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Marseille-Provence : le PLUI soumis à enquête publique du 14 janvier au 4 mars

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence (18 communes) aborde l'ultime phase de son parcours administratif. Le document, premier du genre au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, sera soumis à enquête publique du 14 janvier au 4 mars.
Les habitants des 18 communes de Marseille-Provence sont invités à se prononcer sur ces documents appelés à régir la constructibilité des 60.000 hectares du territoire.
F. Delmonte - Les habitants des 18 communes de Marseille-Provence sont invités à se prononcer sur ces documents appelés à régir la constructibilité des 60.000 hectares du territoire.

TerritoiresBouches-du-Rhône Publié le ,

Dernière ligne droite. Six mois après le vote du document, le conseil de territoire Marseille-Provence (CTMP - 18 communes dont Marseille pour 1 million d'habitants), l'un des six territoires qui compose la métropole Aix-Marseille-Provence (92 communes) lancera ce 14 janvier l'enquête publique sur son futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et les périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.

Jusqu'au 4 mars 2019, les habitants des 18 communes de Marseille-Provence sont invités à se prononcer sur ces documents appelés à régir la constructibilité des 60.000 hectares du territoire. Vingt-sept lieux d'enquête et 161 permanences seront mis en place par la commission d'enquête présidée par François Coletti*. Ceux qui ne peuvent pas se déplacer pourront également laisser leurs avis sur un site internet et un registre numérique dédiés.

Cette enquête publique concerne aussi les PDA de neuf monuments historiques** situés sur les communes d'Allauch, Marignane, Marseille et Septèmes-les-Vallons. Pour ces sites patrimoniaux, il s'agit de nouveaux périmètres qui remplacent l'ancien rayon de 500 mètres à l'intérieur duquel tout projet de travaux devait être soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Une élaboration lancée en mai 2015

Premier du genre au sein de la métropole AMP, ce PLUI est le fruit du processus instigué par l'ex communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (CUMPM) en mai 2015. Ce document d'urbanisme intercommunal se substituera aux 18 plans locaux d'urbanisme (PLU) et autres plans d'occupation des sols (POS) actuellement en vigueur sur les communes de l'ex CUMPM***.

Cette plongée dans l'arène démocratique promet des discussions animées. Car en matière de planification urbaine, Marseille et ses voisines partent de loin : sur les 18 communes du CTMP, cinq sont encore régies par un bon vieux POS (Cassis, Carnoux, Marignane, Saint-Victoret et Le Rove). Avec les PLU des 13 autres communes, le territoire comprend 450 zones différentes.

« L'ambition est de trouver le juste équilibre de développement, en densifiant la ville là où les dessertes de transports en commun le permettent tout en préservant les terres agricoles, les paysages et les espaces naturels », indique Laure-Agnès Caradec, vice-présidente (LR) du CTMP et adjointe au maire de Marseille en charge de l'urbanisme. Le PLUI propose en outre d'harmoniser et de simplifier les règles en vigueur : de 450 zones recensées dans les anciens documents d'urbanisme on passera à une centaine avec le PLUI.

60 OAP

Le PLUI recense également 60 orientations d'aménagement et de programmation (OAP) avec deux nouveautés : une OAP « qualité d'aménagement et formes urbaines », sorte de vademecum illustré qui entend promouvoir la qualité architecturale et l'insertion des projets dans le tissu via des exemples de bonnes pratiques. « Marseille présente un tissu urbain très hétéroclite avec un doux mélange de formes architecturales où cohabitent du très ancien et du très contemporain. L'ambition de cette OAP est de mettre de la cohérence sans tomber dans la monotonie, à travers par exemple la création de volumes décalés en front bâti. On fait le pari de l'intelligence plutôt que de la règle bête et bornée », expliquait Laure-Agnès Caradec en juin 2018, lors du vote du projet par le CTMP. Une souplesse qui prêtera le flanc à la vindicte procédurale des opposants : « Je sais que certains s'engouffreront dans la brèche. Mais je prends le risque ! », reconnaissait l'adjointe.

Le document bouscule aussi les pratiques de l'industrie immobilière en imposant une taille minimum des logements : « Je ne veux plus des T3 de 45 mètres carrés. Il est impossible de faire vivre une famille de trois personnes dans de telles surfaces. De même, nous ne voulons plus de logements mono-orientés », détaille Laure-Agnès Caradec.

Seconde innovation : l'OAP « urbanisme-transport ». « Dans les franges urbaines restées à l'écart des réseaux de transports collectifs, on réduira la constructibilité. Cela pourra bouger dès que la desserte s'améliorera. A contrario, on encouragera la densité dans les zones urbaines bien desservies par les TCSP [Transports collectifs en site propre, ndlr] », indique l'élue.

Le PLUI intègre également la toute nouvelle aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) qui couvre les 450 hectares du centre ancien de la cité phocéenne. La démarche a d'ailleurs irrigué le document d'urbanisme : ce dernier présente plus de 1.200 fiches descriptives des bâtiments protégés à l'échelle des 18 communes de Marseille Provence.

58.000 logements neufs d'ici 2030

Fin 2016, le CTMP avait donné le « la » du PLUI en adoptant son projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Ce document fixe comme objectifs d'accueillir 55 000 habitants et construire 58 000 nouveaux logements d'ici à 2030 (au minimum sur le territoire de l'ex MPM). Ville centre, Marseille capterait évidemment l'essentiel de cette croissance avec 45 000 nouveaux habitants et 46 000 logements neufs d'ici 2030 (soit 5 000 logements/an). Pour développer cette offre nouvelle, le CTMP compte privilégier le renouvellement urbain et la densification : le PADD prévoit en effet de limiter à moins de 40 hectares par an l'extension urbaine sur le territoire d'ici 2030 (5 ha sur Marseille). 90% des logements neufs devront ainsi être réalisés dans le tissu existant.

En matière économique, le document assigne comme objectif d'accueillir 65 000 emplois nouveaux d'ici 2030. Mais cette croissance devra se réaliser en articulation avec les autres politiques, notamment la politique de l'habitat.

Après publication du rapport de la commission d'enquête, le CTMP puis la métropole AMP espèrent voter le PLUI avant la fin de l'année 2019 en vue d'une entrée en vigueur des règles du nouveau document au début 2020.

* François Coletti est professeur de physique à la retraite. Il a exercé à la faculté des sciences de Luminy (Aix-Marseille Université), à l'école des mines et à l'institut national des sciences et techniques nucléaires, organisme de formation du CEA.
** Allauch : campagne Vallombert et château de Fontvieille ; Marignane : ancienne chapelle Saint-Nicolas ; Marseille : oppidums de Verduron et des Baou à Saint-Marcel, château de la Reynarde, château Régis et château de la Buzine ; Septèmes : oppidum des Mayan.
*** Allauch, Carnoux, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Septèmes-les-Vallons.

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