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Logement : Erilia lance son organisme foncier solidaire

L'organisme foncier solidaire (OFS) d'Erilia vient d'obtenir les agréments pour intervenir dans cinq régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Logement : Erilia lance son organisme foncier solidaire
Erilia - La première opération de cet organisme foncier solidaire sera livrée en 2021 près d'Annemasse en Haute-Savoie.

Economie Publié le ,

L'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) Erilia (groupe Habitat en Région) a obtenu plusieurs agréments préfectoraux fin décembre 2020 pour le nouvel organisme foncier solidaire (OFS) qu'il compte mettre en orbite dans les prochains mois. Cet OFS sera présent dans cinq des sept régions de compétence du bailleur marseillais : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

Dans ces régions où le marché immobilier est hypertendu, l'OFS proposera des logements en accession sous le régime du bail réel solidaire (BRS), dispositif qui dissocie de façon permanente la propriété du terrain et celle du bâti. Les ménages, répondant à des conditions de ressources, acquièrent le bâti au titre de leur résidence principale et détiennent des droits réels sur celui-ci, tandis que le terrain reste propriété de l'OFS qui perçoit une redevance versée par les accédants pour cette occupation. Lors de la revente du logement par un accédant, le prix est encadré afin d'éviter la spéculation et le BRS (allant jusqu'à 99 ans) est « rechargé » au bénéfice du nouvel accédant qui doit répondre également aux mêmes conditions de ressources.

Rappelons que les logements commercialisés par le truchement d'un BRS sont comptabilisés au titre des obligations SRU des communes carencées sans limitation de durée.

La première opération de ce type sera commercialisée en 2021 dans la commune de Cranves-Sales située près d'Annemasse en Haute-Savoie.

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