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Alpes-Maritimes

Les recours sont repartis à la hausse

1000 logements, représentant un quart des ventes en neuf du marché azuréen, sont actuellement bloqués.

UrbanismeAlpes-Maritimes Publié le ,

La future loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) est très attendue des promoteurs azuréens, notamment sur le volet encadrement des recours. Car depuis l'année dernière, les promoteurs constatent une nouvelle hausse du phénomène dans le département.

« Ils ont progressé de 10 à 15% et les projets bloqués devant le tribunal administratif représentent actuellement quelque 1000 logements, soit environ 25% des ventes », affirme Marc Raspor, directeur général de Cogedim Méditerranée.

Cette hausse du nombre des recours a entraîné mécaniquement un allongement des délais d'examen des contentieux. Les opérateurs estiment qu'actuellement le délai d'attente d'un premier jugement est de deux ans. Et si l'affaire va en Conseil d'Etat, ce délai peut monter jusqu'à cinq ans. « Plus le projet est important, plus il a des chances d'être confronté à des recours » ajoute Michel Puy, le président de la Fédération des promoteurs immobilier (FPI) Côte d'Azur et Corse. Les exemples emblématiques sont le projet Ikea dans la plaine du Var (permis délivré en septembre 2016) que la cour administrative d'appel de Marseille vient juste de valider (mais l'association « En Toute Franchise » va aller en Conseil d'Etat) et la ZAC Martely à Grasse qui deux ans après son attribution n'a toujours pas démarré.

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