AccueilTerritoiresPaca : la Chambre régionale des comptes épingle la gestion de l’AREA Sud Paca

Paca : la Chambre régionale des comptes épingle la gestion de l’AREA Sud Paca

Dans un rapport, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur jette un regard sévère sur la gestion de feue la société publique locale « Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ».
Le siège de l'AREA Sud Paca était en face de la gare Saint-Charles
Karen Sarrazin - Le siège de l'AREA Sud Paca était en face de la gare Saint-Charles

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Dans un rapport publié début septembre, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur épingle la gestion de la société publique locale « Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur » (AREA Paca).

Créée en 1987 sous le statut de société d’économie mixte (Sem), l’AREA fut ensuite l’une des premières à adopter le statut de société publique locale d’aménagement (SPLA), en 2007. Devenue société publique locale (SPL) fin 2014, l’AREA était l’opérateur historique de la région Paca dans le domaine de la construction-réhabilitation et la maintenance des lycées. Elle intervenait également sur le patrimoine immobilier de certains de ses autres actionnaires* et mène des opérations dans le domaine de l’aménagement économique et de la rénovation énergétique.

« L'Area Provence-Alpes-Côte d'Azur, acteur du développement des territoires »

A ce titre, elle a assuré la maîtrise d’ouvrage déléguée de plusieurs grands équipements portés par la région et signés par des starchitectes comme l’école internationale de Manosque (Rudy Ricciotti avec Jean-Michel Battesti), la controversée Villa Méditerranée (Stefano Boeri) et l’écrin du Fonds régional d’art contemporain (Kengo Kuma) à Marseille. Plus récemment, l’AREA était chargée du pilotage technique du projet de Cité scolaire internationale sur Euroméditerranée. Un équipement conçu lui aussi par Rudy Ricciotti en association avec l’agence Carta-Reichen-Robert & Associés.

« En dépit de la volonté affichée par le conseil d’administration de diversifier les actionnaires comme les domaines d’intervention, la région représentait toujours plus de 94 % du capital et l’activité lycées générait 90 % du chiffre d’affaires de la société fin 2019 », observe la CRC.

Tension avec la région Paca

Pire : les relations de la SPL avec la région, son actionnaire ultra-majoritaire, étaient conflictuelles. Une tension qui a d’ailleurs conduit la collectivité à voter la dissolution de l’AREA le 13 juillet 2021. Une décision confirmée par la délibération du 17 décembre 2021 portant sur l’internalisation des missions de la SPL au sein de la région. « La région a tiré les conséquences d’une série de dysfonctionnements coûteux », affirme la CRC. Bien que le portefeuille d’opérations géré par la société soit très essentiellement composé d’opérations à mener sur les lycées, relevant de l’exercice délégué d’une des compétences majeures de la région, « la collectivité régionale et son opérateur ne sont pas parvenus à un dialogue constructif et n’ont pas mis en place des outils permettant un pilotage commun satisfaisant ». « En amoindrissant de facto le contrôle exercé par la région sur la SPL, cette situation fragilise la relation de quasi-régie qui lie la région et la SPL », pointe les magistrats financiers. En effet, le régime de quasi-régie, qui permet à la collectivité régionale de contracter avec la société en se dispensant de publicité et de mise en concurrence, doit être fondé sur un contrôle sur la SPL analogue à celui que la région exerce sur ses propres services.

Un suivi financier des Zac insuffisant

En outre, dans le cadre de l’examen de deux opérations d’aménagement pilotées par l’AREA dans l’exercice de son métier d’aménageur – la Zac des ateliers à Arles et la Zac Cœur de ville à Briançon – la chambre a relevé « que le suivi financier des opérations confiées à l’AREA était insuffisant, tout comme la complétude et la fiabilité des informations communiquées aux collectivités concédantes dans le cadre des comptes rendus d’activité annuels (CRAC) obligatoires. »

Ces problèmes de pilotage de l’activité et les relations dégradées avec l’actionnaire régional s’expliquent en grande partie « par les défaillances dans l’organisation et la gestion interne de la société ». « Le turn-over des cadres n’est pas géré, ce qui a conduit à une perte de mémoire préjudiciable à la bonne conduite des opérations », s’alarme la CRC. « Sur la période examinée (2014-2019), le contrôle interne n’a pas permis d’assurer la fiabilité des procédures et prémunir la société de tout risque juridique et financier majeur ».

Une dépense vaine de 7 M€ pour le projet de « Campus A »

La CRC pointe également la facture du projet, finalement abandonné, d’Université régionale des métiers (rebaptisé « Campus A ») sur Euroméditerranée. L’AREA a dû débourser en vain 6,46 millions d’euros TTC, une dépense qui intègre les frais d’études, les honoraires de maîtrise d’œuvre et les travaux préalables sur le site. La SPL a par ailleurs versé une indemnité de 550.768 euros à Erilia, en compensation des frais engagés pour la réalisation de la résidence de 150 logements que l’entreprise sociale de l’habitat (Esh) devait ériger juste à côté du Campus A. « La région a ainsi déboursé plus de 7 millions d’euros TTC pour un projet qui n’a pas vu le jour, en raison de la promulgation de la loi de septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette opération a donc représenté un montant non négligeable pour le budget régional, même si la région a pu minimiser les pertes financières dues à l’abandon du projet en réorientant les financements prévus pour le Campus vers le projet de Cité scolaire internationale », remarque la chambre.

Une situation financière fragile

À ces dysfonctionnements s’ajoute une situation financière de la société par nature fragile, « car reposant sur un modèle économique entièrement tributaire de l’actionnaire régional, les performances économiques enregistrées étant de surcroît en moyenne inférieures à celles des sociétés comparables », conclut la chambre.

L’Area Région Sud va tirer sa révérence au début 2022

Rappelons que l’AREA a effectivement bien été dissoute au début de l’année 2022. Et ses salariés ont pour la plupart été intégrés au sein de l’administration de la collectivité régionale.

* Le capital de l’AREA était détenu par la région Paca (94,14%), le solde étant réparti entre 25 collectivités et intercommunalités : CD 04, CD 05 ; Métropole Nice-Côte d’Azur ; communes : Arles, Briançon, Cannes, Carros, Cotignac, Embrun, Jonquières, La Seyne, Marignane, Montdauphin, Nice, Serres, Vaison la Romaine, Valbonne, Vence ; Intercommunalités : Agglo Terre de Provence, Communauté de communes de Forcalquier-Lure, Lac et gorges du Verdon, Serre Ponçon, Coeur du Var, Pays des Ecrins, Briançonnais.

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