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Métropolisation et mutualisation des services au menu du congrés de l'AITF Provence

La mutualisation des services au menu des prochaines rencontres régionales de l'ingénierie publique ce 25 septembre à Vitrolles. Avec en point de mire le chamboulement du paysage institutionnel induit par les réformes législatives, ce rendez-vous annuel organisé par la section Provence de l'association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) en partenariat avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aborde un sujet au coeur d'une brûlante actualité. Présentation de cette journée avec Yves Méo, le président de l'AITF Provence.
Métropolisation et mutualisation des services au menu du congrés de l'AITF Provence
W.A. - Yves Méo est le président de l'AITF Provence

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TPBM : A qui s’adressent ces rencontres régionales ?
Yves Méo : C’est un rendez-vous annuel que nous organisons avec le CNFPT. La journée est d’ailleurs labellisée par le Centre au titre des dispositifs de formation continue comme le DIF (droit individuel à la formation). Elle s’adresse aux fonctionnaires territoriaux, aux cadres administratifs et techniques, aux directeurs généraux des services... Chaque année, nous abordons un thème qui intéresse au premier chef les professionnels de l’action locale. En 2014, nous avions évoqué la responsabilité civile et pénale des cadres territoriaux. Cette année, nous puisons dans l’actualité avec les enjeux de mutualisation des services qu’impliquent les différentes réformes territoriales. Je pense notamment à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) qui crée les métropoles. Ce texte rend automatique la transformation en métropoles des intercommunalités de plus de 400 000 habitants si elles se situent au centre d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ou si elles sont autour d’une capitale régionale.

Dans la région, Nice a déjà sauté le pas. Le 1er janvier 2016, ce sera au tour de Marseille et de ses voisines de prendre le grand virage métropolitain. Dans ce contexte en pleine évolution confirmé récemment par la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la mutualisation des services et des moyens pour un service public de qualité au service des citoyens devient un enjeu majeur pour les agents des collectivités locales.

Quel recul a-t-on sur cette démarche de mutualisation ?
La journée est là pour apporter un éclairage dans ce paysage en plein mouvement. Avec Jacques Bourdon, l’ancien directeur de Sciences Po Aix, nous commencerons par dresser un état des lieux des cadres juridique et réglementaire. Dans la foulée, nous allons regarder les expériences menées dans certains territoires. Joël Roy, directeur de l’espace public de la ville de Grenoble et animateur du groupe de travail national management au sein de l’AITF viendra nous parler de la mise en place d’un service commun opérationnel entre la ville centre et Grenoble Métropole. Cet exemple sera riche d’enseignements pour les acteurs locaux appelés à revoir leur mode de fonctionnement avec la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Sur le papier, la mutualisation des services s’impose comme une évidence. Pourtant, on l’a vu lors de la création de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole il y a quinze ans, cette réorganisation ne se traduit pas instantanément par des économies d’échelle. Les mêmes causes ne risquent-elles pas de produire les mêmes effets en 2016 et durant les années qui suivent ?
Il ne faut pas minimiser les risques de retard à l’allumage. Mais c’est justement pour éviter ces écueils que nous avons souhaité organiser cette journée sur ce thème de la mutualisation. Au delà des enjeux purement politiques, qui ne nous regardent pas en tant que fonctionnaires, nous voulons démontrer que la mise en place d’une nouvelle organisation institutionnelle est une formidable opportunité de moderniser l’action publique.

Avec la métropole, il ne s’agit pas de créer une strate administrative de plus, mais bien de générer des économies d’échelles. Si l’on aborde ce défi de manière purement technique, en se délestant de toute passion ou considération politicienne, je suis convaincu que nous le relèverons sans trop de difficulté...

Dans votre pratique quotidienne, vous êtes-vous déjà engagé dans une démarche de coopération voire de mutualisation des services ?
Il y a quelques années, avec la Région Paca, Marseille Provence métropole (MPM), le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et les autres EPCI du territoire, j’ai eu l’occasion de participer à la mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat de données mutualisées au travers du CRIGE Paca (Centre régional d'information géographique). Il s’agissait de se doter d’orthophotographies aériennes [Ndlr, prises de vues aériennes en version numérique].

In fine, cela a coûté quatre fois moins à MPM que lorsque la communauté urbaine passait ses commandes seule. Avec en prime, une prise en charge partielle du projet via les fonds européens. Cet exemple est la preuve que la mutualisation marche. Il suffit simplement de s’y préparer. C’est toute l’ambition de nos prochaines Rencontres...

A relire : GRDF et l'AITF signent une convention

Rencontres régionales AITF / CNFPT le 25 septembre à Vitrolles

Les Rencontres régionales de l’AITF Provence se dérouleront le vendredi 25 septembre à Vitrolles (salle Guy Obino, rue Roumanille, de 8h15 à 16h45).

La journée sera déclinée en deux parties. La matinée, plusieurs interventions d’experts et l’après-midi, une table ronde permettant d’échanger sur les enjeux de la mutualisation des services et des moyens.

Après l’allocution de bienvenue de Loïc Gachon, le maire de Vitrolles et les mots inauguraux d’Yves Méo, président de l’AITF Provence et de Laurent Fischer du CNFPT, le professeur Jacques Bourdon ouvrira la matinée avec une intervention sur les volets législatifs et réglementaires de la réforme territoriale. Dans la foulée, Joël Roy, ingénieur territorial au sein de Grenoble Métropole, animateur du groupe de travail national management au sein de l’AITF, évoquera son expérience de mise en place d’un service commun entre la ville centre et Grenoble Métropole.

Florent Cortet, directeur du bâti au sein de Nantes Métropole lui succédera à la tribune pour présenter la démarche de mutualisation des moyens techniques déployée entre les communes et la métropoles nantaise. Enfin, Jean-Michel Cordier, ingénieur conseil de la délégation régionale du CNFPT clora la matinée par une analyse de la carte intercommunale en Paca et une présentation de la mission d’appui et de pilotage stratégique territorial développée par le CNFPT.

L’après-midi, place aux échanges avec une grande table ronde réunissant les intervenants du matin, Loïc Gachon et Pascal Marchand, directeur général des services de la ville de Vitrolles. Des grands témoins que les 300 participants attendus pourront évidemment questionner, interpeller...

Renseignements : aitf.provence.secretariat@gmail.com – Georges Dedigon : 06 22 80 34 40

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