« La situation n’est pas tolérable et met en péril l’équilibre des entreprises. C’est un gâchis économique et financier », s'alarme Isabelle Lonchampt, présidente de la Fédération du BTP 13 au sujet du retard colossal du chantier du BAO (pour Bouche à Oreille), situé au 134 avenue de Hambourg dans le 8e arrondissement, à Marseille. En 2017, la première pierre de ce projet immobilier avait été organisée en grande pompe, en présence de Jean-Claude Gaudin l'ancien maire de Marseille. Le BAO ce devait être 9 000 m² de boutiques, 5 000 m² de résidence services, 110 appartements, une piscine de 20 m de long, 2 000 m² d'espaces extérieurs, un parking, une conciergerie, un espace fitness... Pour l'instant c'est un chantier qui s'éternise et fait des mécontents. Parce que la date de livraison a été décalée plusieurs fois par la Financière immobilière bordelaise (FIB), promoteur du bâtiment, en raison notamment des difficultés rencontrées sur ce chantier.
Les entrepreneurs du bâtiment lésés
Dans ce dossier, il a beaucoup été question des acquéreurs privés. Ils ont payé des logements qu'ils ne peuvent toujours pas occuper. Mais les entreprises du bâtiment, qui ont travaillé sur ce chantier, sans être complètement réglées de leur travail ont décidé de monter au créneau via leur fédération professionnelle. « Certaines ont fait 70 à 80 % de leurs prestations sans être réglées. A plusieurs reprises, des démarches ont abouti à des protocoles d’accord transactionnel. Mais à chaque fois, le promoteur n’a pas respecté ses engagements » s'inquiète Isabelle Lonchampt. Pour deux entreprises, le montant des impayés serait de 3,5 millions d'euros.
Poursuites engagées
Des poursuites ont été engagées contre le maître d’ouvrage par les acquéreurs privés. La partie adverse a d’ailleurs perdu son recours en 2021 et a décidé de faire appel devant la cour d'appel d’Aix-en-Provence. Une audience se tiendra le 20 septembre prochain. De leur côté, plusieurs entreprises ont intenté des procédures devant le tribunal de commerce de Marseille. Il a été exigé de la FIB le paiement des situations impayées majorées des intérêts de retard.
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Quelles solutions ?
Pour pallier cette difficulté de paiement, les entreprises, à défaut de demander au promoteur de renouer un dialogue perdu depuis décembre 2020, proposent une cession Dailly. Il s’agit d’un mode de financement de trésorerie à court terme qui permet aux entreprises de toucher certaines sommes dès leur facturation, sans attendre qu’elles soient effectivement versées. La FBTP 13 a tenté également des saisies et la vente des biens immobilier mais rencontre des problèmes étant donné que la FIB "surestime" ces derniers.
Des familles choquées du non-paiement
Les acquéreurs et les entreprises s’inquiètent. Pour les premiers, cela fait trois ans qu’ils attendent leur logement dans un immeuble de standing. « La vie est en stand-by », soupire un acquéreur. Entre loyer et emprunt à payer et le stockage des meubles qui pose problème, familles et retraités doivent se reloger.
La réponse de la Foncière FT Marseille
Contacté le 24 juin, le groupe FIB n’a pas souhaité répondre. En date du 13 juillet 2022, il nous a fait parvenir, par le biais de son conseil Me Grégoire Rosenfeld, un certain nombre de précisions que nous publions ici.
« Nous tenons à préciser que la société Foncière FT Marseille a subi une augmentation de plus de 100 % du coût des travaux imputables aux entreprises et à la maîtrise d’oeuvre alors que ces derniers restent à ce jour toujours inachevés. Et à ce jour, mon client a réglé plus 71 millions d’euros aux entreprises dont 11 millions d’euros d’honoraires techniques, pour un budget initial estimé par la maîtrises d’oeuvre de 34 millions d’euros » précise Me Rosenfeld.
« De plus, le maitre de l’ouvrage doit faire face à des demandes non justifiées de travaux complémentaires à la suite de nombreux avenants imposés, sous peine d’abandon de chantier, alors que nous sommes dans le cadre de marchés à forfait, ainsi qu’à une surfacturation de la part de ces mêmes entreprises. Un audit externe et impartial a constaté un taux d’avancement réel des travaux de seulement 68%, bien que les entreprises en question sollicitent le règlement de 80% du chantier » ajoute l'avocat de la foncière .
Et de ce dernier de préciser au sujet des acquéreurs : « concernant les procédures engagées par une infime partie des acquéreurs, ces derniers ont été déboutés de leurs demandes de condamnation sous astreinte à livrer les biens et de leurs demandes de provision à valoir sur leurs préjudices, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a d’ailleurs confirmé par un arrêt rendu ce 22 juin 2022 une de ces décisions validant les attestations du maître d’oeuvre justifiant plus de 1400 jours d’événements constituant des causes légitimes de prorogation de délai livraison et ce conformément aux dispositions contractuelles contenues dans les actes notariés de vente en VEFA. Néanmoins, la société Foncière FT Marseille soutient les acquéreurs de bonne foi et a choisi d‘établir un rapport intuite personae avec chaque acquéreur, ce qui a permis commercialement de trouver des accords avec ceux qui ont accepté de rencontrer mon client, les autres ont été déboutés par les juridictions de leurs demandes ».
