Fermer la publicité

Métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil d'Etat met fin au blocage juridique

Bouches-du-Rhône le - - Territoires

Métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil d'Etat met fin au blocage juridique
E. Griffe - Jean-Claude Gaudin va pouvoir lancer le "chantier" de la métropole

Clap de fin. 11 jours après le verdict du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la composition du conseil métropolitain, le Conseil d'Etat a ouvert la voie à la métropole Aix-Marseille-Provence.

Saisi par le ministre de l’Intérieur, le juge des référés du Conseil d’État a décidé d’annuler, ce 1er mars,  la suspension des deux arrêtés préfectoraux pris pour la mise en place de l’organe délibérant de la métropole Aix-Marseille Provence. Le Conseil constitutionnel ayant considéré que la composition de ce dernier était conforme à la loi fondamentale, le juge a, en effet, « constaté que le motif ayant justifié la suspension avait disparu et qu’il n’existait aucun autre motif de maintenir cette suspension prononcée le 18 décembre 2015 ».

"Il y a urgence à fonctionner dans des conditions normales"

Le magistrat du Conseil d’Etat estime en outre « qu’il y a urgence, comme le soutient le ministre de l’intérieur, à mettre les organes de la métropole Aix-Marseille-Provence en situation de fonctionner dans des conditions normales ».

Cette décision permet donc au conseil métropolitain « d’être constitué et convoqué pour se réunir », précise la juridiction suprême. La date de ce premier rendez-vous est d’ores et déjà fixée : ce sera le 21 mars à Marseille.

Vous voulez retrouver toutes les informations économiques parues dans TPBM ? Abonnez-vous pour 20 euros par an. Plus de renseignements ici.




William Allaire
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

TPBM Semaine Provence Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer