Fermer la publicité

Les avocats autorisés à recevoir des clients après le couvre-feu

le - - Droit et chiffre

La profession, unie autour de la même cause, vient de remporter une bataille. Les cabinets peuvent désormais rester ouverts après 18 h.

Les avocats des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse y étaient déjà autorisés, sur décisions des préfets de ces départements. Désormais, à la suite du décret du 4 mars 2021, publié au journal officiel du 5 mars, leurs confrères du Var, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes peuvent eux aussi accueillir leurs clients après le couvre-feu. Cette décision, très attendue par la profession, vient donc clore une situation ubuesque.

L'origine de ce décret est l'action en référé liberté de l'Ordre des avocats de Montpellier auprès du Conseil d'Etat, contre le décret couvre-feu du 29 octobre 2020, pour dénoncer l'interdiction qui en résultait pour les clients de se rendre dans un cabinet d'avocat après 18 h. "Le juge des référés a ainsi estimé le 3 mars, que l'absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d'exercer un recours effectif devant une juridiction", résume le bâtonnier de Montpellier, Nicolas Bedel de Buzareingues.

A noter que le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, certains barreaux dont celui de Toulon, le Syndicat des avocats de France et la Fédération Nationale des Unions des jeunes avocats s'étaient associés à ce recours.




Caroline Dupuy
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

TPBM Semaine Provence Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer