TPBM : Elu en 2018 à la présidence du Conseil économique, social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Ceser) pour trois ans renouvelables, vous avez remis votre mandat en jeu le 19 janvier, comme le prévoit la loi. Vous avez ainsi été réélu, à l'unanimité par les 118 conseillers présents lors de la séance plénière. Vous étiez le seul candidat en lice ?
Marc Pouzet : Incroyable mais vrai, j'étais le seul candidat. C'est le signe que nous sommes tous en lien avec ce même objectif : faire entendre la société civile. En effet, le Ceser est composé de quatre collèges : celui des entreprises et activités non salariées ; des organisations syndicales de salariés ; des organismes et associations participant à la vie collective de la région ; des personnalités qualifiées participant au développement régional. Chacun des membres est nommé par le préfet et en fonction du poids de son syndicat et de son organisme, tel poste lui est attribué, ce qui crée une véritable représentativité. C'est donc une cartographie fidèle de la société et non pas des individus qui se cooptent.
Alors quand l'Etat met en place des conventions citoyennes, avec 120 personnes tirées au sort censées représenter la société civile, c'est pour moi incompréhensible puisqu'il a justement à sa disposition, dans chaque région, 140 représentants de la société civile qui ont une vraie représentativité. On ne se sent pas inutiles mais on a envie de dire : « Et nous ? ».
Quels sont vos objectifs pour les trois ans à venir ?
Faire entendre la voix de la société civile et travailler avec la Région pour mettre en place un processus d'évaluation des politiques publiques. Cette dimension est prévue par la loi NOTRe de 2015 et nous souhaitons que le Ceser y soit associé. L'idée n'est pas de juger du choix politique mais des résultats obtenus en fonction des moyens mis en œuvre. Si on prend l'exemple de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui s'est donnée pour ambition d'avoir « une Cop d'avance », nous regarderons quels points peuvent être accélérés, quels sont ceux à améliorer etc.
N'est-ce pas déjà le rôle du Ceser que de suivre les politiques régionales ?
Le Ceser s'intéresse aux sujets qui sont de la compétence de la Région et formule des avis, sur la façon dont ils sont perçus notamment. Nous faisons des rapports sur un ensemble de grands sujets mais l'évaluation est encore loin. Il faut développer les Régions mais en mettant en place un contre-pouvoir, et ce contre-pouvoir c'est l'évaluation car elle oblige à avoir une cohérence entre les moyens et les résultats, que le delta entre les deux ne soit pas trop grand.
Prenons l'exemple de l'accès des lycées aux enfants en situation de handicap : la Région est en retard. C'est un budget important pour des aménagements qui ne concernent parfois que quatre ou cinq élèves. La Région peut donc être tiraillée et préférer utiliser ce budget pour des politiques publiques visant un plus grand nombre de personnes. Or, au Ceser nous répondons que dans une société moderne et inclusive, c'est une nécessité. Si compte tenu de ses moyens, la Région se donne six ans pour être aux normes, alors dans le cadre d'une évaluation des politiques publiques, nous devrons suivre cet objectif et en quelque sorte « maintenir la pression » pour qu'il soit atteint.
Le Ceser peut-il se prononcer sur la façon dont la Région mobilise l'argent public ?
Si le président de Région décide de peindre en rouge les lycées, il a le droit, il a été élu. Cependant, au Ceser, nous pouvons nous demander pourquoi mobiliser une telle somme alors que tous les lycées ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour reprendre l'exemple précédent. Plus concrètement, sur le sujet des transports, et notamment celui ferroviaire, nous avons été vigilants pour que, sous prétexte de moyens financiers contraints, il n'y ait pas de suppression de petites gares, et la Région s'est engagée en ce sens.
Est-ce la Région qui vous consulte ou le Ceser qui s'empare des dossiers sur lesquels elle travaille ?
Il existe trois cas de figure. Pour l'orientation budgétaire, le budget et les comptes administratifs, la Région est obligée de demander l'avis du Ceser et ne peut pas les faire voter sans. Elle peut également réaliser des saisines pour connaître notre avis sur d'autres dossiers et enfin nous pouvons nous autosaisir de certains sujets.
Quel est le budget du Ceser Paca ?
Nous n'en avons pas et devons demander à la Région à chaque fois que nous avons besoin de financer un projet, comme l'achat d'un logiciel. Nous sommes hébergés dans les locaux de la Région et du personnel administratif de la collectivité est détaché au Ceser.
Vous devez donc rendre un avis sur les politiques d'une collectivité qui vous finance ?
Nous dépendons en effet des bonnes relations avec la Région et il faut donc être dans l'intelligence collective. Etre élu président du Ceser à l'unanimité donne autorité car en cas de conflit, le président de Région sait qu'il devra faire face à tous les corps représentatifs du Ceser
