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Oraison souhaite réveiller le patrimoine foncier « en sommeil »

Pour restaurer sa capacité d'autofinancement à l'horizon 2022 et pouvoir continuer d'investir, la ville d'Oraison compte, en partie, sur la valorisation de son foncier communal. Une stratégie du nouveau maire qui vient d'être confirmée par les préconisations de la chambre régionale des comptes.
Oraison souhaite réveiller le patrimoine foncier « en sommeil »
H. Saveuse - Dans la salle polyvalente de la commune, transformée en salle du conseil, Benoît Gauvan, le maire d'Oraison détaille les éléments du rapport de la cour des comptes à sa majorité et aux oppositions.

TerritoiresAlpes-de-Haute-Provence Publié le ,

Si le rapport de la Cour des comptes est souvent synonyme de polémiques, il peut aussi être un document stratégique complémentaire. C'est en tout cas l'usage qu'a voulu en faire Benoît Gauvan, le nouveau maire de la ville d'Oraison, lorsqu'il a demandé l'expertise de l'administration financière régionale à son arrivée aux commandes de la commune en juin 2020. Présenté la semaine dernière en conseil municipal, le rapport pointe évidemment des dysfonctionnements : « dépenses de fonctionnement trop élevées, absentéisme, emprunts captant la majorité de la capacité d'autofinancement », et met en garde :

« Le poids de l'annuité de la dette à compter de 2020 consomme entièrement la capacité d'autofinancement de la collectivité. Elle ne peut plus, dans cette situation recourir encore à l'emprunt pour financer ses investissements et devra réduire à court terme ses dépenses d'investissements ».

Mais la chambre régionale des comptes fait également des préconisations : « La collectivité pourrait infléchir cette trajectoire défavorable par la diminution de ses charges et par l'augmentation de ses recettes d'exploitation. D'ici 2023, les remboursements de la dette atteindront près de 600k€. La commune devra mener une démarche proactive en matière de recettes d'investissement en sollicitant des partenaires pour l'obtention de subventions. La commune [précédente mandature, NDLR] ayant procédé récemment à plusieurs acquisitions foncières, une réflexion sur son patrimoine foncier et sa valorisation pourrait être utilement conduite ».

Retrouver une capacité d'investissement à moyen terme

Aller à la chasse aux subventions européennes, augmenter les taxes et surtout reconquérir l'abondant foncier, acquis par la précédente mandature qui a participé à fragiliser les finances, sont des préconisations vécues par le nouvel édile comme la confirmation de sa stratégie. Pour autant les arbitrages restent complexes. Comment augmenter les taxes sans décourager l'installation de nouveaux habitants ? Sans compter leur acceptabilité dans une commune dont la fiscalité est déjà supérieure à la moyenne régionale. Comment faire des économie dans la ligne budgétaire des dépenses de fonctionnement sans impacter le service rendu aux Oraisonnais ? Reste la piste du foncier.

Benoit Gauvan regarde vers la masse de foncier « en sommeil » pour retrouver une capacité d'investissement à moyen terme. Parmi les pistes envisagées, la municipalité imagine la réhabilitation du patrimoine bâti qui pourrait générer des loyers et donc des recettes. D'autre part, la vente du patrimoine communal non bâti ou des projets de construction en partenariat avec des promoteurs privés ou des bailleurs sociaux n'est pas exclue. D'autant que pour la seconde hypothèse, la création de logements sociaux permettrait à la commune de ne plus avoir à s'acquitter de l'amende induite par la loi SRU en atteignant également les objectifs fixés dans le cadre du contrat de mixité sociale, qui prévoit la construction de 30 logements locatifs sociaux sur la période 2020-2022. Aujourd'hui il reste à programmer au minimum 71 logements sociaux sur 2021 et 2022 pour atteindre ses objectifs.

Pour l'heure, la municipalité assure « ne pas avoir encore avoir tranché et étudier toutes les solutions ». Des évaluations sont notamment en cours pour déterminer avec précision le patrimoine foncier et immobilier à valoriser.

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