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Mieux appréhender les contours d'un document d'urbanisme

Les maires sont parfois dépourvus face à des autorisations d'urbanisme qu'ils délivrent, mais n'instruisent pas forcément. Avocats et architectes les informeront au cours de deux colloques, en avril à Gap et en mai à Briançon.
Mieux appréhender les contours d'un document d'urbanisme
M.-F. Sarrazin - Me Yann Rouanet animera les deux colloques, à Gap et Briançon.

UrbanismeHautes-Alpes Publié le ,

L'urbanisme, sujet considéré comme technique, ingrat, long et coûteux, échappe de plus en plus aux maires, tant sur le fond que sur la forme. Le CAUE 05, l'ordre des avocats des Hautes-Alpes, l'Association des maires des Hautes-Alpes et l'ordre des architectes organisent deux journées dans le sud et le nord du département pour permettre aux nouveaux maires de se familiariser avec la question et aux anciens de se remettre à niveau.

Au cours de ce colloque, Me Yann Rouanet, président de la commission Droit public du barreau des Hautes-Alpes, abordera le cheminement d'une déclaration d'urbanisme, son instruction, sa délivrance, les aspects contentieux et post-application.

Les petites communes sont souvent dessaisies de l'instruction des autorisations d'urbanisme, confiée à l'intercommunalité ou à une commune voisine plus importante. « Depuis un certain temps, l'Etat donne de plus en plus de pouvoir aux intercommunalités, au détriment des communes. Baisser les bras, pour un maire, signifie reconnaître qu'il n'a pas la compétence pour conserver cet échelon. Or, le réel lien entre le citoyen et la commune, c'est le maire », estime l'avocat.

En délivrant un arrêté, un maire engage sa responsabilité. Il demeure donc essentiel pour lui d'en appréhender les contours. Le risque ? « Aboutir à des décisions prises par des techniciens déconnectés de la réalité du terrain et, par conséquent, à des incompréhensions. Souvent, on leur prépare un document avec lequel ils ne sont pas forcément d'accord, mais ils manquent d'éléments techniques pour contrecarrer l'instruction », constate Me Rouanet.

La journée aura lieu vendredi 1er avril à Gap, de 8h30 à 16h30, dans la salle diocésaine, 9 rue Capitaine-de-Bresson et vendredi 13 mai à Briançon, salle du Vieux Colombier. Inscriptions prises jusqu'au 25 mars par l'AMF : https://forms.gle/2Pn5N7iyhzXrRCQTA
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