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Carte interactive Paca : 29 communes bientôt exemptées de leurs obligations de construction sociale ?

Publié le - - Territoires

Paca : 29 communes bientôt exemptées de leurs obligations de construction sociale ?
W. Allaire - Image d'illustration d'un chantier HLM sur la métropole Aix-Marseille Provence.

Vingt-neuf communes de la région pourraient être exonérées par l'Etat de leurs obligations de construction de logements sociaux. Un chiffre en hausse par rapport à l'an dernier.

Vingt-neuf : c'est le nombre de communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui seront proposées à l'exemption de leurs obligations légales en matière de construction de logements sociaux* à la commission nationale SRU d'ici la fin de l'année 2019**. Cette liste dérogatoire a été approuvée lors du dernier comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) qui s'est tenu le 31 octobre à la préfecture à Marseille sous la présidence du préfet de région. Elle marque une augmentation du nombre d'exemptions puisqu'en 2018, 21 communes avaient obtenu l'autorisation de s'affranchir de leurs obligations SRU. Sur cette liste, on retrouvait la plupart des communes dont la demande d'exemption a été à nouveau validée par le préfet.

Vingt-deux de ces communes pourront donc être exonérées de leurs obligations légales SRU car elles sont insuffisamment connectées en transports collectifs aux bassins de vie et d'emploi (en bleu). Sept autres communes souhaitent échapper aux sanctions SRU car plus de la moitié de leur territoire urbanisé est inconstructible (car soumis à un plan d'exposition au bruit, un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, etc) (en orange).

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La moitié des demandes d'exemption émanait de la métropole AMP

Le 30 septembre, 65 communes de Paca soumises à l'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain avaient demandé à l'Etat à bénéficier d'une exemption de sanction pour non respect de leurs obligations de rattrapage en matière de production d'HLM.

La moitié de ces requêtes (33) émanait de communes situées sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Seulement six ont obtenu gain de cause (en orange). Les autres ont comme l'an dernier vu leur demande rejetée (en rouge).

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Rappelons qu'en 2017, l'Etat avait finalement décidé de frapper d'un arrêté de carence 72 communes de la région Paca.

* La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants d'avoir un quota minimum de 25% de logements sociaux sur leur territoire.
** Ces exemptions seront officialisées par un décret du Premier ministre qui précisera les conditions d'application de l'article 97 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.




William Allaire
Journaliste

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