Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

Congrès des notaires Les notaires s'emparent de la question de l'avenir des territoires

le - - Droit et chiffre

Les notaires s'emparent de la question de l'avenir des territoires
R. MARIO - Emmanuel Clerget, président du 114ème congrès des notaires de France.

Pendant quatre jours, les notaires, réunis en congrès national, débattent des enjeux majeurs liés aux territoires : agriculture, forêt, énergie, développement urbain. Et avancent des propositions (juridiques) dans chaque domaine pour un nouveau mode de développement.

Le 114ème congrès des notaires de France a ouvert ses portes le 27 mai à Cannes et pendant quatre jours, 4 000 professionnels, assistés de nombreux experts, vont débattre des enjeux liés au territoire, à la lumière des nombreux défis auxquels est confrontée notre société. Après les thèmes de « la propriété immobilière » en 2016, « des familles, des solidarités et du numérique » en 2017, l'Association congrès notaires de France, qui chaque année contribue à ce travail de réflexion d'intérêt général, a en effet décidé d'embrasser en 2018 un thème beaucoup plus vaste. Et de quasiment jeter les bases d'un nouveau projet de société dans lequel, de par leur maillage territorial, les notaires veulent pleinement s'inscrire.

« Nous avons décidé de nous pencher sur toutes les transitions qui conditionnent la construction d'un territoire harmonieux, avec en filigrane la nécessité de changer nos modes de vie et nos façons de consommer: comment faire émerger une agriculture durable et responsable, quelles ressources énergétiques exploiter demain, comment repenser les modèles de développement urbain et enfin comment financer efficacement ces projets ? », détaille Emmanuel Clerget, notaire à La Charité-sur-Loire et président de ce 114ème congrès des notaires de France.

« Il est en effet urgent d'apporter des réponses à ces questions. Quatre commissions ont oeuvré pendant deux ans et le résultat ce sont vingt propositions dans des domaines aussi divers que la définition de l'activité agricole, l'exploitation de la forêt, l'agriculture urbaine, la rénovation énergétique des bâtiments, la densification des villes », ajoute Antoine Bouquemont, rapporteur général du congrès.

Ce travail a débouché sur un ouvrage de 1000 pages sorti en avril dernier qui dresse un bilan du droit applicable à chaque thème, confronté à la réalité de la pratique professionnelle. S'ajoutent toutes les propositions d'amélioration du droit et celles-ci seront, lors du congrès, soumises au vote des notaires avant d'être relayées aux pouvoirs publics. Dans l'espoir qu'au final elles retiennent l'attention du législateur et débouchent sur une évolution des règles ce qui est déjà intervenu à plusieurs reprises par le passé.

Une profession en forte croissance

Mais le congrès des notaires de France est aussi traditionnellement l'occasion de dresser le bilan de la santé de la profession et de prendre le pouls des relations entre notaires et pouvoirs publics. « Force est de constater que notre profession se porte bien : la barre des 12 000 notaires est à portée de main ; les offices occupent aujourd'hui plus de 54 000 personnes. Cette prospérité est due à une conjoncture favorable dans l'immobilier notamment. Mais il y a également une volonté des notaires d'assurer au mieux le service public de la preuve et de la sécurité juridique », affirme Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat. Cette croissance des effectifs est aussi la conséquence de la loi Macron de 2015 qui a élargi les conditions d'accès à la profession et les notaires demandent aujourd'hui de tirer un bilan. « Faut-il encore créer des offices sans avoir la moindre idée du sort de ceux qui débutent dans la carrière ? Faut il encore déstabiliser les offices d'autant de cadres qui ont tenté l'aventure de la création et que l'on ne trouve pas à remplacer ? », questionne Didier Coiffard.

Présente lors de la séance inaugurale d'ouverture, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s'est voulue rassurante : « Un bilan de la mise en oeuvre des zones de liberté d'installation et des transferts d'office sera réalisé d'ici cet été et des ajustements seront apportés si nécessaire. » Elle a également confirmé qu'une nouvelle carte notariale allait voir le jour pour prendre en compte l'accroissement de la démographie notariale. Et elle a précisé que le projet de loi de programmation pour la Justice, présenté en conseil des ministres le 20 avril dernier, allait renforcer les missions notariales, en terme notamment de médiation et d'authentification.




Rémy Mario
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

TPBM Semaine Provence Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer