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Les maires du Vaucluse sensibilisés par la Fédération du bâtiment et des travaux publics

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Les maires du Vaucluse sensibilisés par la Fédération du bâtiment et des travaux publics
A. R. - Les maires et représentants de la FBTP 84

Une convention de partenariat vient d'être signée entre l'Association des maires de Vaucluse, l'Office BTP, la Fédération du bâtiment et des travaux publics et le Syndicat des architectes. Objectif : améliorer les modalités de mise en concurrence et de réalisation des chantiers de construction et de réhabilitation.

Cinq pages, seize articles, divisés en trois grandes catégories : la mise en concurrence, la sous-traitance et la sûreté des chantiers… Voilà le cœur de cette convention de partenariat.

Concernant la mise en concurrence, l’article 7 souligne notamment qu’outre le prix, d’autres critères peuvent être utilisés pour la sélection des offres par le maître d’ouvrage comme le coût global d’utilisation, le coût énergétique, le caractère innovant, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances environnementales, sociétales, l’insertion professionnelle ou encore la date de livraison ou les délais d’exécution.

Sous-traitance : vigilance accrue

Pour ce qui est de la sous-traitance, l’Association des maires de Vaucluse, l’Office BTP et les organisations professionnelles vont exercer une vigilance accrue et échanger leurs informations sur les marchés obtenus à un prix pouvant faire craindre des infractions à la législation du travail. Le maître d’ouvrage s’engage à lutter contre le travail dissimulé en vérifiant la régularité de la situation de l’entreprise titulaire avant la notification du marché et tous les six mois en cours d’exécution du chantier. Chaque entreprise principale procède de la même façon vis-à-vis de son propre sous-traitant et transmet les documents au maître d’ouvrage tous les six mois.

« Assainir la relation entre la commande publique et la Fédération du BTP »

Concernant les chantiers, les signataires décident de favoriser la sûreté des chantiers, de lutter contre les vols, la malveillance et l’atteinte aux personnes et aux biens et de lutter contre le travail dissimulé. Les maîtres d’ouvrage adhérents à la charte doivent ainsi consulter les services de police et de gendarmerie, conformément au protocole signé en 2013 avec la préfecture de Vaucluse.

« Il faut assainir la relation entre la commande publique et la Fédération du BTP », souligne Jean-François Lovisolo, président de l’Association des maires de Vaucluse. Mais, « nous ne sommes qu’un relais d’information pour les maires du département, nous n’avons pas de pouvoir coercitif », ajoute t-il.

Un comité de suivi annuel

La convention est conclue pour une durée de trois ans. Un comité de suivi se réunira une fois par an et chaque fois que l’un des signataires en fera la demande.

D’ailleurs, « les conventions que nous avons signées avec la Ville d’Avignon, Citadis et le Conseil départemental fonctionnent bien. Ces conventions permettent de faire le point annuellement mais pas seulement puisqu’elles permettent d’avoir un dialogue plus direct entre les entreprises, les architectes et les maîtres d’ouvrage. Lorsqu’on a écho d’un problème, on peut échanger de manière plus informelle en se basant sur la convention », explique Jean-Yves Chemin, président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse.






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