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infographie PACA : 10 773 logements sociaux agréés en 2018

Publié le - - Territoires

PACA : 10 773 logements sociaux agréés en 2018
W. Allaire - Le nombre de logements sociaux agréés en PACA en 2018 affiche une hausse de 3,3% par rapport à l'année précédente.

Pour la quatrième année consécutive, la production de logements sociaux a dépassé la barre des 10.000 logements en 2018. Au total, 10.773 HLM ont reçu un agrément de financement l'an dernier. Malgré cette relance, le parc social de la région Paca reste le plus déficitaire du pays.

10 773 : c'est le nombre de logements sociaux agréés en 2018 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) selon le dernier bilan de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) qui sera présenté lors du prochain comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) ce 27 février. Alors que les bailleurs s'attendaient à une baisse de la production en contrecoup des différentes réformes ayant rogné leurs ailes (réduction du loyer de solidarité, hausse de la TVA sur les travaux...), ce résultat s'affiche en hausse de 3,3% par rapport à 2017 (10.424 logements). Une bonne surprise donc. Même si le résultat est légèrement inférieur à l'objectif fixé par l'Etat au début de l'année 2018 (85% de l'objectif de 12.660 logements atteint), il constitue le deuxième score des trois dernières décennies après le record de 2016 (12.602 logements). 59% de cette production est à mettre sur le compte des Vefa*, l'achat par les bailleurs de tout ou partie des programmes montés par des promoteurs, un ratio qui ne cesse d'augmenter depuis cinq ans : les Vefa représentaient 41% de la production HLM en 2014 et 52% en 2017.


A relire : Les livraisons d'HLM ont atteint un pic en 2017


Autre signe positif : la production des PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration), les logements les plus sociaux, est restée solide : 3.909 logements PLAI ont été agréés l'an dernier dans la région, un chiffre en hausse de 25% qui représente 97% de l'objectif de début 2018 (4.035 logements). Par rapport à 2017, la part des PLAI dans la production régionale a progressé de 10 points, passant de 26 à 36%.

Le baromètre est également bien orienté pour les logements sociaux classiques (les PLUS — Prêt locatif à usage social) progressent de 13,5%, voyant leur nombre grimper de 4.503 à 5.106 unités. Les logements sociaux haut de gamme (Prêt locatif social) en revanche enregistrent un sérieux recul : leur nombre est passé de 3.204 unités en 2017 à 1.758 unités en 2018, soit une baisse de 45%.

96% de la production dans les communes SRU

Plus d'un quart de cette production (26%) s'est située dans l'une des 69 communes SRU carencées et 70% dans les communes soumises à l'obligation de rattrapage SRU.

Autre donnée intéressante : la typologie des organismes ayant obtenu des agréments. 60% des dossiers émanent des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), les sociétés privées d'HLM.

Aix-Marseille en recul

Si le résultat régional est satisfaisant, il est contrasté sur le plan territorial. Sur les onze territoires de gestion, cinq ont dépassé les objectifs fixés au début 2018.

Un objectif de 13.500 logements sociaux en 2019

Le conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre (FNAP) du 21 décembre 2018 a notifié à la région Paca un objectif quantitatif 2019 respectant les obligations assignées aux territoires dans le cadre de l'application de l'article 55 de la loi SRU : si l'on s'en tient à une application stricte de la loi, la production régionale devrait atteindre le chiffre de 20.100 logements (dont 6.324 PLAI**, 9.726 PLUS et 4.050 PLS). Un niveau stratosphérique « décorrélé de la capacité de production réelle des territoires », note le FNAP. Comme chaque année, l'Etat et le FNAP fixent donc un objectif de production plus réaliste (la Dreal parle d'un objectif « raisonnablement ambitieux ») de 13.500 logements sociaux pour 2019 dont 4.725 PLAI, 6.078 PLUS et 2.697 PLS. Avec à la clef une enveloppe de crédits de 46,9 millions d'euros fléchée essentiellement vers les logements les plus sociaux (9.800 euros par PLAI).

Les logements en acquisition-amélioration (les PLAI et à titre dérogatoire les logements PLUS) pourront toujours bénéficier d'une « prime » d'un montant de 3.400 euros. Cette prime sera même doublée (6.800 euros) pour les logements construits avant 1948 ou pour les opérations situées dans une commune inscrite dans le dispositif « Action coeur de ville », voire triplée (10.200 euros) pour les opérations de moins de 15 logements qui présentent un coût de travaux supérieur à 1.000 euros/m2 de surface utile.

* Vente en état futur d'achèvement
** En Paca 67,5 % des demandeurs de logement social ont des ressources qui sont inférieures au plafond du PLAI (source SNE au 01/08/2018).

Un déficit persistant malgré la relance de la production

Malgré la dynamique enregistrée depuis quatre ans, avec un dépassement de la barre des 10.000 logements sociaux financés, Paca peine à combler son déficit de logements à loyers modérés. Raison de cette difficulté ? Si la production d'HLM progresse, celle des logements libres augmente dans les mêmes proportions, laissant le ratio de logements sociaux inchangé (autour de 12% en Paca contre 16% de moyenne nationale).

Paca reste malheureusement la lanterne rouge des HLM : une donnée confirmée par le nouvel outil de territorialisation des besoins en logements (OTELO) mis en place par l'Etat. Cet instrument se base à la fois sur le besoin en logements issu du mal logement (stock), et sur le besoin issu du flux (desserrement des ménages, croissance démographique, etc.). Deux indicateurs qui esquissent deux scénarii : premier qui montre un besoin annuel estimé entre 27.000 et 30.000 logements par an, dont 12 à 13.000 logements sociaux, avec un horizon de résorption du mal logement à 12 ans ; et un second plus ambitieux qui met en évidence un besoin annuel estimé entre 35.000 et 38.000 logements dont 20.000 logements sociaux avec un horizon de résorption du mal logement à 7 ans, date de l'échéance SRU 2025. « Si cette durée de résorption est très ambitieuse sur le plan opérationnel, on remarque qu'elle correspond aux objectifs de logements sociaux qui sont imposés par la loi SRU à l'échelle régionale, soit 20.000 logements sociaux par an », observe la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

Ces projections mettent l'accent sur l'ampleur du retard : la production annuelle d'environ 10.000 logements sociaux financés en moyenne ces dernières années est loin de répondre à la demande régionale.




William Allaire
Journaliste

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