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Maître Michel Bain : "La sécurité juridique est au cœur de nos actes"

Var le - - Droit et chiffre

Maître Michel Bain : "La sécurité juridique est au cœur de nos actes"
O. Réal - Maître Michel Bain, président de la Chambre départementale des notaires du Var

Quelques jours avant de céder la présidence de la Chambre des notaires du Var, après un mandat de deux ans particulièrement apprécié, Maître Michel Bain se rendra au 111e congrès des notaires de France à Strasbourg, dédié à la sécurité juridique. Un sujet qui lui tient à cœur.

"Cela fait une dizaine d’années que je me rends régulièrement aux congrès de notre profession, avec une telle satisfaction que je regrette même de ne l’avoir fait plus tôt", confie Maître Michel Bain, président de la Chambre départementale des notaires du Var. "C’est un rendez-vous très important pour nous, avec un contenu d’interventions et de débats toujours très intéressant et bien travaillé. Cela permet de faire le point sur la thématique traitée, mais aussi sur l’état du secteur, d’échanger avec nombre de confrères, de confronter des points de vue, de se détendre aussi, ce qui ne fait pas de mal quand on s’investit beaucoup au quotidien."

La thématique de la sécurité juridique, choisie comme à chaque fois au moins deux ans avant le congrès - donc bien en amont des "événements" qui ont mobilisé les notaires contre la loi Macron ces derniers mois - ramène comme un clin d’œil du destin à ce projet très controversé de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en discussion entre les deux assemblées, après un premier passage en force du gouvernement…

"La sécurité juridique que nous traiterons largement au cours de ce congrès est la preuve que la réforme Macron est à contre-courant de notre pensée, de notre devoir de conseil et de service public rendu aux citoyens. Cette sécurité ne peut être maintenue au même niveau qu’aujourd’hui que par notre présence accrue dans les territoires, surtout au regard de l’économie mondialisée dans laquelle nous vivons et qui se développe en ce sens. Notre société a plus que jamais besoin de l’acte authentique qui résulte de l’application de notre rôle d’officier public et de juge impartial des parties. Cette authenticité court le risque d’être mise à mal par cette loi à travers l’interprofessionnalité et l’ouverture aux capitaux extérieurs. L’interprofessionnalité signifie en effet la perte de la relation privilégiée entre le notaire et le citoyen, tant au niveau de la rédaction de l’acte que de la confiance issue de cette impartialité et de nos règles déontologiques. L’ouverture du capital engendrerait quant à elle une perte du contrôle de l’Etat sur les capitaux, avec des dangers d’emprise du droit anglo-saxon sur notre droit latin, d’évasion fiscale, de manque de sécurité juridique… Le tout au profit d’une rentabilité financière transformant le droit en marchandise. Ce sera alors le triomphe de la finance, de l’argent et des lobbies sur l’intérêt du citoyen !"

Retrouvez la suite de cet entretien par Olivier Réal dans le numéro 1076 de TPBM (paru le 5 mai 2015)




Olivier Réal
Journaliste

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