A l'échelle de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le réseau des Urssaf gère quelque 602 000 comptes d'entreprises, dont 375 000 travailleurs indépendants (62,2%, incluant 180 000 micro-entrepreneurs), soit près d'1,4 million de salariés du privé (données fin 2019) et une masse salariale dépassant 10 000 millions d'euros ! De quoi mieux se rendre compte de l'ampleur régionale des possibles dégâts économiques dans la crise actuelle.
Les plus petites structures sont évidemment les plus fragilisées (parmi lesquelles les 251 000 commerces ou les 122 000 entités d'hébergement et restauration) au regard des sollicitations gérées en télétravail par les effectifs Urssaf opérationnels. L'industrie (150 000 personnes), l'intérim (52 000 personnes) sont directement impactés également, tout comme les 111 000 salariés de la construction qui sont pour leur part plus ou moins considérés comme « hors sol » par le gouvernement (certaines entreprises vont reprendre, d'autres auront droit au chômage partiel avec encadrement des mesures barrières…).
Lire aussi : Chantiers : toutes les conditions ne sont pas réunies pour une reprise rapide
Quant aux services en général (plus de 686 000 personnes hors HCR* et intérim), tout dépend de l'activité et/ou de la compatibilité au travail connecté (en théorie plus de 40% des emplois seraient compatibles avec le télétravail dans le secteur privé selon les évaluations nationales).
Actions économiques et sociales
Cela fait beaucoup de monde, de complexité, de considérations différentes à prendre compte, sachant que l'Urssaf a plus que jamais un rôle de soutien, d'accompagnement et de pédagogie. Ainsi, parmi les mesures exceptionnelles, la date d'échéance Urssaf qui intervient le 5 avril prochain ne sera pas prélevée concernant les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le montant sera lissé sur les échéances ultérieures, de mai à décembre, sous réserve d'autres modifications. Ces catégories d'activité peuvent en outre demander l'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation (sans majoration ni pénalité), ainsi qu'un ajustement de leur échéancier de cotisations en réestimant leurs revenus à la baisse. Sans oublier l'action sociale en vue d'une prise en charge totale ou partielle des cotisations ou une aide exceptionnelle. S'agissant des entreprises de plus de 50 salariés, cette échéance du 5 avril peut être reportée sur tout ou partie des cotisations salariales et patronales jusqu'à trois mois sans pénalité de retard. Il est néanmoins impératif, précise l'Urssaf, de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril.
Par ailleurs, en complément des aides et prises en charge de l'Etat en chômage partiel, l'Urssaf Paca dispose d'un fonds d'action sociale afin de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés. A l'aide aux cotisants en difficulté, prenant en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles, s'ajoute une aide financière exceptionnelle potentielle de 2000 euros (modulable après analyse personnalisée). Le formulaire est accessible par ce lien, et le dossier à transmettre par courriel à l'adresse actionsociale.paca@urssaf.fr.
* Hôtels, cafés, restaurants
Pour toute autre demande :
- Le site de l'Urssaf, se connecter à son espace en ligne puis : rubrique Nouveau message / une formalité déclarative / déclarer une situation exceptionnelle »
- Pour les employeurs et professions libérales, envoyer un courriel sur le site secu-independants.fr
- Pour les indépendants, artisans et commerçants, ou, en cas de difficulté : gestiondecrise.paca@urssaf.fr.
