AccueilTerritoiresMétropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil d'Etat met fin au blocage juridique

Métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil d'Etat met fin au blocage juridique

Clap de fin. 11 jours après le verdict du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la composition du conseil métropolitain, le Conseil d'Etat a ouvert la voie à la métropole Aix-Marseille-Provence.
Métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil d'Etat met fin au blocage juridique
F. D.

TerritoiresBouches-du-Rhône Publié le ,

Saisi par le ministre de l’Intérieur, le juge des référés du Conseil d’État a décidé d’annuler, ce 1er mars, la suspension des deux arrêtés préfectoraux pris pour la mise en place de l’organe délibérant de la métropole Aix-Marseille Provence. Le Conseil constitutionnel ayant considéré que la composition de ce dernier était conforme à la loi fondamentale, le juge a, en effet, « constaté que le motif ayant justifié la suspension avait disparu et qu’il n’existait aucun autre motif de maintenir cette suspension prononcée le 18 décembre 2015 ».

"Il y a urgence à fonctionner dans des conditions normales"

Le magistrat du Conseil d’Etat estime en outre « qu’il y a urgence, comme le soutient le ministre de l’intérieur, à mettre les organes de la métropole Aix-Marseille-Provence en situation de fonctionner dans des conditions normales ».

Cette décision permet donc au conseil métropolitain « d’être constitué et convoqué pour se réunir », précise la juridiction suprême. La date de ce premier rendez-vous est d’ores et déjà fixée : ce sera le 21 mars à Marseille.

Vous voulez retrouver toutes les informations économiques parues dans TPBM ? Abonnez-vous pour 20 euros par an. Plus de renseignements ici.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?