Lancée fin 2014, l'élaboration du Plan local d'urbanisme métropolitain (PLUM) de Nice Côte d'Azur (538 000 habitants, 140 000 hectares) a franchi en mars dernier l'étape de la validation du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le document sera soumis à l'enquête publique dans les 49 communes de la métropole à l'automne 2018. Si tout se passe bien, Nice Côte d'Azur sera la première métropole de Paca à se doter, courant premier trimestre 2019, d'un PLU métropolitain approuvé qui tiendra lieu également de Plan de déplacements urbains (PDU). Un événement d'importance dans une région où l'intercommunalité a pendant longtemps fait défaut et où l'adoption du PLUM confirme le transfert du droit des sols - tout au moins de la compétence élaboration des documents d'urbanisme - de la commune à l'échelon métropolitain (Nice Côte d'Azur avait déjà franchi ce cap en 2008 avec la communauté urbaine) et renforce la vision collective et partagée de l'aménagement du territoire. Une évolution qui, au plan des documents d'urbanisme en place sur le territoire, n'est pas des plus simples : sur les 49 communes de la métropole, toutes sont loin d'être dotées d'un Plan local d'urbanisme (PLU) et certaines possèdent encore un Plan d'occupation des sols (POS), une carte communale ou même sont soumises au RNU (Règlement national d'urbanisme). Il a donc fallu les intégrer au projet et au PLU métropolitain.
Forte concertation
Les maires de la métropole conserveront toutefois la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme et la signature des permis de construire. Pour les communes soumises au RNU, elles auront ces prérogatives dès l'approbation du PLUM. « Ce document est capital pour notre territoire puisqu'il en conditionne le développement économique, social et urbain. Et l'intérêt commun s'est naturellement imposé pour le plus grand profit de nos populations, dans un esprit de solidarité qui a servi d'exemple à la France entière » confirme Christian Estrosi, le président de la métropole Nice Côte d'Azur.
Le PADD du PLUM Nice Côte d'Azur a été élaboré en concertation étroite avec les communes pendant deux ans et en respectant trois principes majeurs : une métropole dynamique et créatrice d'emplois, une métropole au cadre de vie et à l'environnement préservés, une métropole solidaire et équitable dans ses territoires. « Au total, il y a eu dix réunions du groupe de travail des maires et plusieurs séminaires, jusqu'à la validation du PADD par le groupe de travail des maires fin 2016. Et il y a aussi eu 60 réunions publiques de concertation », précisent les services de la métropole.
Besoin de 27 000 nouveaux logements
Comme tout document de planification, le PADD est fondé sur des hypothèses d'évolution démographique. Malgré la baisse de la démographie de Nice Côte d'Azur constatée depuis 2006, la métropole a retenu le « scénario haut », en tablant sur une croissance de la population de 0,15 % par an, nourrie par le développement économique du territoire et en particulier l'Eco-Vallée. Nice Côte d'Azur rassemblerait 552 500 habitants à l'horizon 2030 avec un besoin de 276 250 résidences principales. Il sera donc nécessaire de construire à l'horizon 2030 pour répondre aux besoins 23 050 résidences principales auxquelles s'ajoutent 15 % de résidences secondaires, soit de l'ordre de 27 000 logements nouveaux. Cet objectif correspond à un rythme de 2300 logements par an, contre un peu plus de 2000 logements mis en chantier et 1870 livrés par an entre 2010 et 2015 sur le territoire de la métropole. En termes de consommation foncière, ces 27 000 logements nouveaux vont nécessiter de mobiliser 200 ha dans les zones déjà urbanisées et 150 ha dans des zones nouvelles (AU, N, A*).
Pour le foncier économique, les besoins sont évalués entre 250 et 300 hectares supplémentaires. Hors construction de logements dans les zones déjà urbanisées, la consommation foncière devrait donc représenter entre 30 et 40 hectares par an sur la période 2017-2030. C'est comparable à la période 2009-2014 (40 hectares par an) et sans commune mesure avec les années 1980-1990 où la Côte d'Azur consommait 520 hectares de foncier par an !
Règlements et zonages
L'étape qui vient de s'engager est l'élaboration des règlements et des zonages et des prescriptions du futur PLU métropolitain (emplacements réservés, espaces boisés classés, etc.). « Il ne s'agit pas bien sûr de la somme de tous les règlements et zonages existants dans les communes, mais de la traduction d'une logique d'aménagement métropolitain qui prend également en compte les spécificités et l'identité de chaque commune » souligne Christian Tordo, le président de la commission « Emploi, développement économique, aménagement et urbanisme » à la métropole Nice Côte d'Azur. Comme le PADD, cette phase est menée en étroite collaboration avec les communes et des sessions de travail sont régulièrement organisées avec les maires et les services communaux. Elles se concluront par des réunions de concertation publique dans les 49 communes sur l'avant-projet de PLUM. « La dimension métropolitaine de la démarche est vraiment présente dans cette phase puisque les maires se sont regroupés pour travailler en commun par grandes zones : le littoral est, la rive droite du Var, le moyen pays rive gauche » ajoute Christian Tordo.
En 2019, Nice Côte d'Azur aura atteint son objectif : un document d'urbanisme unique, se déclinant à l'échelle de chaque commune.
* Zones à urbaniser (AU), zones naturelles forestières (N), zones agricoles (A).
Retrouvez l'intégralité de notre dossier consacré à l"urbanisme des intercommunalités de la région dans le numéro 1189 de TPBM (parution le 5/07/2017).
