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Mandat ad hoc et conciliation, des alliés pour les entreprises en difficulté

Bouches-du-Rhône le - - Droit et chiffre

Mandat ad hoc et conciliation, des alliés pour les entreprises en difficulté
G. Majolet - De gauche à droite : Bernard Bouquet, Georges Richelme et Géraldine Lestournelle

Le barreau de Marseille et votre hebdomadaire TPBM, avec l'aide de la SMC, organisaient un petit-déjeuner débat, à Marseille, sur le thème du « mandat ad hoc et de la conciliation ».

Prévenir pour mieux guérir. La thématique du petit-déjeuner débat organisé à la maison de l’avocat par le barreau de Marseille et TPBM, avec le soutien de la Société Marseillaise de Crédit, tenait à la fois de la santé et du droit, avec un « patient », au cœur de toutes les discussions : l’entreprise en difficulté.
Pour la soigner, Me Géraldine Lestournelle, avocate au barreau de Marseille (SCP Lestournelle), Me Bernard Bouquet, avocat au barreau de Marseille (cabinet BBLM) et Georges Richelme, le président du tribunal de commerce de la ville, ont proposé une même posologie : la prévention, « une nécessité pour pallier les difficultés rencontrées par les entreprises et éviter l’ouverture d’une procédure collective dont la publicité et les effets auront nécessairement des effets négatifs ».

Faire évoluer les mentalités

Pour devancer ces effets néfastes, nos trois intervenants ont proposé deux remèdes : le mandat ad hoc et la conciliation. Ils ne rencontrent pas toujours un grand succès auprès des chefs d’entreprise dans l’embarras… « Cela tient aux mentalités qu’il faut faire évoluer » plaide Me Bouquet. L’avocat du cabinet BBLM reconnaît que « les chefs d’entreprise restent récalcitrants à aller au tribunal de commerce ». Une affirmation nullement contredite par le président Richelme. C’est là qu’intervient l’avocat qui « doit avoir une place centrale dans ce processus de prévention », même s’il n’est pas le seul acteur. On pense aux « hommes du chiffre ». Dans la salle, où une centaine de participants a pris place, plusieurs experts-comptables et commissaires aux comptes, même si le gros du public est membre du barreau.

L’importance de la « prévention »

Un autre acteur est aussi incontournable : le président du tribunal de commerce ! Et, en poussant la porte du 2 rue Emile Pollak, les chefs d’entreprise dans l’embarras trouveront un président qui leur parlera « prévention ». Elle est « constitutive de l’action des tribunaux de commerce. J’ai retrouvé la trace d’un décret de 1848 qui évoque le concordat à l’amiable » raconte le président du tribunal de commerce de Marseille. Cette prévention ne doit pas intervenir trop tard. Pour accueillir les patrons d’entreprise en difficultés financières, le tribunal dispose d’une cellule de prévention composée d’un juge délégué à la présidence assisté de huit juges. « Quand on vient nous solliciter, c’est qu’il y a urgence dans l’entreprise, il faut donc s’organiser pour répondre rapidement » souligne le président Richelme.

Ne pas attendre les difficultés

Ce dernier rappelle, dès qu’il en a l’occasion, l’importance, pour un chef d’entreprise, de ne pas attendre que sa société rencontre des difficultés. Ce discours paye-t-il ? En tout cas, les mentalités seraient en train d’évoluer, si on s’en tient aux chiffres du tribunal de commerce : « Nous sommes déjà à une trentaine d’entretiens de prévention depuis le début de l’année, contre 236 pour tout 2014 et 80 pour 2013 » comptabilise Georges Richelme. Le nombre de procédures va aussi croissant. Et ce dernier d’avancer : « les conseils se saisissent plus de cette procédure ».

Prochain petit-déjeuner débat sur le thème : "L'actualité des contrats de travail à temps partiel".
Vendredi 17 avril de 8h30 à 10h dans les salons du restaurant le 75, 75 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon.




Frédéric DELMONTE
Journaliste

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