passer de 1 721 à 1 000 logements (- 42%) quand Aix-Marseille passerait de 5 000 à 4 000 logements (- 20%).

A l'échelle régionale, l'Etat compte réduire la voilure des ambitions : il s'agit désormais de produire 10 530 logements sociaux en 2020 au lieu des 12 849 espérés au début de l'année (- 18%). Une révision qui devrait s'accompagner d'une réduction des moyens : lors du CRHH, les participants devront se prononcer sur une baisse de l'enveloppe de financements. Celle-ci pourrait être ramenée de 44,1 millions à 31,7 millions d'euros (- 28%).

Le seuil des 10 000 logements sera-t-il franchi ?

La crise sanitaire et le report des élections municipales au mois de juin expliquent en grande partie ce décalage selon la Dreal. Autre motif plus structurel : d'ordinaire, les délégataires attendent la fin de l'année pour déposer leurs dossiers de financement. Un coup d'accélérateur tardif qui voit traditionnellement la majorité des projets d'HLM obtenir leur sésame administratif au cours du dernier trimestre.

Malgré cet effet retard, la Dreal n'est guère optimiste quant aux chances d'atteindre le chiffre de 10.530 logements sociaux en 2020. Selon les intentions (dossiers proposés) des maîtres d'ouvrages dans le serveur « Suivi et programmation des logements sociaux » (SPLS) et des enquêtes auprès des territoires gestionnaires, elle estime le potentiel de production dans une fourchette allant de 8.500 à 10.500 logements (dont 31% de PLAI) au 15 octobre. Ces intentions représentent entre deux-tiers et trois-quarts de l'objectif annuel initial, un ratio bien inférieur à celui de l'an dernier à la même période (87%).

« A un peu plus de deux mois de la fin d'année, il est nécessaire que les maîtres d'ouvrages et les gestionnaires finalisent la programmation des demandes et s'accordent sur le dépôt des dossiers pour permettre une instruction idoine et une consommation satisfaisante des autorisations d'engagement du FNAP », conclut la Dreal.

* Les PLAI bénéficient d'une subvention du FNAP dont le montant moyen s'élève à 9.800 euros/logement.




William Allaire
Journaliste

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