AccueilDroit et chiffreLes avocats autorisés à recevoir des clients après le couvre-feu

Les avocats autorisés à recevoir des clients après le couvre-feu

La profession, unie autour de la même cause, vient de remporter une bataille. Les cabinets peuvent désormais rester ouverts après 18 h.

Droit et chiffre Publié le ,

Les avocats des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse y étaient déjà autorisés, sur décisions des préfets de ces départements. Désormais, à la suite du décret du 4 mars 2021, publié au journal officiel du 5 mars, leurs confrères du Var, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes peuvent eux aussi accueillir leurs clients après le couvre-feu. Cette décision, très attendue par la profession, vient donc clore une situation ubuesque.

L'origine de ce décret est l'action en référé liberté de l'Ordre des avocats de Montpellier auprès du Conseil d'Etat, contre le décret couvre-feu du 29 octobre 2020, pour dénoncer l'interdiction qui en résultait pour les clients de se rendre dans un cabinet d'avocat après 18 h. "Le juge des référés a ainsi estimé le 3 mars, que l'absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d'exercer un recours effectif devant une juridiction", résume le bâtonnier de Montpellier, Nicolas Bedel de Buzareingues.

A noter que le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, certains barreaux dont celui de Toulon, le Syndicat des avocats de France et la Fédération Nationale des Unions des jeunes avocats s'étaient associés à ce recours.

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