C’est Marseille, et plus précisément le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13), qui accueillera le 87e Congrès des départements de France cet automne. « Il s’agit d’un événement important pour la démocratie locale » souligne Martine Vassal, la présidente du CD 13. Les élus représentants des 101 départements de France sont attendus, ainsi que des membres du gouvernement dont le Premier ministre, pour débattre et échanger au théâtre de La Criée et à l’hôtel Radisson. Pendant trois jours, du 18 au 20 octobre, ils vont parler de « l’avenir des départements » annonce Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), et président du conseil départemental de Charente-Maritime.
Ce rassemblement intervient dans une période de profond renouvellement de la vie politique, avec notamment l’application de la loi sur le non-cumul des mandats, mais aussi d’incertitude sur l’avenir des institutions départementales et enfin de raréfaction des ressources financières.
Baisse des ressources, social et investissements
Trois dossiers importants sont à l’ordre du jour de ce 87e congrès. Mais celui des enjeux financiers des départements sera certainement le plus commenté. « Le contexte de tension budgétaire exige la refondation du pacte républicain entre l’Etat et les collectivités » avance Dominique Bussereau. Et le président de l’ADF de poser la question du financement des Allocations individuelles de solidarité et de la prise en charge des mineurs non accompagnés, des Services départementaux d’incendie et de secours, ou du déploiement du très haut débit… « Ce dernier sujet est un enjeu majeur de l’aménagement de nos territoires » souligne Dominique Bussereau.
La loi NOTRe (1) et ses « rigidités excessives » seront aussi à l’ordre du jour avec l’idée « de mettre de la souplesse et de clarifier les compétences ». Enfin, difficile de ne pas parler de tourisme dans un département comme les Bouches-du-Rhône. Il s’agit d’une « véritable compétence partagée qui valorise les compétences des départements » note le président d’ADF.
Fusion métropole/département
Si ce congrès a une portée nationale, il va prendre, dans les Bouches-du-Rhône, une tournure locale particulière, liée à l’actualité politique. La fusion métropole/département n’est plus un tabou. Interrogé sur l’avenir des départements, Dominique Bussereau a reconnu qu’il pouvait y avoir « des réflexions dans les départements où une grande métropole existe ». Mais « la réflexion doit être menée par les élus locaux. Le président de la République l’a dit : il n’y aura pas d’obligation de fusion s’il n’y a pas une volonté commune au niveau local. » Le président de Charente-Maritime a rappelé qu’il existait déjà « des mutualisations au sein des départements » et des « réflexions entre départements comme en Savoie et Haute-Savoie ». Martine Vassal, la présidente du CD 13 mais aussi première vice-présidente de la métropole, a rappelé la nécessité de réfléchir au « devenir des communes rurales, qui sont importantes pour notre territoire ». Le pays d’Arles reste en effet en dehors des « frontières » métropolitaines d’Aix-Marseille Provence…
Renseignements et inscriptions sur le site de l’ADF
1. Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
