AccueilDroit et chiffreMarc Ringlé : « Le carnet de commandes des entreprises du BTP est en berne »

Rencontres de droit et procédure administrative Marc Ringlé : « Le carnet de commandes des entreprises du BTP est en berne »

Les 18e Rencontres de droit et procédure administrative se dérouleront en ligne le 27 novembre prochain. Compte tenu de l'importance du thème et de son actualité, l'événement se déroulera sur une journée en duplex entre Paris et Marseille, comme l'explique Marc Ringlé, avocat au barreau de Marseille et organisateur de l'évènement.
Marc Ringlé : « Le carnet de commandes des entreprises du BTP est en berne »
D.R. - Marc Ringlé est avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l'ordre, et organisateur des Rencontres de droit et procédure administrative.

Droit et chiffre Publié le ,

TPBM : Ce rendez-vous est organisé pour la première fois en visioconférence. Comment l'avez-vous adapté pour le proposer en ligne ?
Marc Ringlé: Nous nous sommes naturellement posé la question de savoir si nous devions maintenir notre traditionnel colloque du dernier vendredi de novembre ou s'il fallait purement et simplement l'annuler. Compte tenu de l'acuité du sujet qui s'est imposé naturellement - « Les contrats publics à l'épreuve de la crise sanitaire » - nous ne pouvions pas le déplacer et nous avions même le devoir de le maintenir, en tout web. Notre organisateur, la société « Le droit pour moi » est rompu à cet exercice et je dois dire que nous aussi car nous disposons maintenant d'une certaine expérience des « web-colloques » depuis le mois de mars !
Pour l'occasion nous aurons une organisation en duplex entre Paris et Marseille. Nous avons gardé le format d'une journée car le sujet est tellement riche et les questions importantes qu'il est impossible de faire plus court. Mais les interventions sont parfaitement séquencées pour permettre à chacun de les suivre. Nous avons également conservé notre traditionnelle table ronde de fin de matinée car elle permettra d'aborder le cœur du sujet de « la gestion de la crise ».

Comment se comportent les contrats publics depuis le début de la crise de la Covid ?
Les contrats publics ont été directement impactés par la crise. Ceux en cours d'exécution, tout d'abord, pour une bonne partie d'entre eux. Par exemple, la plupart des chantiers de BTP se sont totalement arrêtés à l'occasion du premier confinement. Ils ont repris dans le respect des contraintes sanitaires, lesquelles ont imposé aux acteurs en cause des difficultés d'organisation et des surcoûts imprévus (doublement des bases de vie pour le respect de la distanciation et autres). C'est la raison pour laquelle une partie des débats sera consacrée, sur le plan juridique et pratique, à « l'exécution dégradée » et à ses conséquences.
Et puis, il y aussi la question des appels d'offres. L'exécution des contrats en cours a repris de façon acharnée et le second confinement ne la bloque pas même s'il la rend plus complexe. La véritable question aujourd'hui est celle des nouveaux contrats, en baisse selon tous les protagonistes. Le carnet de commandes des entreprises du BTP est donc actuellement en berne. La situation est naturellement diversifiée, mais elle est indéniablement complexe pour tous. Le refroidissement de la commande publique notamment au niveau des communes est très préoccupant pour le secteur.

Pensez-vous que plus rien ne sera comme avant ?
C'est une certitude. La crise, ses conséquences et ses développements législatifs et réglementaires constituent autant de phénomènes totalement inédits et inimaginables avant leur survenance. Ils ont totalement bouleversé les habitudes et les certitudes de chacun. Là encore, ce point sera évoqué le 27 novembre dans l'après-midi qui sera consacrée aux « leçons à tirer de la crise ». Les modes de passation posent question : un besoin de souplesse se fait sentir. Les termes même des contrats posent question : il faut prévoir des clauses spécifiques à la prise en compte des crises sanitaires. La gestion des autorisations d'occupation temporaire pose question. La place de la commande publique comme outil de relance ou de soutien économique interroge, etc…

TPBM est partenaire des Rencontres de droit et procédure administrative.
Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?